Retrait d'évaluations et évaluations illégales Évaluations illégales (retrait des commentaires seulement) Liens ou messages informatisés Références à des enquêtes menées par eBay ou PayPal Commentaires suffisamment négatifs pour être en contradiction avec une note positive Renseignements personnels sur un autre membre, par exemple nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique Commentaire de nature politique, religieuse ou sociale plutôt qu’un commentaire portant réellement sur la transaction. Le commentaire, la réponse ou le suivi fait référence à une transaction entièrement distincte ou à une expérience sans rapport avec la transaction en cause. L’utilisation de termes incendiaires tels que « fraudeur, menteur, tricheur, arnaqueur, escroc », etc. est fortement déconseillée, mais ces termes ne seront pas supprimés.
Retrait des évaluations (retrait de la note et des commentaires) Il y a une violation du Règlement Retrait d'évaluations et évaluations illégales Un membre est incapable d’établir un contrat juridiquement valable à la fin de la période de vente d’un objet ou une fois que l’Évaluation a été laissée. Un membre a une adresse électronique invalide pendant la période de la transaction. Un membre laisse par erreur une Évaluation négative ou neutre visant un autre membre, il informe eBay de son erreur et a déjà donné cette même Évaluation au membre concerné. Un acheteur ne participe pas au Programme d’aide en ligne pour la résolution de litiges. Un acheteur prend part au Programme d’aide en ligne pour la résolution de litiges mais n’exprime aucune insatisfaction à l’égard du vendeur ou de l’objet dans sa réponse. Par la suite, le vendeur émet un Avertissement pour non-paiement d’un objet contre l’acheteur.eBay retirera toute évaluation et tout commentaire répondant aux normes d'évaluations illégales, telles qu'énoncées ci-dessous à la section Informations supplémentaires.
Conditions relatives aux douanes eBay retirera l'évaluation si l'annonce répond aux conditions ci-dessous relatives aux douanes et si le vendeur reçoit un commentaire d'évaluation négatif ou neutre faisant référence à des retards ou frais de douane. Le texte suivant (ou un texte similaire) doit être ajouté dans l'annonce : Dans une taille de police au moins aussi grande que celle de la description de l'objet A un emplacement particulièrement visible (dans la partie supérieure de l'annonce, dans un encadré séparé, etc.)
Remarque à l'intention des acheteurs internationaux : Les droits, taxes et frais d'importation ne sont pas inclus dans le prix de l'objet, ni dans le coût de la livraison. Ces frais sont à la charge de l'acheteur. Veuillez vérifier auprès des service douaniers de votre pays à quel montant s'élèvent ces frais avant d'acheter ou d'enchérir.
Autres informations que le vendeur peut inclure : Ces frais sont généralement payés au préalable à la société de transport (de livraison) ou au moment de la remise en mains propres de l'objet. Ils ne doivent pas être confondus avec des frais de livraison supplémentaires. Conformément aux règlementations américaines et internationales, il est interdit de sous-évaluer une marchandise ou de la déclarer comme « cadeau ».”
Toute violation de ce règlement peut entraîner les conséquences suivantes : l'annulation d’une annonce; des limites sur les privilèges associés au compte; la suspension d'un compte; la perte des frais eBay pour les annonces annulées; la perte du statut de PowerSeller; la suppression des évaluations.
Évaluation illégale Un membre inclut le nom ou le numéro de téléphone d'un autre membre dans un commentaire d'évaluation. eBay retirera les évaluations à la demande du vendeur. Un vendeur interdit à un membre d'enchérir sur ses objets à l'aide de la fonctionnalité Enchérisseurs/acheteurs interdits. L'acheteur se crée un autre nom d'utilisateur pour contourner cette interdiction, remporte les enchères et laisse une évaluation négative. eBay retirera les évaluations à la demande du vendeur.
