Tous les membres inscrits sur eBay ont accepté de se conformer à nos Conditions d'utilisation et à tous les autres règlements du site.
En quoi consiste le règlement?
Les membres qui utilisent les services eBay doivent :
- Respecter nos règlements relatifs à la mise en vente sur eBay
- Fournir des informations exactes et complètes dans leurs annonces
- Éviter de remettre en vente des objets que nous avons retirés en raison d'une infraction à un règlement
- Éviter de fournir des informations fausses ou incomplètes pour contourner nos règlements
- Respecter nos règlements sur les types d'objets dont la vente est autorisée sur eBay. Les membres ne doivent pas :
- Mettre en vente des contrefaçons ou des objets interdits
- Mettre en vente des eBay Bucks
- Respecter nos règlements sur la façon d'utiliser leur compte
- Les membres ne doivent commettre aucune action qui pourrait nuire à la sécurité et à l'intégrité du site eBay.
- Les membres doivent offrir des niveaux de service similaires à ceux du secteur de vente au détail et respecter leurs engagements.
- Les réclamations des acheteurs doivent être traitées rapidement, dans les délais prescrits par eBay.
- Les membres ne doivent pas créer de comptes supplémentaires pour contourner une suspension ou des restrictions de vente ou d'achat ni pour manipuler une fonction du site.
- Il est interdit de vendre un nom d'utilisateur ou un compte eBay sans notre permission.
- Il est interdit de copier ou de rassembler de l'information de notre site pour l'utiliser sur un autre site.
- Les membres ne doivent pas enchérir sur leurs propres objets.
- Respecter nos règlements sur la façon d'utiliser les fonctions de notre site
- Les membres doivent utiliser les fonctions et les processus du site uniquement aux fins prévues.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement nous permet de maintenir un site équitable et sécurisé.