Les Conditions d'utilisation d'eBay.ca aident à assurer la sécurité du site pour les acheteurs et les vendeurs. Les modifications aux Conditions d'utilisation sont affichées sur le site 30 jours avant leur mise en application. Vous pouvez aussi recevoir des notifications par courriel de chaque révision.
Vous trouverez ci-dessous des réponses aux questions les plus fréquentes.
Que signifie eBay n'est qu'un « support en ligne »?
Afin de sécuriser au maximum vos transactions, eBay propose les services d'un Tiers de confiance et de partenaires affiliés qui peuvent vous offrir un Programme de protection contre les fraudes. Toutefois, nous n'intervenons pas dans la transaction entre le vendeur et l'acheteur, nous ne vérifions pas la qualité des objets proposés et nous ne pouvons garantir la réception et le paiement des objets remportés.
Pourquoi ne suis-je pas autorisé à enchérir sur mes propres objets?
Cette pratique a pour nom enchère artificielle. Cette méthode utilisée pour faire grimper les enchères est incorrecte et donc interdite sur eBay.
Si j'enchéris sur un objet, dans quelle mesure suis-je lié par mon enchère?
Si le montant de votre enchère correspond au prix minimum (ou au prix de réserve pour une enchère de ce type) ou le dépasse et qu'il s'agit de la meilleure offre à la fin de l'enchère, vous devez conclure la transaction avec le vendeur, à moins qu'il s'agisse d'une Enchère non contractuelle, notamment pour l'immobilier.
Pourquoi une annonce peut-elle être retirée alors que d'autres annonces du même type ne le sont pas?
Des annonces peuvent être retirées si elles concernent des objets interdits, contestables, contrevenants ou potentiellement illégaux, tels qu'ils sont décrits dans nos Conditions d'utilisation et si l'infraction a été clairement signalée. Les annonces semblables ne seront pas retirées si personne ne nous prévient de leur présence sur le site.
Comment puis-je savoir si un objet est permis ou non?
Une liste des objets interdits, contestables, contrevenants et potentiellement illégaux est disponible sur eBay. Elle n'est pas exhaustive et n'a d'autre but que de donner quelques exemples caractéristiques. Si vous ne savez toujours pas si vous êtes autorisé à vendre un objet particulier, consultez d'abord un avocat ou une agence locale qui serait familier avec la législation en vigueur.
Que se passe-t-il en cas de violation des Conditions d'utilisation?
L'article 9 des Conditions d'utilisation nous autorise à donner des avertissements ou à suspendre les comptes des membres qui violent ces conditions. Les objets frauduleux ou illégaux sont strictement interdits sur notre site. Tout vendeur qui tente de vendre ce type d'objets sera poursuivi conformément à la législation en vigueur.
Comment puis-je signaler un objet potentiellement illégal, contrevenant ou frauduleux sur eBay?
Vous pouvez signaler tout problème avec un utilisateur et toute annonce que vous considérez en violation avec les Conditions d'utilisation.
Que signifie l'article 6.3 des Conditions d'utilisation, intitulé Vos informations?
Cette clause nous autorise à héberger vos données sur notre site. Puisque les techniques d'hébergement sur un site Internet nécessitent une copie, eBay a besoin de votre autorisation pour sauvegarder vos données sur ses serveurs. Tel qu'il est énoncé dans notre Règlement sur le respect de la vie privée, nous ne vendons ni ne cédons aucune de vos données personnelles à d'autres entreprises.
L'article 7 m'interdit-il d'utiliser un logiciel de gestion des enchères pour suivre mes transactions personnelles sur eBay?
D'une manière générale, eBay autorise l'utilisation des logiciels suivants : les logiciels de téléchargement/mise en vente par lots, les logiciels d'enchères automatiques et les logiciels de gestion des enchères permettant aux utilisateurs de suivre leurs enchères personnelles et les informations concernant les objets qu'ils mettent en vente sur eBay.
L'article 7 m'interdit-il d'évoquer eBay sur d'autres sites Internet ou de me connecter à eBay par des liens sur d'autres sites?
Non. L'article 7 vise uniquement à interdire aux utilisateurs de copier sans autorisation des descriptions et des images figurant dans des annonces.
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Il faut utiliser Achat immédiat et PayPal.
