Ce règlement vous explique de quelle manière eBay International AG utilise et protège vos renseignements personnels. Pour consulter un récapitulatif de ce règlement et pour obtenir davantage d'informations quant au respect de la vie privée, rendez-vous à la page Centre de contrôle sur la vie privée.
Table des matières
Portée
Ce Règlement sur le respect de la vie privée décrit la façon dont nous gérons vos renseignements personnels pour nos services sur les sites Web eBay. En règle générale, il s'applique au site Web eBay.ca et aux autres sites Web associés dans lesquels ce règlement apparaît en bas de page. Certains sites Web portant la marque eBay ou des sites Web que nous gérons peuvent être régis par d'autres règlements sur le respect de la vie privée. Le règlement qui s'applique à nos domaines ou sous-domaines est toujours celui qui apparaît en bas de page de chaque site Web.
Les pratiques en matière de protection de la vie privée de notre groupe et de nos coentreprises sont similaires à celles décrites dans ce Règlement sur le respect de la vie privée. Tout en respectant la législation en vigueur, nous nous efforçons d'offrir un ensemble cohérent de pratiques en matière de respect de la vie privée, à l'échelle de la communauté eBay internationale. En acceptant lors de votre inscription le Règlement sur le respect de la vie privée et les Conditions d'utilisation, vous acceptez explicitement que nous procédions à la collecte, au stockage, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels, comme décrit dans ce Règlement sur le respect de la vie privée. Ce Règlement sur le respect de la vie privée prend effet sur acceptation pour les nouveaux utilisateurs. Autrement, il entre en vigueur le 13 août 2008.
Collecte
Vous pouvez naviguer sur nos sites sans avoir à décliner votre identité ou nous fournir une quelconque information. Une fois que vous nous avez transmis vos renseignements personnels, vous n'êtes plus anonyme vis-à-vis de nous. Dans ce cas, vous consentez au transfert et au stockage de ces renseignements sur nos serveurs situés aux États-Unis.
Nous pouvons collecter et stocker les renseignements personnels suivants :
adresse de courriel, coordonnées physiques et parfois (selon le service utilisé) des informations financières, telles que des numéros de carte de crédit ou de compte bancaire;
informations transactionnelles découlant de vos activités sur les sites (telles que les enchères, les achats, les ventes, les objets et le contenu que vous générez ou qui est lié à votre compte);
informations d'expédition, de facturation et autres informations que vous fournissez pour acheter ou expédier un objet;
forums de discussion, clavardages, résolution de litiges, correspondance par le biais de nos sites et correspondance que vous nous envoyez;
autres informations provenant de votre utilisation de nos sites, de nos services, de notre contenu et de notre publicité, notamment les informations sur votre ordinateur et votre connexion, les statistiques d'affichage des pages, le trafic entrant et sortant des sites, les données publicitaires, l'adresse IP et les informations des journaux Web standard;
informations supplémentaires que nous vous demandons de soumettre pour vérifier votre identité ou si nous pensons que vous enfreignez les règlements du site (par exemple, nous pouvons vous demander de nous envoyer une copie de pièce d'identité ou une facture pour vérifier votre adresse, ou de répondre à des questions supplémentaires en ligne afin de vérifier votre identité ou de nous assurer que vous êtes bien le propriétaire d'un objet que vous mettez en vente);
informations provenant d'autres sociétés, telles que des données démographiques et de fréquentation; et
autres informations supplémentaires provenant de tiers (par exemple, si vous avez une dette envers eBay, nous réaliserons généralement une vérification de votre solvabilité en obtenant des informations supplémentaires à votre sujet auprès d'une agence d'évaluation du crédit, comme permis par la loi).
Marketing
Nous ne vendons ni ne louons vos renseignements personnels à des tiers à des fins de marketing sans votre consentement explicite. Nous pouvons combiner vos informations avec des informations collectées auprès d'autres sociétés et les utiliser afin d'améliorer et de personnaliser nos services, notre contenu et notre publicité. Si vous ne souhaitez pas recevoir nos courriels marketing ni participer à nos programmes de personnalisation de la publicité, indiquez-le simplement dans Mon eBay ou suivez les instructions contenues dans le courriel ou la publicité.
