Prix Entrepreneurs de l'année

Règlement officiel

En participant au concours Prix de l'entrepreneur canadien eBay 2011 (le « concours »), chaque participant consent à respecter le Règlement officiel (le « règlement ») ainsi que les décisions du commanditaire ou de l'organisateur du concours (défini plus bas) qui sont finales et exécutoires.

Aucun achat nécessaire.

Période d'inscription : Le concours débute à 0 h 01 m Heure avancée de l'Est (HAE) le 22 juillet 2011 et se termine à 11 h 59 HAE le 19 août 2011 (« période d'inscription »). Nul où la loi l'interdit. Le concours se tiendra sur eBay.ca.
Admissibilité : Ce concours est ouvert uniquement aux résidents légaux du Canada, qui ont atteint l'âge légal dans la province ou le territoire où ils habitent, qui sont membres de www.ebay.ca ou www.ebay.com (« site eBay »), qui satisfont aux autres critères d'admissibilité énoncés dans ce règlement, qui vendent sur eBay à temps plein ou à temps partiel et dont les comptes sont en règle durant toute la période d'admissibilité et de participation (« participants admissibles »).

Les participants DOIVENT également répondre aux critères suivants : Pour être admissible au concours, le participant doit, entre le 1er avril et le 21 juillet 2011 (« période d'admissibilité ») : [1] réaliser des ventes minimums de 1 000 $ C par mois sur le site eBay; [2] publier un minimum de dix (10) annonces par mois sur le site eBay ET [3] avoir obtenu au moins 98 % d'évaluations positives. Les employés, les agents et les représentants commerciaux du commanditaire et de l'organisateur du concours (chacun défini ci-après) ou de leurs agences de publicité respectives, agences de promotion, centres de traitement et fournisseurs de prix, chacun des membres de leur famille immédiate, sociétés affiliées, fournisseurs de produits ou services liés au concours, membres de leur famille immédiate (définis comme parents, frères, sœurs, enfants et conjoints, peu importe où ils résident) et les personnes avec qui ils vivent (parentes ou non), des employés, agents et représentants commerciaux ainsi que les personnes dont les comptes eBay ou PayPal®* ont été suspendus temporairement ou indéfiniment ou rendus inactifs durant la période du concours, ne peuvent s'inscrire ni maintenir leur participation au concours. Tous les participants doivent se conformer au Règlement sur le respect de la vie privée, aux Conditions d'utilisation et tout autre règlement affiché sur le site du concours (« Règles et règlements »). Toute inscription, telle que définie aux présentes, non conforme aux Règles et règlements ne sera pas admissible. En s'inscrivant au concours, le participant autorise le commanditaire et l'organisateur du concours à vérifier le statut de son compte eBay et PayPal®* ainsi que son statut de résident canadien. Nul où la loi l'interdit. Le concours est assujetti à l'ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et locaux applicables.
Comment s'inscrire : Pour participer au concours, les participants admissibles doivent se rendre pendant la période d'inscription sur le site du concours à www.ebay.ca/entrepreneurs et (1) remplir tous les champs du formulaire d'inscription, y compris nom véritable, nom d'utilisateur eBay, numéro de téléphone et adresse de courriel; (2) fournir une description originale de 500 mots ou moins (« description », décrite plus bas) et (3) accepter le règlement (collectivement appelés « inscription »). Chaque inscription doit être effectuée de manière exacte et complète pour être admissible.

Il y a trois catégories (chacune une « catégorie »), dans ce concours : (1) Prix de l'entrepreneur canadien de l'année, (2) Prix d'excellence et (3) Prix de la recrue de l'année. Chaque inscription sera étudiée dans chaque catégorie. La description de chaque participant admissible doit énoncer pourquoi et comment le participant a lancé son entreprise eBay et comment il a décidé ce qu'il allait vendre sur eBay; décrire comment son entreprise eBay a évolué, à quels défis il a dû faire face et comment eBay l'a aidé à atteindre son objectif d'affaires.

Pour que sa candidature soit étudiée dans la catégorie Prix d'excellence, la description doit également énoncer les pratiques qu'emploie le participant admissible pour offrir à sa clientèle un service unique et personalisé (par exemple : l'emploi des réseaux sociaux, l'emballage créatif de produit, toute initiative en matière de durabilité, des pratiques d'approvisionnement astucieuses ainsi que toute autre initiative d'engagement de la clientèle, etc.); et pour que sa candidature soit étudiée dans la catégorie Prix de la recrue de l'année, la description devra énoncer comment le participant admissible se qualifie en tant que nouveau membre eBay (les raisons et sujets énoncés peuvent inclure être un nouvel arrivant au Canada, vendre un nouveau produit ou un produit génial, se lancer dans le commerce en ligne, etc.). De plus, la description doit decrire les défis rencontrés en tant que nouveau membre eBay ainsi que la manière dont ces défis ont été surmontés.

