Comment savoir quoi signaler Types de cas sur lesquels nous enquêterons Quelques exemples de cas sur lesquels nous n'enquêterons pas Résultats des enquêtes

Nous enquêtons sur les cas de transactions de vente ou d'achat inappropriées et tentons de résoudre les problèmes ou litiges qui peuvent en découler. Si vous êtes témoin d'une infraction à nos règlements, nous aimerions en être informés.

Comment savoir quoi signaler

Nous comprenons qu'il peut s'avérer difficile de savoir quand signaler une infraction potentielle aux règlements. Si vous tombez sur une annonce douteuse ou si le comportement d'un membre semble enfreindre nos règlements, consultez nos règles et règlements, et vérifiez si l'infraction fait partie des types de cas sur lesquels nous effectuons des enquêtes.

Vous pouvez aussi consulter les règlements suivants :

• Règlements pour les vendeurs

• Règlements pour les acheteurs

• Règlements pour tous

• Objets interdits ou dont la vente est restreinte

• Index des règlements de A à Z
  

Si vous tombez sur une annonce qui selon vous enfreint un règlement, accédez à l'annonce. Cliquez sur le lien Signaler un objet situé dans la partie droite de la page. Nous évaluerons votre signalement et prendrons les mesures qui s'imposent.

Si vous êtes témoin d'un autre type d'infraction, vous pouvez suivre les directives de la page du règlement qui décrit cette infraction.

Consultez la section ci-dessous pour en savoir plus au sujet des types de cas sur lesquels nous enquêterons et pour obtenir des exemples de cas sur lesquels nous n'enquêterons pas.

Types de cas sur lesquels nous enquêterons

Voici un bref aperçu des types d'infractions sur lesquelles nous enquêterons. Pour consulter le règlement complet, cliquez sur le lien à gauche de la description.

	Infractions concernant les évaluations Extorsion de faveur : il est interdit aux membres d'exiger des biens, des services ou des évaluations précises en abusant du système d'évaluations. Manipulation des évaluations : il est interdit aux membres de gonfler artificiellement leurs évaluations ou celle d'autres membres. Évaluations illégales : les évaluations ne peuvent contenir de grossièretés, de propos outranciers ou tout autre texte contrevenant à nos règlements. Suppression d’évaluations : nous ne supprimerons des évaluations que dans des circonstances exceptionnelles.
	Infractions concernant les achats Ingérence dans les transactions : il est interdit aux membres de s'ingérer dans les transactions d'autres membres. Proposition de vente ou d'achat en dehors d'eBay : il est interdit aux membres de proposer de vendre ou d'acheter en dehors d'eBay un objet mis en vente sur eBay. Rétractation non valide d'une enchère : il est interdit aux membres de rétracter ou d'annuler des enchères, sauf dans certains cas. Objets non payés : les membres doivent payer les objets qu'ils achètent. Si vous êtes un vendeur et qu'un des objets que vous avez vendus n'a pas été payé, suivez le processus relatif aux objets non payés. Enchères artificielles : il est interdit aux membres d'employer des techniques d'enchères pour accroître artificiellement le prix ou l'attrait d'un objet.
	Infractions concernant les ventes Infractions aux Normes de performance des vendeurs : les vendeurs doivent conclure les ventes et offrir de manière constante un haut niveau de satisfaction aux acheteurs. Si vous êtes un acheteur, découvrez que faire en cas d'objet non reçu ou ne correspondant pas à sa description. Infractions concernant les annonces : il est interdit aux vendeurs de mettre en vente des objets interdits ou réglementés. Les vendeurs doivent en outre respecter notre règlement relatif à la mise en vente. Proposition de vente ou d'achat en dehors d'eBay : il est interdit aux membres de proposer de vendre ou d'acheter en dehors d'eBay un objet mis en vente sur eBay. Contournement des frais et commissions eBay : il est interdit aux membres d'employer des systèmes ou des techniques pour contourner le paiement des frais et commissions eBay. Enchères artificielles : il est interdit aux membres d'employer des techniques d'enchères pour accroître artificiellement le prix ou l'attrait d'un objet.
	Infractions liées aux coordonnées et à l'identité Usurpation d'identité : il est interdit aux membres de se faire passer pour des employés ou d'autres membres eBay. Un membre peut disposer de nombreux noms d'utilisateur, mais aucune interaction n'est permise entre ceux-ci. Par exemple, les membres ne peuvent pas enchérir sur leurs propres objets ni les acheter, ou laisser des commentaires dans leurs propres profils d'évaluation. Coordonnées fausses ou manquantes : il est interdit aux membres de falsifier ou d'omettre des coordonnées. Adresses de courriel hors service/non valides : le compte des membres doit toujours comporter une adresse de courriel valide et active. Utilisateurs mineurs : les membres doivent être âgés d'au moins 18 ans.
	Autres infractions Ingérence dans le site ou les activités d’eBay : il est interdit aux membres de s'ingérer dans le site d'eBay. De plus, les membres ne peuvent ajouter ou modifier du contenu que dans les sections spécialement désignées à l'usage des membres. Envoi de pourriels : il est interdit aux membres d'envoyer à d'autres membres des messages non sollicités ou commerciaux. Menaces par courriel : il est interdit aux membres d'envoyer à d'autres membres des messages menaçants. Publication des coordonnées d'un autre membre  : il est interdit aux membres de publier les coordonnées d'un autre membre. Usage d'un langage grossier ou vulgaire : il est interdit aux membres d'employer un langage grossier ou vulgaire.