Utilisation
Notre collecte de renseignements personnels a pour principal objectif de vous offrir une expérience sécuritaire, satisfaisante, efficace et personnalisée. Vous acceptez que nous utilisions vos renseignements personnels pour :
fournir les services et le soutien à la clientèle que vous demandez;
résoudre des litiges, collecter des frais et résoudre des problèmes;
empêcher des activités potentiellement interdites ou illégales et mettre en application nos Conditions d'utilisation;
personnaliser, évaluer et améliorer nos services, notre contenu et notre publicité;
vous faire découvrir nos services et ceux des autres sociétés de notre groupe, vous envoyer du contenu marketing ciblé, des nouvelles sur nos services et des offres promotionnelles, en fonction de vos préférences de communication; et
comparer les informations pour en confirmer l'exactitude et les vérifier auprès de tiers.
Notre divulgation de vos informations
Nous pouvons divulguer des renseignements personnels pour satisfaire à des exigences légales, mettre en application nos règlements, répondre à des réclamations indiquant qu'une annonce ou un autre contenu enfreint les droits d'autres personnes, ou protéger les droits, les droits de propriété intellectuelle ou la sécurité de tous. Ces informations sont divulguées en conformité avec les législations et les réglementations applicables.
Nous pouvons également partager vos renseignements personnels avec :
Des membres du groupe eBay Inc., tels que PayPal, Skype ou Shopping.com, pour proposer du contenu et des services en commun (tels que l'inscription, les transactions et le soutien à la clientèle), afin de détecter et d'empêcher des actes illégaux et des infractions à nos règlements, et d'orienter les décisions à propos de leurs produits, services et communications. Les membres de notre groupe utiliseront ces informations pour vous envoyer des courriels de marketing uniquement si vous avez sollicité leurs services.
Les fournisseurs de services sous contrat qui participent à nos activités commerciales (telles que les enquêtes sur les fraudes, le recouvrement des factures, les programmes d'affiliation et de fidélisation, les cartes de crédit comarquées).
D'autres tiers à qui vous nous avez clairement demandé d'envoyer vos informations (ou pour lesquels vous recevez une communication explicite et que vous acceptez dans le cadre de l'utilisation d'un service particulier).
Les représentants des forces de l’ordre ou du gouvernement, suite à une demande vérifiée relative à une enquête criminelle ou à une activité potentiellement illégale. Dans ce type de situation, nous divulguons les informations utiles à l'enquête : nom, ville, province, code postal, numéro de téléphone, adresse de courriel, historique du nom d'utilisateur, adresse IP, plaintes pour fraude, historique des enchères et des annonces.
Les participants au programme VeRO d'eBay selon l'entente de confidentialité si, à notre entière discrétion, nous estimons qu'il est nécessaire ou approprié de le faire dans le cadre d'une enquête pour fraude, d'une violation de la propriété intellectuelle, d'un piratage ou de toute autre activité illégale. Dans ce type de situation, nous divulguons le nom, l'adresse civique, la ville, la province, le code postal, le pays, le numéro de téléphone, l'adresse de courriel et le nom de la société.
D'autres entités commerciales, dans le cadre d'une fusion ou d'un rachat (dans ce cas, nous exigerons que la nouvelle entité respecte ce Règlement sur le respect de la vie privée eu égard à vos renseignements personnels; si vos renseignements personnels devaient être utilisés en contradiction avec ce règlement, vous recevrez un avis préalable).
Sans limiter les circonstances précédemment énoncées, dans un effort visant au respect de votre vie privée et de notre capacité à protéger la communauté des personnes mal intentionnées, nous ne divulguerons pas vos renseignements personnels à la police, à d'autres représentants du gouvernement ou à des tiers sans une citation à comparaître, une injonction ou une procédure judiciaire similaire, sauf lorsque nous estimons en toute bonne foi que la divulgation des informations est nécessaire pour empêcher des dommages physiques ou des pertes financières imminent(e)s ou pour signaler une activité potentiellement illégale.
Si vous accédez à nos sites à partir d'un ordinateur partagé ou d'un ordinateur dans un café Internet, certaines informations vous concernant, telles que votre nom d'utilisateur, votre activité ou vos rappels d'eBay, peuvent également être vues par les personnes qui utilisent l'ordinateur après vous. Sur un ordinateur partagé, nous vous recommandons de vous déconnecter d'eBay et de supprimer vos cookies.