Toutes les inscriptions doivent être conformes à ces Règles et règlements à défaut de quoi, elles sont inadmissibles. Il y a une limite d'une (1) inscription par participant admissible, nom véritable et nom d'utilisateur eBay. Les participants admissibles doivent communiquer avec le commanditaire à contest@ebay.ca s'ils soupçonnent que leur nom d'utilisateur a été employé par erreur par un autre participant. Les inscriptions se font en ligne uniquement. L'utilisation de matériel automatisé est interdite; les inscriptions automatisées (y compris, mais n'étant pas limitées aux inscriptions effectuées en utilisant toutes formes de robots, de scripts, de macros ou autres services automatisés) me sont pas permises et seront disqualifiées.

En s'inscrivant au concours, le participant admissible (i) accorde au commanditaire ou à l'organisateur du concours, leurs agents respectifs, sociétés affiliées, à perpétuité et de manière universelle, perpétuelle, irrévocable, exempte de redevances, cessible, le droit d'exercer les droits d'auteur, les droits de publicité et tout autre droit que le participant a au moment de l'inscription, dans quelque média que ce soit, connu maintenant ou conçu ultérieurement, y compris sans toutefois s'y limiter, Internet, sans compensation; sauf où la loi le prescrit; (ii) renonce à tous les droits moraux liés à son inscription en faveur du commanditaire ou de l'organisateur du concours; et (iii) accepte de libérer de toute responsabilité le commanditaire ou l'organisateur du concours ainsi que chacune de leur agence de publicité ou de promotion respectives, agents, employés, directeurs, successeurs, cessionnaires contre toute réclamation fondée sur les droits de publicité, de diffamation, d'atteinte à la vie privée, de violation de droits d'auteur, de contrefaçon d'une marque ou de tout motif d'action relié à toute autre propriété intellectuelle. Il demeure entendu que le commanditaire et l'organisateur du concours se réservent le droit, à leur seule discrétion, de corriger, modifier ou de supprimer toute inscription, ou de demander à un participant admissible de corriger ou de modifier son inscription dans l'éventualité où une plainte serait déposée relativement à cette inscription, ou pour toute autre raison.

L'utilisation que fait le commanditaire des informations soumises dans le cadre du concours est assujettie aux Modalités et conditions de ce Règlement ainsi qu'aux Conditions d'utilisation eBay énoncées sur le site eBay. Pour être admissibles, les inscriptions doivent être reçues à 23 h 59 HAE le 19 août 2011. Les décisions du commanditaire sont finales sur tous les aspects liés à ce concours.

Les inscriptions doivent uniquement avoir été faites par le participant admissible. Le participant admissible affirme et garantit que son inscription :
Toute inscription que le commanditaire juge, à sa seule et absolue discrétion, inappropriée ou contenant du matériel impropre à la publication sera disqualifiée. Les inscriptions qui ne satisfont pas à tous les égards aux Règles et règlements seront disqualifiées. Le gagnant ne cherchera à obtenir aucune autre compensation pour l'emploi de son inscription gagnante par le commanditaire après réception de son prix.
Jugement des inscriptions et détermination des gagnants : Toutes les inscriptions admissibles seront jugées et notées par le commanditaire en fonction des critères suivants (ayant valeur égale) : (a) Prix de l'entrepreneur canadien de l'année : (i) étendue du progrès et du développement de l'entreprise du participant admissible sur le site eBay; (ii) succès global de l'entreprise et valeur de la contribution d'eBay à ce succès; (iii) respect des valeurs de la communauté dans ses activités sur le site eBay; (iv) créativité et l'originalité des réponses et (v) clarté du texte et capacité de bien répondre aux questions. (b) Prix d'excellence : (i) caractère créatif et personalisé des pratiques décrites par le participant admissible; (ii) impact de service personalisé sur le succès et l'évolution de l'entreprise du participant admissible; (iii) respect des valeurs de la communauté dans ses activités sur le site eBay; (iv) créativité et l'originalité des réponses et (v) clarté du texte et la capacité de bien répondre aux questions. (c) Prix de la recrue de l'année : (i) degré d'innovation de l'entreprise ou du produit du participant admissible sur eBay; (ii) impact des produits, pratiques ou modèle d'affaires novateurs et uniques sur le succès et l'évolution de l'entreprise du participant admissible; (iii) respect des valeurs de la communauté dans ses activités sur le site eBay; (iv) créativité et l'originalité des réponses et (v) clarté du texte et la capacité de bien répondre aux questions.

