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  Avant d'importer votre voiture des États-Unis, lisez ce document pour connaître les formalités reliées à l'importation. Les directives ci-dessous vous guideront à chaque étape du processus.
 

Étape 1 :  Trouver le véhicule 

Profitez des options de recherche offertes sur eBay Auto-Moto pour trouver la voiture que vous aimeriez importer au Canada. Pour de plus amples renseignements sur la recherche, visitez le site http://pages.cafr.ebay.ca/ebaymotors/explained/buy/find.html 

Étape 2 :  S'assurer que le véhicule est admissible

Si votre véhicule a moins de 15 ans, vous devrez l'enregistrer auprès du Registraire des véhicules importés (RVI). Le RVI indique une liste de véhicules admissibles par constructeur, modèle et année. Visitez le site http://www.riv.ca/english/US_vehicle_admissibility.pdf (en anglais seulement). 

Étape 3 :  Déterminer les frais supplémentaires 

Certains frais supplémentaires reliés à l'importation d'un véhicule au Canada ne sont pas inclus dans le prix de la voiture. Ceux-ci comprennent :  

Droits :
 

Véhicules fabriqués en Amérique du Nord

Hors taxes

Véhicules fabriqués à l'extérieur de l'Amérique du Nord

6,1 % en moyenne

Véhicules de plus de 25 ans

Hors taxes

 Taxes : 

Tous les véhicules sont assujettis à la TPS

6 %

Véhicules avec climatiseur

100 $C

Véhicules de plus de 2036 kg

 Assujettis à plus de taxes d'accise. Échelle selon le poids réel.

Vous devrez aussi payer des frais de 209 $C (ou de 224 $C au Québec) du RVI (Registraire des véhicules importés). Ces frais peuvent être directement payés à l'Agence des services frontaliers par carte de crédit uniquement. L'argent comptant ou les chèques ne sont pas acceptés. 

Remarque :  si vous voulez payer par chèque ou mandat bancaire, vous devez envoyer le paiement directement au RVI. L'Agence des services frontaliers peut vous fournir une enveloppe à cet effet. Toutefois, veuillez noter que la validation d'un chèque personnel prendra 10 jours, ce qui réduira votre délai d'inspection de 45 jours.

 

Étape 4 :  Obtenir des documents

Une fois la voiture achetée, vous devrez obtenir des exemplaires des documents suivants. Les originaux devront être dans le véhicule lors du passage à la frontière. 

  • Certificat de titre ou titre de récupération
  • Contrat de vente
  • Enregistrement
  • Étiquette de déclaration de conformité (normalement apposée sur le véhicule)
  • Attestation d'absence de rappel du constructeur

Étape 5 :  Planifier le transport du véhicule 

Si vous prévoyez conduire le véhicule à travers la frontière, vous devez prendre les mesures nécessaires pour une assurance appropriée. Même si le véhicule est assuré aux États-Unis, une fois en sol canadien, vos plaques américaines ne sont plus valides. 

Le site Internet de l'Association des courtiers d'assurances du Canada (http://www.findabroker.ca) ) vous permet de trouver un courtier d'assurances le plus proche de votre domicile pour vous procurer un permis temporaire couvrant la période nécessaire pour l'importation du véhicule.  

Si vous prévoyez de faire livrer le véhicule à votre domicile, effectuez une recherche sur les prix des entreprises spécialisées dans le transport des véhicules. Vous pouvez faire directement appel à une entreprise de camionnage ou engager un service d'agents transitaires qui travaillera pour vous et s'occupera de la recherche. 

Étape 6 :  Prévenir les douanes au moins 72 heures à l'avance 

Les documents de votre véhicule DOIVENT être présentés aux douanes américaines au moins 72 heures avant que le véhicule ne franchisse la frontière. 

Les douanes américaines ont diverses exigences au sujet de la présentation des documents. Certains bureaux exigeront des originaux alors que d'autres accepteront des copies. Il est important que vous décidiez à l'avance où vous prévoyez franchir la frontière et de contacter le bureau de douanes pour confirmer que les documents ont été reçus. 

Coordonnées des bureaux des douanes américaines : http://www.customs.ustreas.gov/xp/cgov/toolbox/ports/ (en anglais seulement)

Centres de gestion des douanes américaines : http://www.customs.ustreas.gov/xp/cgov/toolbox/contacts/cmcs/(en anglais seulement) 

Étape 7 :  Paiement des frais RVI 

Les frais RVI doivent être payés et réglés avant que le RVI ne vous émette un formulaire d'inspection fédérale ou des informations spéciales sur la modification. Vous ne devez faire AUCUNE MODIFICATION avant d'avoir reçu les informations. Vous pouvez payer ces frais avant l'importation de votre véhicule ou lorsque vous êtes à la frontière. Si vous payez par chèque personnel, un délai de 10 jours est nécessaire pour traiter le paiement, et votre véhicule ne pourra pas entrer au Canada avant que le tout soit réglé. Vous pouvez payer ces frais à la frontière par carte de crédit seulement.