Informations que vous partagez sur eBay
Votre nom d'utilisateur est affiché sur tout le site eBay (et se trouve donc à la disposition du public) et est associé à toute votre activité sur eBay. D'autres personnes peuvent voir vos enchères, vos achats, vos objets en vente, vos boutiques, vos évaluations, ainsi que les commentaires associés. Les avis envoyés à d'autres membres de la communauté concernant des activités suspectes et des infractions aux règlements sur nos sites font référence à des noms d'utilisateur et des objets spécifiques. Par conséquent, si vous associez votre nom à votre nom d'utilisateur, les personnes auxquelles vous avez révélé votre nom seront en mesure d'identifier personnellement vos activités eBay.
Utilisation des informations à partir d'eBay
eBay vous permet de partager des informations personnelles et financières pour réaliser des transactions. Nous vous encourageons à divulguer vos pratiques en matière de respect de la vie privée et à respecter la vie privée des autres utilisateurs. Nous ne pouvons garantir la confidentialité ou la sécurité de vos informations. Nous vous encourageons, par conséquent, à évaluer les règlements sur le respect de la vie privée et sur la sécurité de vos interlocuteurs avant de lancer une transaction et de partager vos informations. Dans un souci de protection de votre vie privée, nous autorisons uniquement un accès limité aux coordonnées, aux informations d'expédition et aux informations financières des autres utilisateurs pour faciliter vos transactions. Les utilisateurs impliqués dans une transaction peuvent avoir un accès réciproque à leurs noms, noms d'utilisateur, adresses de courriel et autres coordonnées et informations d'expédition. Dans tous les cas, vous devez vous conformer à la législation sur la protection des données et donner aux autres utilisateurs la possibilité d'être effacés de votre base de données et de consulter les informations que vous avez recueillies à leur sujet.
Voici quelques-uns des aspects essentiels des cookies :
dans le cadre de transactions eBay qui ne sont pas des messages commerciaux non sollicités;
dans le cadre d'une utilisation des services offerts par le biais d'eBay (par exemple, tiers de confiance, expédition et plaintes pour fraude);
à d'autres fins clairement choisies par l'utilisateur.
Cookies
Nous utilisons des « cookies » (petits fichiers placés sur votre disque dur) dans certaines de nos pages dans le but d'analyser le trafic sur nos pages Web, de personnaliser nos services, notre contenu et notre publicité, de mesurer l'efficacité des promotions, ainsi que pour promouvoir la confiance et la sécurité. Pour plus d'informations sur les raisons de notre utilisation de cookies, consultez la section Cookies, repères Web et respect de la vie privée.
Voici quelques-uns des aspects essentiels des cookies :
Certaines des fonctionnalités que nous proposons sont uniquement disponibles en utilisant des cookies.
Nous utilisons des cookies pour vous identifier et maintenir votre session ouverte.
La plupart des cookies sont des « cookies de session », ce qui signifie qu'ils sont automatiquement supprimés de votre disque dur à la fin d'une session.
Si votre navigateur le permet, vous êtes toujours libre de refuser nos cookies. Néanmoins, sachez que cela peut interférer avec votre utilisation de certains de nos sites ou services.
Vous pouvez rencontrer des cookies de tiers sur certaines pages de sites sur lesquelles nous n'exerçons aucun contrôle (par exemple, un cookie peut être enregistré par une page Web que vous consultez et qui a été créée par un autre utilisateur).
Pas de pourriels, de logiciels espions ni de sites pastiches
Tout comme nos utilisateurs, nous ne tolérons pas les pourriels. Assurez-vous de définir vos préférences de communication par courriel eBay pour que nous puissions communiquer avec vous tel que vous le souhaitez. Vous n'êtes pas autorisé à ajouter d'autres utilisateurs eBay (même des utilisateurs qui vous ont acheté des objets) à votre liste de distribution (courrier postal ou courriel), sans leur consentement explicite. Pour signaler à eBay des courriels indésirables ou frauduleux en rapport avec eBay, veuillez transmettre le message en question à courrielfrauduleux@cafr.eBay.ca. Vous ne pouvez pas utiliser nos outils de communication pour envoyer des pourriels ou du contenu en infraction avec nos Conditions d'utilisation. Nous analysons automatiquement les messages et les filtrons parfois manuellement afin de détecter la présence de pourriels, de virus, d'attaques d'hameçonnage et autres activités nuisibles ou illégales, ou de contenu interdit, mais nous ne stockons pas de façon permanente les messages envoyés par le biais de ces outils. Si vous envoyez un courriel à une adresse qui n'est pas enregistrée dans notre communauté (par le biais de la recommandation d'un ami ou d'autres outils), nous ne stockons pas ce courriel de façon permanente ni n'utilisons l'adresse pour l'envoi de courriels de marketing. Nous ne louons ni ne vendons ces adresses de courriel.