L'évaluation des inscriptions se fera à l'entière discrétion du commanditaire. Toutes les inscriptions seront jugées pour toutes les catégories. L'inscription qui obtiendra le meilleur résultat dans une catégorie donnée, parmi toutes les inscriptions admissibles reçues, sera l'inscription gagnante potentielle pour cette catégorie. Les décisions du commanditaire ou de l'administrateur sont finales et exécutoires dans tous les aspects de ce concours. Le fait de devenir gagnant potentiel ou gagnant est assujetti à une validation et à une vérification de l'admissibilité et de la conformité à ces règlements. Les chances de gagner dépendent du nombre d'inscriptions admissibles reçues et de leur classement en fonction des critères d'appréciation.
Notification du gagnant : Les gagnants potentiels seront désignés le ou vers le 26 août 2011, parmi tous les participants admissibles. Le ou vers le 29 août 2011, vers 14 h HAE aux bureaux de l'administrateur du concours au 1055 Franklin Avenue, Suite 300, Garden City, NY 11530 ¯ l'administrateur avisera les gagnants potentiels par courriel ou par téléphone. Les gagnants potentiels devront signer en bonne et due forme une déclaration d'admissibilité, de dégagement de responsabilité, un consentement à la publicité, et retourner le tout dans les trois (3) jours suivant la remise de ces documents. Le commanditaire se réserve tous les droits, y compris celui de retoucher, de publier, d'utiliser, d'adapter ou de modifier toute inscription gagnante, tout nom propre, toute ressemblance, ainsi que toute photographie ou image de tout gagnant à des fins publicitaires ou promotionnelles dans tous les médias (y compris, sans s'y limiter, Internet), ou d'en disposer, sans autre rémunération, sauf là où la loi l'interdit. Avant d'être déclaré finaliste ou gagnant potentiel, le participant doit répondre correctement à une question de connaissance mathématique sans aucune aide mécanique ou autre et qui lui sera communiquée au moment qui convient aux deux parties par téléphone ou par courriel. Si l'avis de notification de prix n'est pas réclamé ou est retourné parce qu'il est impossible de le livrer au gagnant, ou si un gagnant potentiel omet de signer et de retourner convenablement tous les documents décrits aux présentes ou ne respecte pas ces règles, le prix sera annulé et remis au participant suivant qui peut être disqualifié pour les mêmes raisons. Si un participant change de numéro de téléphone, d'adresse de courriel ou civique après s'être inscrit au concours, il a la responsabilité d'en aviser le commanditaire par courriel au contest@ebay.ca avant le 26 août 2011.
Prix : Il y a trois (3) prix à gagner, un par catégorie. Le Prix de l'entrepreneur canadien de l'année consiste en : un prix en argent de 3 000 $ C. Le Prix d'excellence consiste en : un prix en argent de 2 000 $ C. Le Prix de la recrue de l'année consiste en : un prix en argent de 2 000 $ C. Un (1) seul prix sera accordé par personne; aucun participant ne peut gagner ni recevoir un prix dans plus d'une catégorie. Aucune substitution de prix ni aucun transfert de prix ne sont permis sauf à l'entière discrétion du commanditaire. Toutes les taxes et tous les autres coûts sont la responsabilité des gagnants individuels.
Conditions générales : En participant au concours, les participants admissibles acceptent de se soumettre aux conditions des Règles et règlements et libèrent et indemnisent le commanditaire, l'organisateur du concours et chacun des membres de leur groupe et de leurs filiales, ainsi que leurs mandataires, représentants, dirigeants, actionnaires et membres du personnel respectifs (collectivement, les " renonciataires ") de la responsabilité de tout préjudice corporel, de toute perte, de tout dommage, de toute réclamation, de toute action en justice ou de toute responsabilité de quelque nature que ce soit relativement à la participation à ce concours ou à l'acceptation du prix pouvant être attribué. Toutes les décisions du commanditaire ou de l'organisateur du concours concernant n'importe quel aspect du concours, y compris, sans toutefois s'y limiter l'admissibilité des inscriptions, sont finales et exécutoires pour tous les participants dans tous les cas qui visent le concours. Les renonciataires ne sont pas responsables des erreurs dans aucun matériel lié au concours; ni d'aucune inscription perdue ou mal dirigée, de l'impossibilité d'accéder au système de traitement ni de toute opération traitée, enregistrée ou transmise en retard ou incorrectement, ou perdue pour quelque raison que ce soit, y compris une erreur informatique, ou humaine; ni de toute panne, erreur électronique ou informatique, de toute erreur d'accès aux sites Web associés à ce concours ou de toute erreur de traitement de toute opération effectuée sur ces sites. Les inscriptions qui ont été trafiquées ou faussées sont annulées.

