Objets interdits ou dont la vente est restreinte Pratiques concernant les annonces Finalisation d'une vente Signalement d'infractions aux règlements

Connaître les règles et règlements d'eBay peut vous aider à devenir un meilleur vendeur. Ainsi, avant de mettre votre objet en vente, assurez-vous de bien lire et comprendre nos règlements et vérifiez-les régulièrement (y compris le règlement pour les vendeurs et les conditions d'utilisation d'eBay) ainsi que toutes les lois et règlementations applicables à la vente de votre objet. Ceci peut vous aider à éviter d'éventuels futurs problèmes.

Les règlements d'eBay sont prévus pour :

• renforcer les lois et les règlements;

• réduire les risques pour les vendeurs;

• offrir des chances égales à tous les acheteurs;

• protéger les droits de propriété intellectuelle;

• fournir une expérience d'achat et de vente plus agréable;

• soutenir les valeurs de la Communauté eBay.

Assurez-vous que votre annonce est conforme à nos règlements. Dans le cas contraire, il se peut qu'elle soit supprimée. Par ailleurs, vos privilèges de vente et d'achat pourraient faire l'objet d'une restriction.

Objets interdits et réservés.

Nos règlements sont souvent basés sur les lois nationales et régionales, même si dans certains cas, ils peuvent également dépendre des commentaires de nos clients et de notre propre discrétion, surtout en ce qui concerne les objets dangereux et délicats.

Les règlements d'eBay couvrent trois domaines principaux : les objets interdits, les objets dont la vente est restreinte et les objets potentiellement contrevenants (voir également notre aperçu sur les Objets interdits et dont la vente est restreinte).

• La vente d'objets interdits n'est pas autorisée sur eBay, souvent parce que ces objets sont illégaux ou sont régis par des règlementations fédérales ou régionales strictes. Par exemple :

  • Enchères par tirage au sort qui font la promotion de cadeaux promotionnels, de tirages au sort ou de récompenses (voir notre règlement pour plus d'informations).

  • Armes, armes à feu et couteaux (voir notre règlement pour plus d'informations).

  • Violence, discrimination et haine raciale, qui incluent des objets inappropriés d'un point de vue racial ou ethnique (voir notre règlement).

  • Services interdits, qui incluent des services illégaux ou de nature sexuelle ou qui ne respectent pas les conditions d'utilisation d'eBay (voir notre règlement pour plus d'informations).

• Les objets dont la vente est restreinte peuvent généralement être vendus sur eBay, mais uniquement sous certaines conditions que les vendeurs doivent respecter. Par exemple :

  • Artéfacts, objets associés aux pierres tombales, objets d'art et d'artisanat amérindiens (voir notre règlement pour plus d'informations).

  • Contrat de service de téléphone cellulaire (sans fil) (voir notre règlement).

  • Denrées alimentaires et objets liés aux soins de santé (voir notre règlement).

  • Véhicules ainsi que matériel et dispositifs connexes (voir notre règlement).

• Les objets potentiellement contrevenants peuvent enfreindre certaines dispositions légales sur les droits d'auteur, les marques de commerce et d'autres droits liés à la propriété intellectuelle. Certains de ces objets ne sont donc pas permis même s'ils sont légaux, puisqu'ils enfreignent souvent les lois sur le droit d'auteur et le droit des marques. Ceci s'applique également à certains types d'informations figurant dans les annonces. Voici quelques exemples :

  • Copies, contrefaçons et copies non autorisées (voir notre règlement pour plus d'informations)

  • Les vendeurs ne peuvent nier ni refuser toute connaissance ou responsabilité relativement à l'authenticité ou la légalité de leurs objets (voir notre règlement de Déni de responsabilité par rapport à l’authenticité).

  • Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser les photos ou texte d'autres membres (pour plus de détails, voir notre règlement sur le vol de description et de photo d'objet).

Pour ne pas créer d'annonces qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle, lisez la section Protection des droits de propriété intellectuelle eBay. Vous pouvez également utiliser notre didacticiel sur la propriété intellectuelle.

N'oubliez pas également qu'offrir gratuitement un objet interdit, dont la vente est restreinte ou potentiellement contrevenant (plutôt que de le vendre) n'annule pas votre responsabilité potentielle. Ces règlements s'appliquent aussi bien aux vendeurs qu'aux acheteurs.

