En vue de protéger ses membres, eBay a instauré des règles et des règlements décrivant les objets dont la vente présente des risques, et qui est, par conséquent, interdite sur eBay.

• Objets dont la vente est interdite par la loi

• Objets dont la vente est interdite par les règlements eBay

• Infraction signalée par un participant au programme VeRO

Toute annonce qui enfreint les règlements eBay ou qui porte atteinte aux droits d'auteur d'une personne peut être retirée du site. De plus, certaines annonces peuvent être retirées parce que les mots ou les photos utilisés dans le titre ou la description de l'objet enfreignent les règlements eBay. Cela signifie que certains objets que vous avez achetés en magasin ou même sur eBay pourraient être interdits ou retirés en vertu des Règles de mise en vente eBay.

Réception d'une notification de retrait d'annonce – Si vous avez reçu un courriel d'eBay concernant le retrait d'une annonce, veuillez le lire attentivement. Cette notification contient des liens vers des informations utiles concernant les règlements applicables.

Programme VeRo – eBay a instauré le Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) pour permettre aux détenteurs de droits de propriété intellectuelle de facilement signaler une infraction ou de demander le retrait d'annonces dont les objets portent atteinte à leurs droits de propriété intellectuelle. Pour en savoir plus sur le programme VeRo et sur la protection des droits de propriété intellectuelle.

Remise en vente d'objets interdits ou d'objets dont la vente est restreinte – Bien qu'il soit possible que des objets similaires soient actuellement en vente sur eBay ou l'aient déjà été, cela ne veut pas dire que leur vente est autorisée. Si vous croyez que votre objet n'aurait pas dû être retiré, vous ne devez pas le remettre en vente. Communiquez plutôt avec eBay en cliquant sur le lien Objets interdits ou objets dont la vente est restreinte, dans la section de cette page intitulée Contestation du retrait de votre annonce. Si vous continuez d'annoncer un objet qui a été retiré, votre compte pourrait être suspendu du site eBay. Dans certains cas, vous pourriez également faire l'objet de poursuites judiciaires.

Remboursement des frais eBay – Tous les frais associés à la mise en vente de l'objet seront automatiquement crédités sur votre compte au cours du prochain cycle de facturation.

Remarque : eBay se réserve le droit de rembourser ou non les frais des annonces annulées à cause d'une infraction au règlement, en fonction du type de règlement en cause ou des antécédents du vendeur en matière de respect des règlements eBay.

Signalement d'une infraction – Si vous voyez sur eBay un objet dont la vente pourrait être interdite, communiquez avec nous. eBay ouvrira une enquête. Cependant, pour des raisons de confidentialité, nous ne pourrons pas vous tenir au courant des résultats de cette enquête. Les mesures que nous prenons sont confidentielles; elle concernent uniquement eBay et le vendeur.

Contestation du retrait de votre annonce :

Vous pouvez communiquer avec eBay en choisissant le motif de retrait de votre annonce.

• Mise en vente d'objets interdits ou dont la vente est restreinte

• Mise en vente d'objets potentiellement contrevenants.

• À la demande d'un participant au programme VeRO

• Infraction aux Règles de mise en vente eBay

Si eBay reconnaît que l'objet a été retiré par erreur, vous serez autorisé à le remettre en vente.

Veuillez consulter les Règles de mise en vente eBay pour effectuer vos transactions en toute sécurité. Si vous avez d'autres questions concernant des objets retirés ou la mise en vente d'objets sur eBay, veuillez répondre directement au courriel de notification que vous avez reçu ou cliquer sur un des liens ci-dessus.