Si pour quelque raison que ce soit, le commanditaire ou l'organisateur du concours estiment, à leur seule discrétion, que le concours ne peut être tenu tel qu'il avait été prévu à l'origine ou qu'un facteur quel qu'il soit, tel qu'un virus ou un bogue informatique, une altération, une intervention non autorisée, une fraude, une défaillance technique ou une autre cause indépendante de leur volonté, en compromet l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la conduite en bonne et due forme, ils se réservent le droit, sous réserve seulement de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, de l'annuler, de le modifier, de le prolonger, de le suspendre ou d'y mettre fin. Si le concours devait se terminer ou être modifié avant la date d'expiration de celui-ci, un avis sera publié sur http://www2.ebay.com/aw/marketing-cafr.shtml. Le commanditaire et l'organisateur du concours se réservent le droit, à leur seule discrétion, d'exclure n'importe quelle inscription. Toute tentative d'endommager de manière délibérée le site Web ou de perturber le fonctionnement légitime du concours constitue une infraction aux lois civiles et pénales. Dans un tel cas, le commanditaire et l'organisateur du concours se réservent le droit d'exercer un recours et de demander des dommages-intérêts jusqu'aux limites permises par la loi, y compris une poursuite criminelle. Toute tentative par un particulier d'accéder à un site Web associé au concours par un script automatisé, un dispositif d'inscription automatisé ou toute attaque en force ou par tout autre moyen non autorisé est interdite.

Le commanditaire et l'organisateur du concours ne peuvent être tenus responsables d'erreurs ni de négligence liées au concours, et notamment des dommages au système ou au matériel informatique ou aux logiciels d'un participant, ou à une combinaison de ceux-ci, résultant de la participation au concours ou du téléchargement de renseignements à partir du site Web du concours.

Le concours est assujetti à l'ensemble des lois et des règlements fédéraux, provinciaux et municipaux applicables. En s'inscrivant au concours, chaque participant admissible consent à ce que le commanditaire ou l'organisateur du concours recueillent, utilisent et communiquent ses renseignements personnels aux fins de la mise en œuvre, de l'administration et de la réalisation du concours. Toute information, autre que les renseignements personnels, fournie au moment de l'inscription sera publiée (p. ex. nom d'utilisateur et véritable nom) et rendue accessible au public sur le site. Le commanditaire transmettra ces informations au tiers aux fins d'administration du concours conformément à son Règlement sur le respect de la vie privée. Toute demande concernant les renseignements personnels que détient le commanditaire doit être adressée par courriel à ce dernier à contest@ebay.ca.
Limitation de responsabilité : Sans limiter la décharge de la section 7 ci-dessus, et pour plus de certitude, le commanditaire et l'organisateur du concours ne seront tenus responsables : a) d'aucune information erronée ou inexacte, qu'elle soit causée par quelque programmation ou équipement utilisés dans le cadre du concours, ni d'aucune erreur qui pourrait se produire dans le traitement des inscriptions au concours; b) d'aucune erreur, omission, interruption, effacement, défaut, retard des opérations du concours ni d'aune transmission relative au concours; c) des ruptures des lignes de communication, du vol ou de la destruction ou de l'accès illégal aux inscriptions ou de la modification des inscriptions; d) de tout fonctionnement technique défectueux de tout réseau ou ligne téléphonique, de tout système, serveur ou fournisseur informatique en ligne, de tout équipement informatique ou logiciel, de tout défaut de communication par courrier électronique qui pourrait survenir pour quelque raison que ce soit ni de tout problème technique ou de congestion de l'Internet, à quelque site ou combinaison de sites que ce soit. Si, pour quelque raison que ce soit, il n'est pas possible de tenir le concours comme prévu, soit à cause d'une infection par un virus informatique, de bogues, d'une altération, d'une intervention non autorisée, d'une fraude, d'une panne technique ou de toute autre cause qui échappe au contrôle du commanditaire ou de l'organisateur du concours et qui corrompt ou affecte son administration, sa sécurité ou sa tenue normale, le commanditaire et l'organisateur du concours se réservent le droit, à leur seule discrétion et sans préavis, sous réserve seulement de l'approbation de la Régie des alcools, des courses et des jeux, de suspendre le concours ou d'y mettre fin, en tout ou en partie ou de le modifier de quelque façon que ce soit.
Tout litige concernant la conduite ou l'organisation de ce concours peut être soumis à la Régie des alcools, des courses et des jeux pour qu'une décision soit rendue. Tout litige concernant l'attribution d'un prix peut être soumis à la Régie, mais uniquement pour aider les parties à parvenir à une entente à l'amiable.
Commanditaire : Le commanditaire de cette compétition est eBay International A.G., ayant son siège social au Helvetiastrasse 15/17, CH-3005, Berne, Suisse (le " commanditaire "). Administrateur de la compétition : Marden-Kane, Inc., 36 Maple Place, Manhasset, NY 11030.(l'" administrateur ").

*PayPal est une marque de commerce de PayPal Inc. qui n'est ni affiliée ni responsable de l'administration de ce concours.

To obtain the official rules in English, go to:
http://pages.ebay.ca/entrepreneurs/entrepreneurs/rules.html

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