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Douanes et documentation

À titre d'agence gouvernementale, les douanes sont responsables des envois entrant dans le pays. Tous les envois qui entrent ou sortent d'un pays doivent d'abord passer par les douanes.

En tant que vendeur eBay, vous devrez fournir la bonne documentation pour que votre objet ne soit pas retenu indéfiniment par les douanes. Votre transporteur peut facilement prendre les dispositions nécessaires pour le dédouanement de votre objet avant l'expédition.

Remarque : des frais supplémentaires pourraient s'appliquer si les objets doivent être retournés parce qu'ils n'ont pas été dédouanés. De plus, la livraison des biens peut être retardée si votre transporteur n'a pas retenu les services d'un courtier en douane au préalable. (La plupart des transporteurs fournissent ces services automatiquement).

Documentation douanière

Sauf pour l'expédition de lettres et de documents, la documentation exacte (par exemple, une facture) est requise pour l'expédition.

Exigé pour tout colis :

  • Factures : fournissez des informations précises sur la transaction entre l'acheteur et le vendeur. Une manutention spéciale pourrait être exigée pour certains colis.

  • Certification de l'origine des marchandises (ALÉNA) : exigée si la valeur d'un envoi est conforme ou correspond à la valeur inscrite dans ce formulaire, est supérieure à la valeur précisée par un pays participant. Cette certification est utilisée par les États-Unis, le Canada et le Mexique pour déterminer si les biens se qualifient pour une réduction ou une élimination des droits de douane en vertu des règlements de l'ALÉNA.

  • Autres : facture consulaire, certificat d'inspection, certificat d'assurance. Pour plus d'informations, consultez votre transporteur.

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