Fonctionnement du Tableau de taxation (taxes de vente) :

Vous pouvez utiliser le Tableau de taxation d'eBay pour indiquer le taux des différentes taxes provinciales ou territoriales que vous devez facturer au Canada.

Tout acheteur potentiellement intéressé par vos objets peut ainsi voir le montant de la taxe de vente. Lorsqu'un acheteur s'apprête à conclure une transaction, le système calcule automatiquement le montant de la taxe de vente en fonction de l'adresse de l'acheteur et des taux indiqués dans votre Tableau de taxation. Le montant de la taxe de vente est inclus dans le montant total que l'acheteur doit payer.

Établissement du Tableau de taxation :

Vous pouvez gérer votre Tableau de taxation canadienne à partir de la section Préférences de Mon eBay.

Remarque : pour cela, vous devez utiliser eBay.ca. Le Tableau de taxation canadienne n'est pas accessible d'eBay.com ou d'autres sites eBay.

Gestion de la taxe de vente à partir du formulaire de mise en vente :

Si vous n'avez jamais modifié votre Tableau de taxation (taxes de vente) dans Mon eBay, vous pouvez toujours, pendant le processus de mise en vente, saisir un taux de taxe pour une seule province ou un territoire.

Si vous avez défini les paramètres du Tableau de taxation (taxes de vente) dans Mon eBay, vous pourrez facturer la taxe de vente selon ces paramètres (par défaut) ou désactiver la taxe de vente pour cet objet uniquement.

À quel emplacement doit figurer la taxe de vente sur le formulaire de mise en vente?

Pour ajouter la taxe de vente sur le formulaire de mise en vente, veuillez cocher l'option Taxe de vente (Facturer aux acheteurs les taxes de vente applicables) à partir de la fenêtre qui apparaît à l'écran lorsque vous cliquez sur le lien Ajouter ou supprimer des options (en rouge) dans la section Communiquez d'autre renseignements aux acheteurs.

Il est très important d'effectuer ceci lorsque vous créez vos annonces si vous voulez que les taxes soient facturées à l'acheteur.

Que se passe-t-il si je n'ai pas à facturer la taxe de vente?

Si, en vertu des lois canadiennes, vous n'êtes pas tenu de facturer la taxe de vente et de la remettre, vous n'avez rien à saisir sur le formulaire. Pour tous les vendeurs, les taux de taxe de vente sont initialement mis à zéro. Il s'agit de la valeur par défaut.

Puis-je définir plus d'un taux de taxe pour une seule province ou un territoire?

Vous ne pouvez appliquer qu'un seul taux de taxe à une province ou à un territoire (ce taux de taxe apparaîtra à l'acheteur sur une seule ligne, sous le poste intitulé « Taxe de vente ». Par conséquent, les vendeurs qui doivent facturer plus d'un taux de taxe pour une région donnée doivent saisir un taux de taxe pondéré ou total dans leur Tableau de taxation.

Exemple 1 : Un vendeur doit facturer une TVP de 8 % et une TPS de 6 % aux résidents de l'Ontario. Ce vendeur saisira un taux de taxe combiné de 14 % pour les résidents de l'Ontario.

Exemple 2 : Un vendeur doit facturer une TPS de 6 % et une TVQ de 7,5 % aux résidents du Québec. Comme la TVQ est appliquée au prix de l'objet et au montant de la TPS, le taux applicable réel sera de 13,95 %.

Puis-je appliquer également la taxe de vente aux frais d'expédition et de manutention?

Si une province ou un territoire particulier exige l'application de la taxe de vente aux frais d'expédition et de manutention, cochez la case Appliquer aussi la taxe de vente à l'expédition et à la manutention qui se trouve à côté du taux. Si vous ne cochez pas cette case, la taxe de vente sera uniquement appliquée au prix de l'objet.

Quand ces changements entrent-ils en vigueur?

Les changements que vous apportez à votre Tableau de taxation n'influent pas sur vos annonces en cours. Seuls les objets que vous mettez ou remettez en vente ou dont vous modifiez l'annonce après avoir apporté·les changements à·votre Tableau de taxation seront touchés.

Est-ce que je dois annoncer mes objets sur le site eBay.ca pour que mes préférences en matière de taxe de vente s'appliquent?

Non. Même si votre Tableau de taxation ne peut être établi en dehors du site eBay.ca, ces paramètres s'appliquent à toute annonce créée sur le site eBay.ca ou eBay.com.

Est-ce que mes acheteurs doivent conclure leurs transactions sur le site eBay.ca pour que les taxes soient appliquées adéquatement?

Non. La taxe de vente est appliquée selon les paramètres que vous avez définis, et ce, que votre acheteur canadien utilise le site eBay.ca ou eBay.com.

Est-ce que les paramètres en matière de taxe de vente sont affichés dans mes annonces?

Sur le site eBay.ca, les taxes de ventes canadiennes sont affichées sur la Page objet.

Sur le site eBay.com, les taxes de ventes canadiennes ne sont affichées qu'aux membres dont l'adresse d'expédition est au Canada.

Comment cesser de facturer la taxe sur la vente?

Voici les étapes à suivre pour cesser de facturer la taxe de vente d'une province ou d'un territoire en particulier :