  Étape 8 :  Présenter le véhicule aux douanes américaines 

Une fois rendu à la frontière, vous devrez déclarer votre véhicule et le certificat de titre original aux douanes américaines. Les agents des douanes comparent et vérifient les documents du véhicule. Lorsque tout est en règle, vous pouvez passer à l'Agence des services frontaliers.

Étape 9 :  Déclarer le véhicule à l'Agence des services frontaliers 

Tous les documents préparés pour l'importation seront ensuite présentés à l'Agence des services frontaliers. À ce stade-ci, les douanes vous demanderont de remplir le Formulaire d'importation d'un véhicule (Formulaire 1) que vous devrez conserver dans le véhicule jusqu'à son immatriculation. 

Remarque :  pour remplir le formulaire, vous devez avoir une adresse postale au Canada.  

Les douanes vérifieront ensuite votre véhicule dans la Liste des véhicules admissibles des États-Unis publiées par Transports Canada (http://www.riv.ca/french/US_vehicle_admissibility_fr.pdf). Ensuite, ils vérifieront le VIN et l'étiquette de conformité du constructeur pour veiller à leur exactitude. 

Si vous n'avez pas encore payé les frais RVI, vous devrez le faire à la frontière par carte de crédit seulement avant d'entrer le véhicule au Canada. Les frais sont de 209 $C ou de 224 $C au Québec. 

Les frais RVI doivent être payés et réglés avant que le RVI ne vous émette un formulaire d'inspection fédérale ou des informations spéciales sur la modification. Vous ne devez faire AUCUNE MODIFICATION avant d'avoir reçu les informations. 

Remarque : le paiement de ces frais et la réception du Formulaire 1 complété ne signifient pas que votre véhicule répond à toutes les exigences requises. Vous devez en tout temps vous conformer à toutes les lois provinciales, territoriales et fédérales applicables.

Étape 10 : Enregistrer et assurer le véhicule au Canada

Une fois le véhicule au Canada et tous les frais payés, vous recevrez une lettre du RVI accompagnée d'un document d'inspection (Formulaire 2). Cette lettre arrivera une à deux semaines après le dédouanement et indiquera les modifications à effectuer pour rendre votre véhicule conforme à la réglementation. Vous aurez 45 jours à partir de la date de dédouanement pour effectuer les modifications indiquées. Le RVI vous conseille de communiquer avec le constructeur d'origine pour les pièces appropriées ou pour les détails de la garantie.

Remarque : conservez vos reçus de toutes les pièces et de la main-d'oeuvre.

Le RVI a passé un accord avec Canadian Tire pour l'exécution des inspections fédérales en plus des travaux de modification requis.

Visitez le site http://www.canadiantire.ca/ pour trouver un magasin Canadian Tire près de chez vous.

Étape 11 :  Inspection du véhicule 

En arrivant au centre d'inspection, remettez les documents suivants : 

  • Formulaire 1 - Formulaire d'importation du véhicule
  • Formulaire 2 - Document d'inspection du véhicule
  • Attestation d'absence de rappel
  • Reçus des travaux de modification des pièces et de la main-d'oeuvre

Un véhicule approuvé :  

Lorsque le véhicule aura passé l'inspection, l'inspecteur apposera un sceau sur le Formulaire 1 que vous devrez présenter au bureau d'immatriculation provincial ou territorial dans le cas où d'autres tests sont nécessaires. 

Voici le site relatif aux coordonnées du bureau d'immatriculation provincial ou territorial : http://www.riv.ca/english/html/provincial_licensing.html 

Environ une semaine suivant l'inspection, une nouvelle étiquette de certification canadienne vous sera envoyée, accompagnée des directives pour l'apposer sur le véhicule. 

Un véhicule qui ne passe pas l'inspection : 

Si votre véhicule ne passe pas l'inspection, d'autres modifications seront exigées et une réinspection du véhicule sera nécessaire, moyennant des frais supplémentaires. 

Si votre véhicule ne passe pas d'inspection dans le délai de 45 jours, vous devrez le réexporter aux États-Unis. Si vous avez des difficultés à respecter le délai, appelez le RVI au 1 888 848-8240 pour obtenir de l'aide à ce sujet.