Qu'est-ce qu'une marque de commerce?
Il s'agit d'un nom ou d'un logo utilisé par une entreprise dans le but d'identifier ses produits ou services. Par exemple, eBay® est le nom de notre société, mais c'est aussi la marque de commerce de notre site et de divers produits eBay. Coca Cola® est une marque de commerce utilisée pour la vente de boissons gazeuses. De nombreuses marques de commerce sont déposées, mais il n'est pas nécessaire que le propriétaire d'une marque la dépose pour en assurer la protection. Le droit des marques a pour principal objet de protéger les consommateurs en leur évitant de confondre les produits et services d'une entreprise avec ceux d'une autre.

Qu'est-ce que la contrefaçon de marque?
Habituellement, ce type de contrefaçon consiste à utiliser la marque de commerce de quelqu'un d'une manière à semer la confusion dans l'esprit des consommateurs quant à la source ou à l'affiliation des produits ou services. Si, par exemple, un vendeur non autorisé par le Cirque du Soleil, ou non affilié à cette société, vend des vêtements sous le nom de « cirque dusoleildoré », il est probable que cela constitue une contrefaçon de la marque de commerce Cirque du Soleil. Il existe d'autres façons de contrefaire une marque de commerce, notamment celle d'enregistrer des noms de domaines qui sont très similaires au nom d'une marque de commerce.

Contrefaçon des noms de domaines et des noms de marques
Un nom de domaine est une adresse utilisée pour identifier et repérer des pages web sur Internet (par exemple, www.ebay.ca et www.ebaymotors.com. Bon nombre de sociétés enregistrent des noms de domaines qui contiennent leurs marques de commerce. Par exemple, eBay possède le nom de domaine www.ebay.ca La société Coca Cola possède les noms de domaine www.cocacola.com et www.coke.com.

Si une personne exploite un site Web qui utilise un nom de domaine qui comprend le nom d'une marque de commerce qui ne lui appartient pas (par exemple « www.cirquedusoleildoré.com » ou « www.cliquedusoleil.com »), les gens qui voient cette adresse ou qui visitent ce site pourraient croire que le site est affilié au Cirque du Soleil, alors que ce n'est pas le cas. Les gens qui vont par erreur sur ce site, en croyant être connectés à l'autre société, constateront que ce n'est pas le cas, en fait. Le fait de mal épeler le nom d'une marque de commerce ou d'utiliser un nom similaire à celui d'une telle marque (par exemple, www.wwwebay.ca, www.amizon.com) peut aussi constituer une contrefaçon de marque. Et ce n'est pas parce qu'une entreprise n'a pas déposé toutes les variantes de son nom ou de sa marque de commerce à titre de noms de domaines que d'autres peuvent utiliser de tels noms. Si un nom de domaine sème la confusion dans l'esprit des consommateurs, cela signifie que l'on est probablement en présence d'une contrefaçon.

Le cybersquattage et la contrefaçon des marques de commerce
Une personne qui, de mauvaise foi, utilise, vend ou offre en vente un nom de domaine qui enfreint les droits de propriété intellectuelle du détenteur de la marque de commerce, est considérée comme un « cybersquatteur ». Les tribunaux ont, par le passé, accodé des dommages-intérêts exemplaires et on émis des injonctions sommant les cybersquatteurs de transférer leurs noms de domaine fautifs aux demandeurs. De nombreux pays ont adopté des lois qui prévoient des sanctions très sévères pour les contrevenants en matière de cybersquattage.

Le fait d'offrir à la vente un nom de domaine pourrait servir à établir votre mauvaise foi et vous exposer à des conséquences graves.

Sanctions
Si le produit que vous mettez en vente contrevient aux lois sur les marques de commerce, eBay peut adopter diverses mesures, dont les suivantes :

• l'annulation d’une annonce;

• l'imposition de limites sur les privilèges associés au compte;

• la suspension d'un compte;

• la confiscation des Frais d'eBay pour les annonces annulées;

• la perte du statut de PowerSeller.

Important : Ces renseignements sont fournis à titre informatif et ne sauraient constituer un avis juridique. Si un membre a des doutes au sujet de la possibilité de vendre un objet ou un nom de domaine sur notre site, eBay l'encourage à communiquer avec le propriétaire de la marque de commerce ou à consulter un avocat.