Retrait d'évaluation par eBay Un acheteur ne paie pas un objet. Le vendeur signale un Litige pour un objet non payé. L'acheteur ne répond pas au Programme d'aide en ligne pour la résolution de litiges et il laisse une évaluation négative sur le vendeur. Le vendeur met fin au litige en adressant à l'acheteur un Avertissement pour non-paiement d'un objet. Puisque l'acheteur a décidé de ne pas participer au Programme d'aide en ligne pour la résolution de litiges, eBay retire l'évaluation négative laissée par l'acheteur sur le vendeur.
Informations supplémentaires Retrait d'évaluation (l'évaluation est retirée mais le commentaire reste visible) eBay procède au retrait d'une évaluation après réception d'un jugement ou d'un accord à l'amiable provenant d'un service de résolution des litiges approuvé par eBay ou suite à une entente qui met fin à une poursuite.
Retrait d'évaluations illégales Les évaluations laissées dans les circonstances ci-dessous sont considérées comme illégales et risquent d'être retirées. Les évaluations ne correspondant à aucun de ces cas ne seront pas retirées : eBay reçoit une injonction valable d'un tribunal stipulant que l'évaluation litigieuse est juridiquement qualifiée de diffamatoire, calomnieuse ou illégale. Le commentaire d'évaluation est rédigé dans un langage grossier, vulgaire, obscène, raciste ou à caractère sexuel. L'utilisation de termes « incendiaires » tels que fraudeur, menteur, tricheur, arnaqueur, escroc, etc.) est fortement déconseillée. Ces termes ne sont toutefois pas supprimés. Le commentaire d'évaluation contient des informations personnelles sur un autre membre (par exemple nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse de courriel). L'évaluation fait référence à une enquête menée par eBay, PayPal ou les autorités judiciaires. Le commentaire d'évaluation contient des liens ou des messages informatisés. Une évaluation négative est adressée par erreur à un membre. Son retrait ne sera envisagé que si l'auteur a adressé la même évaluation au véritable destinataire avant d'en avertir eBay. L'évaluation est laissée par un membre non autorisé à participer à des transactions eBay, en vertu de l'Article 1 des Conditions d'utilisation eBay, au moment de la transaction ou de l'évaluation. L'évaluation est laissée par un membre injoignable qui a fourni de fausses coordonnées à eBay. En règle générale, la période de transaction continue 90 jours après la fin de la vente et 30 jours après que l'évaluation a été laissée, selon l'échéance la plus longue. L'évaluation est laissée par un membre ayant enchéri sur un objet ou l'ayant acheté uniquement pour laisser une évaluation négative au vendeur, sans intention de finaliser la transaction. Évaluation neutre ou négative laissée par des utilisateurs dont eBay suspend le compte par la suite. Il est possible que cette évaluation soit rétablie si le membre dont le compte a été suspendu est réintégré, à la discrétion d'eBay.
Commentaire d'évaluation indépendant sur eBay Auto-Moto Une révision indépendante des évaluations est disponible seulement sur eBay Auto-Moto. Elle permet aux membres de soumettre pour révision un commentaire d'évaluation à un réviseur indépendant. Les services de révision sont assurés par des organisations professionnelles de résolution de litiges qui disposent de l'expertise nécessaire pour résoudre des litiges généraux ou relatifs au marché de l'automobile. Ces organisations ne sont pas affiliées à eBay. Lorsqu'un membre demande une révision d'évaluation, le commentaire d'évaluation laissé pour le membre qui porte plainte est examiné par un réviseur indépendant moyennant certains frais. Selon la décision rendue par le réviseur, l'évaluation peut être retirée. Les évaluations retirées ne sont pas prises en compte dans les totaux du Profil d'évaluation, mais les commentaires sont conservés dans une note administrative d'eBay.
Pourquoi appliquer ce règlement? Les évaluations forment la base de la confiance sur eBay. L'utilisation abusive du système d'évaluation nuit à l'intégrité de ce système et au climat de confiance qui règne sur le marché eBay. Le processus de Retrait mutuel d'évaluation offre la possibilité aux membres de corriger des erreurs ou de retirer une évaluation s'il y a résolution du litige ayant mené à cette évaluation. Bien que le système d'évaluation en soit un de type utilisateur à utilisateur, eBay ne retire une évaluation qu'en certaines circonstances spécifiques.
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