Protection de compte
Vos renseignements sont archivés et traités dans des ordinateurs situés aux États-Unis. eBay a recours à des procédures et techniques de protection, dont des pare-feu et du cryptage, afin de protéger vos renseignements personnels contre la perte ou le vol, de même que l'accès ou la divulgation sans autorisation, et afin de protéger votre droit à la vie privée. Nous employons un grand nombre de techniques de sécurité pour protéger vos données contre tout accès non autorisé par des personnes faisant partie ou non de notre entreprise. Toutefois, la sécurité parfaite n'existe pas sur Internet.
Accès, consultation et modification de vos renseignements personnels
Vous pouvez afficher, consulter et modifier la plupart de vos renseignements personnels en ouvrant une session sur eBay. En règle générale, nous ne modifions pas manuellement vos renseignements personnels car il est très difficile de vérifier votre identité à distance. Vous devez rapidement mettre à jour vos renseignements personnels s'ils changent ou sont inexacts. Il est possible que vous ne soyez pas en mesure de les modifier ou de les supprimer après les avoir rendus publics. Si vous le demandez, nous fermerons votre compte et masquerons vos renseignements personnels dès que l'activité de votre compte et la législation en vigueur le permettront. Nous conservons les renseignements personnels des comptes fermés afin de respecter la législation, d'empêcher la fraude, de collecter les frais et commissions dus, de résoudre les litiges, d'apporter une solution aux problèmes, d'aider dans le cadre d'enquêtes, de garantir l'application de nos Conditions d'utilisation d'engager d'autres actions autorisées par la loi.
Sécurité
Vos informations sont stockées sur nos serveurs situés aux États-Unis. Nous traitons les données comme un actif à protéger et utilisons de nombreux outils (chiffrement, mots de passe, sécurité physique, etc.) pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès ou divulgation non autorisé(e). Néanmoins, comme vous le savez probablement, des tiers peuvent intercepter les transmissions ou les communications privées ou y accéder de façon illégale, et d'autres utilisateurs peuvent utiliser de façon abusive ou mal intentionnée vos renseignements personnels après les avoir récupérés sur le site. Par conséquent, bien que nous nous efforcions de protéger votre vie privée, nous ne pouvons pas garantir, et vous ne pouvez pas espérer, que vos renseignements personnels ou vos communications privées le resteront toujours.
Tiers
Sauf mention contraire explicite dans ce Règlement sur le respect de la vie privée, ce document traite uniquement de l'utilisation et de la divulgation d'informations que nous recueillons auprès de vous. Si vous divulguez vos informations à d'autres personnes, qu'il s'agisse d'enchérisseurs, d'acheteurs ou de vendeurs sur nos sites ou sur d'autres sites Web, différentes règles peuvent s'appliquer quant à leur utilisation ou à leur divulgation des informations que vous leur transmettez. eBay n'exerce aucun contrôle sur les règlements sur le respect de la vie privée des tiers et vous devez vous conformer à ces règlements lorsqu'ils sont applicables. Nous vous encourageons à poser des questions avant de divulguer vos renseignements personnels à d'autres personnes.
Généralités
Nous pouvons modifier ce Règlement sur le respect de la vie privée à tout moment en publiant les modalités modifiées sur ce site. Celles-ci entrent automatiquement en vigueur 30 jours après leur première publication. En outre, nous vous avertissons par le biais de la Messagerie eBay.
Si vous ne trouvez pas de réponses à vos questions en ligne, vous pouvez nous écrire à eBay Inc. À l'attention de : Legal - Global Privacy Practices, 2145 Hamilton Avenue, San Jose, Californie 95125, ou utiliser le formulaire Communiquez avec nous.
Il faut utiliser Achat immédiat et PayPal.
