eBay s'engage à protéger les droits de propriété intellectuelle des tiers et d'offrir à ses utilisateurs un environnement sécuritaire pour les transactions. eBay a créé le Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) afin que les utilisateurs puissent signaler les annonces qui enfreignent leurs droits de propriété intellectuelle. eBay tient à s'assurer que les objets contrevenants soient retirés de son site, car ils nuisent au climat de confiance entre les acheteurs et les vendeurs.

Si vous participez au Programme des titulaires de droits approuvés et désirez signaler un problème dans une annonce, consultez la rubrique Signalement des infractions concernant les droits de propriété intellectuelle.

Pour éviter de créer des annonces qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle :

• Suivez le didacticiel sur les règlements de propriété intellectuelle et le programme VeRO d'eBay.

• Lisez les Directives d'eBay concernant la création d'annonces conformes et légales.

• Consultez la liste des pages À propos de moi des participants au Programme VeRO (en anglais seulement). Plusieurs participants au programme VeRO ont créé leur page À propos de moi. Cette page contient des informations sur les règlements des participants concernant leurs droits de propriété intellectuelle.

• N'utilisez pas les photos ou les descriptions d'un autre membre sans en avoir eu l'autorisation. Pour plus d'informations, consultez la rubrique Vol de description et de photo d'objet.

Annonces retirées dans le cadre du programme VeRO

Si votre annonce a été retirée dans le cadre du programme VeRO et que vous croyez qu'il s'agit d'une erreur, nous vous invitons à communiquer d'abord avec le titulaire des droits. (Son adresse de courriel devrait figurer dans le courriel vous avisant que votre annonce a été retirée.) Le titulaire des droits connaît ses produits et ses droits de propriété intellectuelle. Si le titulaire des droits admet qu'il a fait une erreur, demandez-lui de nous écrire. Nous vous permettrons ensuite de remettre votre objet en vente.

• En vue d'éviter le retrait de vos annonces dans le cadre du programme VeRO. Consultez la liste des pages À propos de moi des participants au Programme VeRO (en anglais seulement). De nombreux participants au programme VeRO ont créé une page À propos de moi, qui contient des informations permettant de comprendre les raisons motivant leur demande de retrait.

• Mesures prises par eBay pour s'assurer que des annonces ne soient pas retirées par erreur. Un titulaire de droits qui désire signaler un problème dans le cadre du programme VeRO doit être déjà inscrit au programme VeRO avant de nous transmettre cette information. Les titulaires de droits doivent signer des documents ayant force d'obligation lorsqu'ils signalent des objets à eBay.

• Divulgation de vos coordonnées.Nous ne divulguons jamais de renseignements sur votre carte de crédit, sauf dans les rares exceptions où la cour ou les autorités nous y obligent. Comme le mentionne le Règlement sur le respect de la vie privée : « nous pouvons (et vous nous autorisez à le faire) divulguer vos nom, adresse, ville, province, code postal, pays, numéro de téléphone, adresse de courriel et nom d'entreprise aux participants du Programme des titulaires de droits approuvés (VeRO) selon l'entente de confidentialité si, à notre entière discrétion, nous estimons qu'il est nécessaire ou approprié de le faire dans le cadre d'une enquête ou d'une poursuite pour fraude, violation de la propriété intellectuelle, piratage ou autre activité illégale ».

Après avoir compris la demande du titulaire des droits ainsi que les règlements d'eBay, estimez-vous toujours que le titulaire a signalé votre annonce par erreur? Si c'est le cas, veuillez nous envoyer un courriel.