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Envois vers le Canada :
Lorsque vous achetez d’un vendeur américain ou international (« l’exportateur »), vous êtes « l’importateur » des biens. Les biens qui entrent au Canada sont inspectés par l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et évalués pour déterminer les droits de douanes, les taxes et les frais qui s’y appliquent. L’importateur a la responsabilité d’acquitter tous les droits de douanes et toutes les taxes, en s’assurant de respecter la réglementation douanière canadienne.
• Paiement des droits de douanes et des taxes
• Objets exemptés des droits de douane ou de taxes
• Courtiers en douane |
Que doit faire le vendeur américain ou étranger?
Joindre le formulaire de déclaration de douane. L’exportateur doit remplir et joindre une déclaration de douane standard à tous les objets envoyés par la poste au Canada, en y décrivant précisément les biens, leur origine et leur valeur. Une fausse déclaration ou une omission peut occasionner des délais inutiles dans le traitement de l’envoi. Les factures des douanes canadiennes ou les factures commerciales sont les documents les plus souvent utilisés.
Que doit faire l’acheteur canadien?
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Payer les droits de douane et les taxes qui s’appliquent. Vous devez payer les droits de douane et les taxes qui s’appliquent avant que les biens puissent vous être livrés.
• Vous payez les droits de douane établis d’après la valeur des biens en fonds canadiens (les taux de droit de douane varient selon le type de bien que vous importez et selon le pays d’origine ou de fabrication des biens).
• Vous payez la taxe sur les produits et services (TPS) sur la plupart des biens importés au Canada. La TPS est de 6 %, calculée sur la valeur totale de l’objet (en $C) plus tout droit de douane applicable.
• Vous payez la taxe de vente provinciale (TVP) sur tous les biens taxables selon l’assiette fiscale de la province que vous habitez : la Colombie-Britannique, l’Ontario, le Manitoba, l’Î.-P.-É., la Saskatchewan ou le Québec. La TVP est calculée d’après le taux provincial applicable.
• Vous payez la taxe de vente harmonisée (TVH) plutôt que la TPS si vous habitez le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse, Terre-Neuve ou le Labrador. La TVH est de 15 %, calculée sur la valeur totale de l’objet (en $C) plus tout droit de douane applicable.
Payer les frais de manutention de 5 $ de Postes Canada. . Vous payez les frais de manutention de 5 $ pour les services que Postes Canada a effectués en votre nom auprès des autorités douanières. Si votre objet est exempt de droits de douane ou de taxes, vous n’avez pas à payer ces frais.
S’assurer de respecter la réglementation douanière du Canada. Assurez-vous que votre vendeur américain ou international fournisse la documentation exacte requise et correspondant à l’envoi. Votre objet sera dédouané plus rapidement et vous éviterez des pénalités d’importation inutiles.
Comprendre les taux d’admission en franchise de l’ALÉNA. Vous êtes responsable en bout de ligne de fournir un certificat de l’ALÉNA, entièrement rempli et valide, pour tous les biens pour lesquels le taux d’admission en franchise est demandé en vertu de l’ALÉNA. Pour en apprendre plus sur la façon de remplir un certificat de l’ALÉNA exact et valide, cliquez ici.
Quels sont les objets exempts de droits de douane ou de taxes?
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Des cadeaux d’une valeur de 60 $ ou moins. Un cadeau dont la valeur est évaluée à 60 $C ou moins est exempt de droits de douane et de taxes, tant et aussi longtemps que sa valeur ne dépasse pas 60 $C. Pour les cadeaux d’une valeur supérieure à 60 $C, vous devez payer les droits de douane et les taxes sur la différence entre sa valeur et l’exemption de 60 $C.
• Le formulaire de déclaration de douane devrait clairement identifier le bien en tant que cadeau et celui-ci devrait être accompagné d’une carte de souhaits pour éviter toute confusion.
Des objets d’une valeur de 20 $ ou moins. Tout bien dont la valeur est évaluée à 20 $C ou moins est exempt de droits de douane et de taxes. Pour les biens dont la valeur est supérieure à 20 $C, vous devez payer les droits de douane et les taxes sur toute sa valeur.
Les biens admissibles en vertu de l’ALÉNA. Les biens admissibles, accompagnés d’un certificat d’origine valide de l’ALÉNA, entreront au Canada en franchise de droits.
Puis-je déterminer d’avance combien je devrai payer en droits de douane et en taxes?
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Calculer les droits de douane et les taxes avant d’acheter. Avant d’enchérir ou d’acheter vos biens, vous pouvez déterminer combien vous devrez payer en droits de douanes et en taxes à partir du site My BorderPro. Il est important d’avoir une description détaillée des biens en question, de connaître leur valeur et leur pays d’origine.
Courtiers en douane
À titre d’importateur, vous pouvez choisir d’engager un courtier en douane professionnel, comme A and A Contract Customs Brokers, autorisé à assumer vos responsabilités en votre nom vis-à-vis les autorités douanières. Vous serez ainsi assuré de respecter la réglementation et d’accélérer le dédouanement de votre produit par les autorités douanières canadiennes.
Pour plus de renseignements sur l’importation au Canada, consultez le guide sur l’importation de marchandise de l’ASFC. |
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Il faut utiliser Achat immédiat et PayPal.
Importer des biens au Canada 
