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Règlement sur les enchères par tirage au sort

eBay n'autorise pas les annonces proposant de remporter un objet ou un prix par tirage au sort ou par concours.

Plus précisément, eBay ne permet pas les annonces qui font la promotion de primes, de loteries, de loteries publicitaires (sweepstakes), de tirages au sort, de tombolas, de concours ou de récompenses.  La réglementation de telles promotions est très sévère et peut s'avérer illégale dans plusieurs états ou provinces.

eBay peut offrir des promotions semblables sur son site, et peut autoriser ses partenaires ou un tiers à offrir des promotions qui sont conformes à la loi en vigueur.

Consultez ci-dessous les sections Afficher des exemples et Informations supplémentaires pour en savoir plus sur les différents types d'annonces auxquels ce règlement s'applique.  Le contenu de ces sections n'est pas exhaustif et vise uniquement à fournir des lignes directrices.

  • Annulation d'une annonce;

  • Restrictions sur les privilèges de compte

  • Suspension d'un compte;

  • Perte des frais eBay pour les annonces annulées

  • Perte du statut de PowerSeller.

Afficher des exemples
  • Une annonce proposant des codes de jeu pour des loteries publicitaires d'un détaillant national.

  • Une annonce ayant pour titre : « ARGENT MYSTÈRE $$GAGNEZ À TOUS LES COUPS$$ 20 ENVELOPPES SEULEMENT ».

  • Une annonce ayant pour description : « VOUS POUVEZ REMPORTER une console Xbox 360 Premium Edition DÈS MAINTENANT!  Je vous offre la possibilité de remporter une console Xbox 360 neuve encore emballée ».

  • Une annonce ayant pour titre : « Billets de loterie pour gagner un BON D'ESSENCE de 300 $... à seulement 1 $ ».

  • Une annonce ayant pour description : « PAYEZ 50 $ ET ENVOYEZ-NOUS VOTRE MEILLEUR COMPTE-RENDU OU RÉDACTION POUR PARTICIPER AU CONCOURS D'ÉCRITURE DE NOTRE JOURNAL LOCAL ».

  • Une annonce ayant pour description : « TOUS LES ENCHÉRISSEURS PARTICIPENT AUTOMATIQUEMENT À UN TIRAGE AU SORT POUR REMPORTER UN IPOD NANO D'APPLE! ».

Informations supplémentaires

Primes

Les vendeurs peuvent offrir une prime aux enchérisseurs pourvu qu'ils respectent les conditions suivantes :

  • Le vendeur doit indiquer le prix exact à partir duquel la prime sera offerte.  Par exemple, un vendeur ne peut pas annoncer « J'offrirai en prime un téléviseur noir et blanc ultramoderne si les enchères atteignent un montant suffisant ».  En revanche, il peut écrire « J'offrirai un téléviseur noir et blanc ultramoderne si les enchères atteignent 150 $ ».

  • Dans le cas des annonces multiples, le vendeur doit offrir exactement la même prime à TOUS les acheteurs.  En vertu des règles relatives aux annonces multiples, tous les acheteurs doivent recevoir des objets identiques.

  • Par ailleurs, toutes les primes offertes doivent être conformes aux règlements eBay.  Consultez le règlement Objets interdits ou objets dont la vente est restreinte eBay.

Les primes conditionnelles, les cadeaux promotionnels ou autres objets qui ne changent pas de manière significative la valeur de l'objet mis en vente ne doivent pas être indiqués dans le titre de l'annonce.  Pour en savoir plus, consultez le règlement Utilisation des fonctions de recherche et de navigation.

Pochettes

Les annonces de pochettes assortiment proposent des objets clairement décrits et vendus en groupe (dans un sac).  La vente de ces pochettes est autorisée dans les conditions suivantes :

  • Tout le contenu de la pochette doit être indiqué dans l'annonce.  En revanche, les détails relatifs au nombre, à la qualité ou à l'état des objets n'ont pas besoin d'être précisés. 

  • Tout le contenu de la pochette assortiment doit être conforme aux règlements eBay. Pour en savoir plus, consultez le règlement Objets interdits ou objets dont la vente est restreinte eBay.

  • L'annonce ne doit pas mettre en valeur un élément particulier qui « pourrait » se trouver dans la pochette et posséder une valeur monétaire ou de collection évidente.  Par exemple, la description d'une annonce proposant un assortiment de bandes dessinées de collection ne doit en aucun cas laisser entendre qu'une bande dessinée rare et de valeur « pourrait » se trouver dans la pochette.  Ce type d'annonces, considéré comme une annonce de loterie, est interdit sur eBay.  

Objets mystères (enveloppes, boîtes, etc.)

Les objets mystères sont des annonces dans lesquelles le vendeur n'indique pas clairement le contenu, le nombre, la qualité ou l'état de l'objet mis en vente.  Ce type d'annonces est interdit sur eBay.

Pourquoi appliquer ce règlement?

Tous les membres de la Communauté eBay doivent respecter les lois et réglementations en vigueur.  Certaines promotions (primes, loteries publicitaires, tirages au sort, tombolas, etc.) font l'objet de réglementations très sévères et peuvent nuire à eBay et à l'ensemble de sa communauté. C'est pourquoi, nous avons mis en place un règlement interdisant la mise en vente de ce type d'objets.  Même si la mise en vente d'objets tels que les « pochettes assortiment » est généralement permise, nous vous recommandons d'utiliser les présentes lignes directrices afin de déterminer si le contenu de votre annonce peut être considéré comme une loterie, une loterie publicitaire ou toute autre offre promotionnelle interdite. 

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