Les règlements d'eBay comprennent des règles et des lignes directrices qui aident à créer un environnement commercial sécuritaire, équitable et agréable pour tous ses membres. En tant qu'acheteur, vous devez lire et comprendre les règlements d'eBay, ainsi que les lois et les règlements en vigueur, tels qu'ils sont énoncés dans les Conditions d'utilisation et les Règlements destinés aux vendeurs : présentation.
Voici les règlements et les lignes directrices qui concernent l'achat d'un objet :
La connaissance des règlements d'eBay avant la création d'une annonce vous évitera de transgresser involontairement les règlements (et la loi). Lorsqu'un règlement est transgressé, eBay envoie un courriel à l'enchérisseur et au vendeur pour leur faire part de l'annulation de l'annonce. Les règlements d'eBay sont mis à jour en fonction des exigences du marché, de la Communauté eBay et des problèmes de sécurité. Il est donc important de les consulter régulièrement.
Les règlements d'eBay sont prévus pour :
renforcer les lois et les règlements gouvernementaux;
réduire les risques pour les acheteurs;
offrir des conditions équitables à tous les acheteurs;
protéger les droits de propriété intellectuelle;
offrir une expérience d'achat agréable;
appuyer les valeurs de la communauté eBay.
La transgression de ces règlements peut entraîner les conséquences suivantes :
l'annulation d’une annonce;
des limites imposées sur les privilèges associés à un compte;
la suspension d'un compte.
Non-paiement d'un objet
La plupart des objets proposés sur eBay sont mis aux enchères. Les enchères sur eBay sont faites pour être agréables et divertissantes. N'oubliez toutefois pas que chaque enchère que vous soumettez peut être considérée comme un contrat qui vous lie.
Le paiement est la condition nécessaire pour qu'un acheteur puisse remporter une enchère en ligne ou acheter un objet par Achat immédiat. Cela évite de bloquer les acheteurs honnêtes et de décevoir les vendeurs. Pour connaître ce qui arrivera lorsqu'un paiement n'est pas effectué, veuillez consulter notre Règlement sur les objets non payés.
Règlement sur les enchères
Pour faciliter les échanges sécuritaires, équitables et agréables, eBay a établi des règles de conduite et des directives en matière d'enchères. Les opérations et comportements suivants sont interdits par eBay :
Manipulation des enchères avec l'option de rétractation Manipulation du processus d'enchères en vue de connaître le montant offert par le meilleur enchérisseur actuel.
Enchères artificielles? Enchères qui augmentent le prix ou le caractère désirable d'un objet de façon artificielle.
Afin qu'eBay demeure un endroit sécuritaire, eBay a décidé de limiter l'affichage des informations de la page Historique des enchères. Lorsque l'enchère le plus élevé, le prix de réserve ou le prix Achat immédiat atteint ou dépasse un certain niveau, eBay n'affichera plus le nom de l'utilisateur et les membres ne pourront plus trouver certaines informations spécifiques à la page Historique des enchères. Tous les enchérisseurs se verront attribuer un nom anonyme. Le vendeur sera la seule personne qui verra le nom d'utilisateur des enchérisseurs.
Peu importe la meilleure enchère en cours, lorsque le prix de réserve ou le prix d'Achat immédiat est d'abord réglé à un certain montant, votre nom d'utilisateur s'affiche comme nom anonyme tout au long des enchères, même si le vendeur baisse le prix.
Remarque : un nom anonyme peut figurer plus d'une fois dans l'historique des enchères et peut représenter des enchérisseurs différents ayant participé à diverses enchères.
Règlements sur les achats
Il n'est pas permis à un acheteur qui ne respecte pas les conditions décrites par le vendeur dans l'annonce de l'objet d'enchérir sur cet objet ou de l'acheter. De plus, il est interdit à un acheteur d'enchérir ou d'acheter des objets dans le but évident de perturber une vente. Cette manœuvre frauduleuse prend le nom de enchères indésirables ou malveillantes.
Un acheteur enfreint le règlement d'eBay s'il propose à un vendeur de lui acheter l'objet en dehors du site eBay.
Règlements pour tous les membres
Il existe également des règles et règlements qui s'appliquent à tous les membres d'eBay qui prennent part à une transaction.
Ils concernent notamment :
Entrée de coordonnées erronées : l'identité d'un membre est un élément de base essentiel sur la Communauté eBay. Pour une communication efficace, eBay demande aux acheteurs et aux vendeurs de fournir des coordonnées exactes et à jour.
Retrait d'évaluations et évaluations illégales : l'évaluation est un précieux indicateur de la réputation d'un vendeur ou d'un acheteur. Votre réputation en tant qu'acheteur est basée sur l'évaluation et les commentaires laissés par vos partenaires commerciaux. Pour en savoir plus sur les règlements relatifs aux évaluations.
Pour connaître les autres règles qui s'appliquent à l'ensemble des membres d'eBay, consultez la rubrique Présentation des règlements pour tous.
Signalement des infractions
eBay contrôle les annonces, notamment par l'évaluation des rapports sur la violation des règlements soumis par les membres. Pour signaler une infraction, accédez à la page du règlement qui a été transgressé, lisez-le et signalez l'infraction en cliquant sur le lien fourni dans cette page. Vous pouvez aussi cliquer sur le lien Aide dans le haut des pages d'eBay, puis cliquer sur le lien Communiquer avec nous (dans la partie gauche de la page).
N'oubliez pas d'inclure les informations appropriées, y compris tout courriel pertinent, avec la description complète dans le champ d'objet ainsi que les en-têtes de courriel complets. À titre de membre de la communauté eBay, votre participation et votre vigilance sont précieuses. Elles nous aideront à faciliter vos achats.
Il faut utiliser Achat immédiat et PayPal.
