• Offre en dehors d'eBay - Annoncer un objet sur eBay et ensuite être payé en dehor du systèms d'eBay. Il est interdit aux vendeurs de mentionner ou de promouvoir, dans une annonce eBay, leur propre site Internet (y compris l'adresse URL de pages d'accueil qui font la promotion directe ou indirecte d'un site en dehors d'eBay), leurs ventes ou toute autre activité commerciale en dehors d'eBay. Toutefois, les vendeurs peuvent ajouter des liens vers leur Boutique eBay ou les objets de leur Boutique, pourvu que ces liens ne redirigent pas les membres vers une autre page. Veuillez consulter la règle sur l'Incitation à vendre ou à acheter en dehors d'eBay.

• Frais d'expédition ou de manutention exagérés - Le vendeur peut ajouter des frais raisonnables d'expédition et de manutention au prix final de l'objet. Toutefois, il ne peut imposer des frais excessifs d'expédition, de manutention ou d'assurance, ou percevoir des taxes excessives ou non applicables, et donner l'impression que le prix de l'objet est bas, afin d'éviter de payer des frais eBay ou pour toute autre raison. Ces frais peuvent couvrir de manière raisonnable les frais d'expédition, d'emballage et de manutention de l'objet. Il est interdit d'afficher des frais d'expédition et de manutention comme un pourcentage du prix final de vente. Pour plus de détails, veuillez consulter le Règlement sur les frais d'expédition et de manutention excessifs.

• Annonces avec achats supplémentaires - Annonce d'un objet qui nécessite une offre ou un achat supplémentaire. Hormis les frais raisonnables applicables à l'expédition, à la manutention, aux assurances et aux taxes, aucuns autres frais, aucune inscription à un service et aucune autre condition inappropriée ne peuvent être imposés à l'acheteur pour qu'il reçoive un objet ou bénéficie des avantages de celui-ci. Par exemple, un certificat voyage qui exige que son détenteur achète un produit complémentaire (tel un séjour de 7 nuits à l'hôtel) comme condition pour pouvoir se prévaloir de l'avantage du certificat (tarif aérien gratuit ou réduit).

• Contournement des frais d'enchères multiples (hollandaises) - Le vendeur met en vente un seul objet et propose d'autres objets identiques en vente pour des acheteurs multiples dans la description de l'objet ou propose aux acheteurs d'indiquer le nombre d'objets qu'ils souhaitent acheter pour le même prix que celui indiqué dans la description. Dans un tel cas, le vendeur demande aux enchérisseurs d'indiquer le nombre d'objets qu'ils souhaitent acheter et les informe qu'ils peuvent obtenir ces objets au même prix que l'objet vendu. Un exemple est celui d'un vendeur annonce du tapis à 6 $ le pied carré et permet au client d'acheter le nombre de pieds qu'il souhaite au même prix. De cette façon, le vendeur annonce un objet unique et met en vente d'autres objets identiques dans la description de l'objet. Lorsque vous mettez en vente un seul objet, vous ne pouvez pas demander aux acheteurs d'inscrire le nombre d'objets qu'ils souhaitent, même si vous mentionnez que le prix est identique à l'objet dans l'annonce. Vous devez plutôt annoncer des enchères multiples, aussi appellées enchères hollandaises, ou alors placer une annonce Prix fixe comprenant plusieurs objets.

• Enchères au choix de différents objets - Il s'agit d'une enchère dans laquelle un vendeur permet aux enchérisseurs de choisir parmi une sélection d'objets différents. En général, il est permis aux vendeurs de choisir un choix de tailles, couleurs, configuration d'un objet en particulier à l'intérieur d'une annonce. Par contre, une annonce ne peut pas offrir aux acheteurs un choix d'objets complètement différents.

• Adresse de courriel, numéro de téléphone ou nom de domaine dans le titre, le sous-titre, le lieu où se trouve l'objet ou images - Annonces comportant les coordonnées (y compris l'adresse URL de pages d'accueil qui font la promotion directe ou indirecte d'un site en dehors d'eBay) dans le titre, sous-titre, lieu de l'objet ou images ne sont pas permises. Exception : cette pratique est permise uniquement dans les annonces qui vendent un nom de domaine.

• Vente de catalogues - eBay interdit les annonces proposant des catalogues à partir desquels les acheteurs peuvent directement commander d'autres objets. En général, le vendeur met le catalogue en vente à bas prix et vend les objets du catalogue en dehors d'eBay. Il est permis d'annoncer des catalogues d'époque ou de collection (à partir desquels il n'est plus possible de commander des objets). Par exemple, un catalogue Sears datant de 1931 est considéré comme un catalogue d'époque et de collection puisqu'il est maintenant impossible de s'en servir pour commander des objets. Toutefois, un catalogue récent d'Eddie Bauer (ou tout catalogue à partir duquel il est encore possible de commander des objets) est interdit. Pour plus d'information, veuillez consulter la Règle sur la vente de catalogues.

• Contournement des frais liés au prix de réserve - annulation d'une enchère et d'une annonce plus tôt que prévu car le prix désiré par le vendeur n'a pas été atteint. Le vendeur qui ne désire pas vendre un objet en dessous d'un certain prix doit utiliser l'option Prix de réserve ou fixer le prix de départ au montant minimal qu'il juge acceptable. Vous utiliserez le format Prix fixe à la place et indiquerez vos quantités multiples. (Si vous voulez vendre un lot d'objets à un acheteur, par exemple un lot de quatre bols, vous pouvez le faire en ayant recours au format Enchères ou au format Prix fixe.) Veuillez consulter la Règle sur l'infraction d'enchère avec prix de réserve.