Pratiques concernant les annonces

Pour une expérience satisfaisante et agréable sur eBay, nous aidons les vendeurs à mettre leurs objets en vente de la manière la plus efficace. En général, les vendeurs doivent :

• sélectionner une catégorie qui correspond à l'objet à vendre;

• fournir une description claire, honnête et exacte de l'objet;

• éviter les tactiques d'utilisation de mots-clés inappropriés, car cela empêche les acheteurs de trouver facilement ce qu'ils cherchent.

Toute manipulation de recherche ou d'expérience de navigation sur eBay est contraire à notre règlement. Ceci s'applique à toutes les sections d'une annonce, y compris le titre, le sous-titre, les détails de l'objet, sa description, les photos, les liens et les balises méta. Si un vendeur utilise des tactiques qui peuvent diriger de manière inappropriée des enchérisseurs et des acheteurs vers une annonce, nous prendrons des mesures contre ce vendeur.

Avant de publier une annonce, assurez-vous de lire notre règlement sur l’utilisation des fonctions de recherche et de navigation afin d'en savoir plus sur nos directives concernant les sujets suivants :

• Noms de marque

• Catégories

• Détails sur l’objet

• Utilisation de mots-clés inappropriés

• Photos

• Texte et autres informations

• Titres

Les autres règlements stipulent de ne pas utiliser des contenu grossier dans une annonce ou sur d'autres pages de la communauté eBay, de fonctions HTML et JavaScript ni de liens menant en dehors d'eBay. Assurez-vous de lire notre règlement de mise en vente pour savoir comment mettre en vente et décrire certains objets.

Il est également important de garder votre compte en règle en matière de paiement des frais eBay. Parfois, des vendeurs essaient de trouver des façons de contourner les frais ou le font par erreur. Assurez-vous de lire notre règlement relatif au contournement des frais et commissions sur eBay.

Vous devez également lire les règlements suivants :

• Règlements liés à la page À propos de moi

• Annonces sans objet, qui couvre également les petites annonces et les échanges.

• Règlements concernant la violation d'enchère avec prix de réserve

• Impôts et taxes

• Objets non payés

Finalisation d’une vente

Si vous réussissez à vendre votre objet, finalisez la vente en contactant votre acheteur, en acceptant le paiement et en expédiant l'objet.

Exemples de pratiques interdites sur eBay :

• Enchérir sur votre propre objet ou demander aux membres de votre famille, à des colocataires ou à des employés d'enchérir sur vos objets. Ce sont des enchères artificielles. Lisez le règlement sur les enchères artificielles.

• S'ingérer dans la transaction d'un autre membre. Pour des informations et des exemples, lisez notre règlement sur l'ingérence dans les transactions.

• Accepter un paiement, mais expédier un objet qui est très différent de celui qui est décrit dans l'annonce. Pour plus de détails, lisez notre Règlement relatif à la performance du vendeur.

• Refuser un paiement par carte de crédit, alors que le logo PayPal était affiché dans l'annonce. Pour plus d'information, lisez le règlement sur les paiements PayPal.

• Facturer des frais supplémentaires pour l'utilisation des modes de paiement habituels, comme les chèques, les mandats, les transferts électroniques et les cartes de crédit. Pour connaître le règlement ainsi que des exemples, lisez notre règlement sur les frais supplémentaires.

Si les choses ne se déroulent pas comme souhaité, y compris si des problèmes surviennent avec un acheteur, des options s'offrent à vous (pour en savoir plus, lisez Résoudre des problèmes de vente).

Vous devez également lire les règlements suivants :

• Règlements sur les programmes d'essai eBay

• Reconnaissance, remerciements et liens de tierces parties 

• Petites annonces et échanges

Signalement d'infractions aux règlements

Si vous voyez une annonce qui ne respecte pas les règlements d'eBay, veuillez la signaler en cliquant sur le lien Signaler un objet dans l'annonce, ou en cliquant sur le lien Signaler ou Contactez-nous sur la plupart des pages d'Aide.

En cas d'infraction, nous envoyons un courriel au vendeur et à l'acheteur pour leur signaler que l'annonce a été supprimée d'eBay.

À titre de membre de la communauté eBay, votre participation et votre vigilance sont précieuses. Elles nous aident à améliorer vos ventes.