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Aide
Exécution d'une transaction

eBay s’attend à ce que tous les vendeurs fournissent un service à la satisfaction de leurs acheteurs.

Lorsqu’un vendeur met un objet en vente sur eBay et qu’un acheteur enchérisse sur l’objet ou l’achète, les deux parties sont tenues de respecter le contrat qui les lie. Pour les vendeurs, cela signifie qu'ils doivent également fournir un service de qualité aux acheteurs, en plus de remplir leurs obligations contractuelles. Si le vendeur ne respecte pas son engagement, l’acheteur aura une expérience désagréable et laissera peut-être une évaluation négative ou neutre, ou des Évaluations détaillées des vendeurs inférieures (ÉDV).

Les vendeurs qui ne répondent pas à ces conditions et à ces obligations ne respectent pas leur contrat, ce qui donnera lieu à des expériences désagréables pour les acheteurs. Les vendeurs responsables d’un grand nombre d’expériences de magasinage désagréables par rapport à leurs ventes enfreignent le Règlement sur l’Exécution d’une transaction.

Les acheteurs peuvent partager leurs expériences avec eBay en signalant un litige pour un objet non reçu ou pour un objet reçu ne correspondant pas à sa description, ou en laissant une Évaluation, y compris des ÉDVs.

Afin de s'assurer que tous les vendeurs respectent leurs obligations minimales, eBay exige que les vendeurs maintiennent une moyenne d’ÉDVs d’au moins 4,3 sur tous les aspects d’une transaction (objet correspondant à sa description, communication, délai d’expédition et frais d’expédition et de manutention).

  • Les vendeurs qui ont obtenu au moins une ÉDV inférieure à 4,3 pourront avoir moins de visibilité dans les résultats de recherche.

  • Les vendeurs qui ont obtenu au moins une ÉDV inférieure à 4,1 ne pourront plus mettre des objets en vente jusqu’à ce que l’ÉDV s’améliore.

Les ÉDVs obtenues dans les derniers 30 jours seront prises en compte, à moins que le vendeur a obtenu moins de 10 ÉDVs pendant cette période. Si tel est le cas, eBay calculera les ÉDVs des 12 derniers mois.

Les vendeurs devront également régler tous les problèmes dans le cadre de leurs transactions sur les comptes qui ne sont pas en règle avant de transiger avec d'autres comptes. Les comptes restreints ou les vendeurs qui ont une visibilité inférieure dans les résultats de recherche ne sont pas en règle selon eBay. Les vendeurs qui ne sont pas en règle ne peuvent s’inscrire à de nouveaux comptes ni utiliser leurs comptes eBay existants pour éviter les restrictions sur leurs ventes ou achats, ou d'autres conséquences suite à des infractions de règlements.

Toute violation de ce règlement par un vendeur peut entraîner les conséquences suivantes :

  • l'annulation d'une annonce;

  • la perte des frais d'eBay pour les annonces annulés;

  • adaptations aux frais eBay programmés

  • des exigences sur les modes de paiement ainsi qu’un blocage potentiel des paiements PayPal;

  • des restrictions sur les privilèges de compte;

  • la perte du statut de PowerSeller;

  • visibilité inférieure dans les résultats de recherche;

  • la suspension d'un compte;

  • recours à la Loi

Informations supplémentaires

Que peuvent faire les acheteurs s’ils pensent que le vendeur a enfreint le Règlement sur la non-exécution d’une transaction?

Si un vendeur refuse de conclure une vente, et si vous n’avez envoyé aucun paiement ou que votre paiement a été remboursé, vous pouvez signaler le vendeur. Assurez-vous d’inclure le courriel du vendeur (le message au complet avec les en-têtes du courriel), déclarant son refus de conclure la vente lorsque vous envoyez votre plainte.

Si vous avez payé pour un objet mais que vous n’avez pas reçu l’objet ni un remboursement, ou si l’objet n’est pas conforme à sa description, vous pouvez faire appel au Programme sur les objets non reçus ou sur les objets reçus ne correspondant pas du tout à leur description. Vous pouvez également communiquer avec eBay afin de signaler le vendeur.

Nous vous recommandons fortement d’utiliser le système d’Évaluation d’eBay pour laisser des commentaires et des Évaluations détaillées des vendeurs dans le cadre de votre transaction.

Remarque : Selon le mode de paiement utilisé et selon le site eBay sur lequel l’objet a été acheté, vous pourriez également être admissible au Programme de protection pour les acheteurs. Consultez la Page objet pour en savoir plus sur le Programme de protection pour les acheteurs.

Vous pouvez signaler un problème uniquement à partir du site eBay sur lequel vous avez effectué votre achat. Si vous tentez de signaler un problème sur un site eBay international, et non sur le site sur lequel vous avez effectué votre achat, vous serez invité à signaler votre litige sur le site approprié.

Après avoir reçu un signalement, eBay examinera les renseignements fournis et tiendra compte des circonstances qui ont donné lieu à cette infraction. eBay prendra ensuite les mesures appropriées. eBay ne pourra pas divulguer les résultats de cette enquête afin de protéger la vie privée des membres.

Si le vendeur ne peut conclure la vente car l’objet n’est plus disponible, il peut communiquer avec l’acheteur pour lui expliquer la situation, et les deux pourraient arriver à une solution à leur satisfaction. eBay encourage les acheteurs à considérer la solution (dans la limite du raisonnable) proposée par le vendeur, bien que c’est entièrement le choix de l’acheteur.

Que peuvent faire les vendeurs pour éviter une infraction au Règlement sur l’Exécution d’une transaction?

Voici quelques suggestions qui aideront les vendeurs à satisfaire les besoins des acheteurs :

  • Décrire avec exactitude l’état, les dimensions et la qualité de l’objet dans votre annonce.

  • Respecter les conditions initiales en acceptant le paiement pour un objet à la fin de l’enchère.

  • Expédier immédiatement l’objet bien emballé dès la réception du paiement.

  • Répondre immédiatement et de façon professionnelle aux questions des acheteurs.

  • Communiquer de façon proactive avec l’acheteur pendant toute la durée de la transaction.

  • Rembourser les acheteurs dans les plus brefs délais si vous acceptez les retours ou si l’objet n’a pas été bien livré.

Veuillez consulter nos conseils pour vous aider à améliorer vos Évaluations et vos ÉDVs.

Lors des transactions sur eBay, le vendeur et l'acheteur sont tenus de respecter leur engagement. eBay a ce règlement afin de s’assurer que les vendeurs comprennent leurs obligations et dans le but de protéger les acheteurs.

Pour en savoir plus sur ce règlement, veuillez consulter notre Foire aux questions.


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