• Petites annonces et échanges - Les annonces sollicitant l'achat ou l'échange d'objets sont interdites. Le but des annonces est de décrire l'objet mis en vente et non d'échanger ou de rechercher des objets. Les annonces publicitaires faisant la promotion d'achat ou d'échange d'objets donnent lieu à une expérience désagréable pour l'utilisateur et rendent la tâche de vendre des objets difficile à tous. Pour satisfaire le besoin des membres d'afficher des petites annonces, eBay a créé la section Objets désirés, où ce genre d'annonces est autorisé et encouragé. Pour plus d'information, veuillez consulter la Règle sur les objets désirés.

• Frais additionnels - Bien que les vendeurs peuvent offrir un rabais à l'acheteur afin de privilégier un mode de paiement particulier, ils ne peuvent pas imposer des frais additionnels pour l'utilisation de modes de paiement habituels, notamment le paiement par chèque, mandat poste, transfert électronique ou carte de crédit. Qui plus est, certains frais supplémentaires (comme les frais d'utilisation de carte de crédit) sont interdits en vertu des lois de la plupart des provinces. Veuillez consulter la Règle sur les frais additionnels.

• Mauvaise catégorisation des annonces - L'annonce d'objets dans une catégorie inappropriée et qui devraient être dans une catégorie à prix fixe, comme les maisons et les véhicules, contourne les frais et commissions d'eBay et est interdite sur son site.

• Prolongation des annonces – Au moment de créer leur annonce de format Enchères ou Prix fixe, les vendeurs précisent la durée de celle-ci. Lorsque le vendeur soumet l'annonce, la durée est fixée. eBay peut, durant de rares occasions, (par exemple, suite à une coupure d'électricité) Les vendeurs ne sont d'aucune façon autorisés à prolonger la durée d’une annonce, que ce soit manuellement ou au moyen d’outils automatisés, car, ce faisant, ils ne s'acquittent pas des frais exigés et nuisent à l'activité de recherche des acheteurs.

• Garanties - Une garantie représente un achat additionnel pour l'acheteur. Vous pouvez proposer une garantie ou un service optionnel (par exemple le service d'installation), en plus de l'objet, pour offrir un meilleur service à l'acheteur. Toutefois, la garantie ou le service optionnel doit directement se rapporter à l'objet et ne peut modifier la valeur de l'objet de façon marquée ni constituer un objet supplémentaire. Son prix ne doit pas être trop élevé ou occasionner une annonce à bas prix de façon factice. Les membres eBay qui mettent en vente des objets d'une valeur supérieure à 15 $ et qui ajoutent à cette offre une garantie écrite ou un contrat de service doivent fournir dans la description de l'objet un des éléments suivants :

  • le texte complet de la garantie écrite;

  • une déclaration expliquant comment obtenir, sur demande écrite, un exemplaire gratuit de la garantie écrite;

  • un lien, dans l'annonce, qui dirige les membres vers les détails de la garantie.

  eBay exhorte ses vendeurs et acheteurs à respecter l'ensemble des lois et règlements gouvernementaux. Comme la vente de garanties est fortement réglementée ou peut causer du tort à eBay ou à ses membres, eBay impose aux vendeurs des restrictions en ce qui a trait aux annonces de garantie. Veuillez consulter le Règlemeny sur les garanties.

Pour signaler une annonce qui contourne les frais eBay au moyen d'une offre en dehors d'eBay, de frais d'expédition ou de manutention anormalement élevés, d'un contournement des frais d'enchères multiples (hollandaises) ou d'une vente de catalogue, communiquez avec nous en nous indiquant le numéro de l'objet.

Pour signaler une annonce qu'un vendeur a terminé plus tôt que prévu et qui enfreint notre Règlement sur le contournement des frais liés au prix de réserve, communiquez avec nous en nous indiquant le numéro de l'objet afin que nous puissions mener notre enquête.

Bien qu'il existe des motifs légitimes de mettre fin hâtivement à une annonce, eBay enquêtera sur tout vendeur qui utilise cette option de façon abusive.

Remarque : les annonces faites dans la rubrique Objets désirés d'eBay doivent également être conformes à ce règlement. Les annonces dans Objets désirés qui enfreignent cette politique peuvent être retirées. Des violations répétées peuvent entraîner la suspension d'eBay. Vous pouvez signaler les infractions à la page Règle sur les objets désirés.

Les annonces qui permettent de contourner ou d'éviter les frais peuvent donner lieu à une expérience d'achat désagréable et créer un marché inéquitable en désavantageant les vendeurs qui acquittent honnêtement leurs frais eBay. Ces annonces minent la fiabilité et la légitimité de la Place de marché eBay. De plus, bien que les offres d'achat ou de vente d'objets en dehors d'eBay ne sont peut-être pas destinées à vous tromper, elles présentent tout de même un risque élevé. Veuillez noter que les objets achetés en dehors d'eBay ne bénéficient pas des services proposés par eBay, notamment :

• les évaluations;

• le service de demande de coordonnées;

• la couverture dans le cadre du Programme de protection pour les acheteurs eBay.