eBay appuie fermement les efforts accomplis par le groupe de Sécurité des produits de consommation de Santé Canada (SPC) dans le but de protéger les consommateurs contre les produits qui représentent un danger. eBay ne permet pas la mise en vente de produits identifiés par le SPC comme dangereux pour les consommateurs et qui font l'objet d'un rappel.
La transgression de ce règlement peut entraîner les conséquences suivantes :
l'annulation d'une annonce;
des limites imposées sur les privilèges associés au compte;
la suspension d'un compte;
la pertes des Frais et commissions d'eBay pour les annonces annulées;
la perte du statut de PowerSeller.
De plus, si vous enfreignez ce règlement, vous vous exposez à des poursuites civiles et/ou criminelles et êtes passibles d’amendes et/ou de dommages en vertu des lois et réglementations fédérales, provinciales ou locales.
La liste des objets dont la vente est interdite par le SPC inclut, sans s'y limiter, les produits suivants :
marchettes, coussins rehausseurs, sièges et dispositifs de retenue pour enfant;
produits pour bébé (comme des lits d'enfant, des porte-bébé, des jouets et des sièges d'auto défectueux);
produits chimiques de consommation courante et leurs contenants.
Pour obtenir une liste détaillée des marchandises interdites ou réglementées, veuillez consulter le SPC.
Informations supplémentaires
Les vendeurs ont la responsabilité de vérifier auprès du SPC afin de s'assurer que les articles qu'ils mettent en vente ne sont pas interdits ou réglementés. Le SPC protège les consommateurs en publiant des mises en garde au sujet des objets présentant un risque, et en procédant au retrait de certains produits. Les membres qui font des achats sur eBay ont le devoir de se renseigner au sujet des produits dangereux et intedits ou réglementés. Le site Web du SPC et la Loi sur les produits dangereux contiennent des informations sur les règlements à ce sujet.
De plus, les acheteurs et vendeurs ne doivent pas contourner les lois canadiennes en mettant en vente, ou en achetant, des produits dont l'importation est interdite au Canada à partir d'un autre site eBay.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur les marchandises interdites ou réglementées, veuillez consulter les agences et organismes énumérés ci-dessous :
Denrées alimentaires : Agence canadienne d'inspection des aliments (téléphone : 1 800 442-2342)
Sièges d'auto pour enfant : Transports Canada (téléphone : 1 800 333-0371)
Appareils électriques et appareils au gaz : Association canadienne de normalisation (CSA) (téléphone : 416 747-4000)
Rappels des États-Unis : Consumer Product Safety Commission (CPSC) (téléphone : 1 800 638-2772)
Pourquoi appliquer ce règlement?
eBay exhorte ses vendeurs et acheteurs à respecter l’ensemble des lois et règlements gouvernementaux en vigueur. Étant donné que la vente d'articles qui font l'objet d'un rappel est proscrite par la loi, réglementée, et qu'elle peut porter préjudice à eBay ou à ses membres, les vendeurs ne peuvent les mettre en vente sur eBay. Ce règlement contribue à protéger les acheteurs et à créer un environnement commercial plus sécuritaire.
Il faut utiliser Achat immédiat et PayPal.