Quelques exemples de cas sur lesquels nous n'enquêterons pas

Nous n'enquêtons pas sur de simples malentendus, sur des membres qui ne veulent pas communiquer entre eux ou sur des conflits personnels entre membres. Voici quelques exemples :

• Quelqu'un a surenchéri à la dernière minute. Le nom « enchère de dernière minute » est donné par la communauté eBay aux enchères saisies quelques secondes avant la fin d'une annonce au format Enchères. Les enchères de dernière minute font partie de l'expérience eBay. Toutes les enchères soumises avant la fin de l'annonce sont valides, même celles entrées une seconde avant la fin de l'enchère. En savoir plus sur la façon d'éviter les surenchères.

• Le vendeur refuse de répondre à mes courriels, ne reconnaît pas mon paiement valide ou a déjà vendu l'objet. Si vous ne recevez pas votre objet, vous pouvez ouvrir un litige dans le Gestionnaire de litiges. Si votre achat est admissible à la Protection de l'acheteur eBay, vous pouvez obtenir un remboursement du prix d'achat ainsi que des frais d'expédition initiaux. Vous devriez également laisser une évaluation pertinente au sujet de ce vendeur réticent afin que les autres acheteurs soient mis en garde.

• L'acheteur insiste pour que j'expédie l'objet contre remboursement, que j'accepte le chèque postdaté d'un tiers ou que j'emballe séparément chaque objet. Assurez-vous de préciser clairement dans votre annonce les conditions d'expédition et de paiement. Nous vous encourageons à communiquer avec votre acheteur afin de trouver une solution satisfaisante pour les deux parties. Toutefois, si l'acheteur ne veut pas payer, vous pouvez ouvrir un litige pour objet non payé dans le Gestionnaire de litiges. Vous serez en mesure d'offrir l'objet à un autre acheteur ou de le remettre en vente et de demander un crédit sur la commission du prix final.

• J'ai une question technique ou une question sur la facturation. Pour trouver réponse à vos questions, communiquez avec le Soutien à la clientèle.

• L'acheteur m'a laissé une évaluation négative alors que je lui avais déjà laissé une évaluation positive. Conformément à nos Conditions d'utilisation, nous ne retirerons pas ces commentaires. eBay ne retire des évaluations que dans certaines situations.

Résultats de l'enquête

Dans un souci de respect de la vie privée de nos membres, nous ne pouvons pas discuter en détail des résultats d'une enquête. Cependant, il se peut que nous communiquions avec vous pour vous informer qu'une enquête est terminée.

Avant de prendre des mesures contre un membre, nous tiendrons compte des circonstances entourant l'infraction de même que du dossier de vente et d'achat du membre. Les mesures comprennent le retrait de l'annonce et peuvent aller jusqu'à des restrictions sur les privilèges de vente et d'achat et la suspension du compte. Afin d'être justes envers nos membres, nous ne prendrons aucune mesure s'il n'y a pas suffisamment de preuves quant au fondement d'une plainte.