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Programmes PowerSeller et Vendeur émérite

Modalités et conditions

Bienvenue au programme PowerSeller d'eBay (statut Vendeur émérite). Pour vous inscrire à titre de PowerSeller d'eBay, vous devez d'abord lire et accepter les modalités du Contrat pour vendeur PowerSeller.

Modalités

1. Modalités et conditions pour le programme PowerSeller et le statut Vendeur émérite

1.1 Généralités. Le programme PowerSeller, qui comprend le statut de Vendeur émérite, est un programme sans obligation dont l'appartenance est fondée sur la performance antérieure en matière de ventes, sur le statut du compte et sur les normes de performance expliquées ci-dessous, qui doivent être satisfaites à titre volontaire. L'obtention du niveau PowerSeller, ainsi que du statut de Vendeur émérite, est un privilège et non un droit, et celui-ci peut être retiré. eBay n'offre aucun appui ni commandite ou approbation aux vendeurs de tous les niveaux PowerSeller, y compris aux vendeurs ayant le statut de Vendeur émérite. eBay n'examine ni ne confirme de manière systématique, non plus, le statut ou les qualifications de PowerSeller ou de Vendeur émérite. eBay peut retirer un tel statut si elle apprend qu'un PowerSeller inscrit ayant un statut allant jusqu'à celui de Vendeur émérite n'est plus admissible au programme. Les avantages actuels associés à la participation au programme PowerSeller d'eBay, ainsi que le statut de Vendeur émérite, se trouvent au lien suivant :http://pages.cafr.ebay.ca/services/buyandsell/powerseller/benefits.html. eBay peut modifier ou mettre un terme à ces avantages à tout moment.

1.2 Qualifications. Pour être admissible au titre de PowerSeller de tout niveau sur eBay.com, à l'exception du statut de Vendeur émérite, vous devez être résident de l'un des 50 États aux États-Unis et posséder certaines qualifications minimales. Pour être admissible au statut de Vendeur émérite, vous devez avoir obtenu le titre de PowerSeller sur le site eBay.com ou sur un site Web localisé d'eBay doté d'un programme PowerSeller. Voici les qualifications requises :

   1.2.1 Votre compte eBay doit être en règle en tout temps et ne doit comporter aucun arriéré;

   1.2.2 Vous devez conserver une note d'évaluation minimale de 100 et un taux d'évaluations positives d'au moins 98 % en tout temps;

   1.2.3 Vous devez réaliser ou dépasser un chiffre d'affaires mensuel moyen minimal dans les trois mois consécutifs qui précèdent votre inscription à titre de membre du programme PowerSeller, y compris pour le statut de Vendeur émérite, et par la suite, chaque mois que vous demeurez membre du programme PowerSeller, y compris pour le statut de Vendeur émérite. La moyenne mensuelle de votre chiffre d'affaires pour un mois donné est obtenue en additionnant le chiffre d'affaires mensuel total du mois ainsi que des deux mois précédents, et en divisant le montant total par trois. (Par exemple, votre chiffre d'affaires mensuel pour le mois de juillet serait obtenu en additionnant le chiffre d'affaires total des mois de mai, juin et juillet et en divisant la somme par trois.) eBay peut modifier le chiffre d'affaires mensuel minimal de trois mois de temps à autre. Dans le cadre de la présente section 1.2.3, un « mois » signifie un mois civil;
  • Les exigences minimales actuelles pour tous les niveaux de PowerSeller, à l'exception du statut de Vendeur émérite, sont les suivantes : 1 000 $US pour le Bronze, 3 000 $US pour l'Argent, 10 000 $US pour l'Or, 25 000 $US pour Platine et 150 000 $US pour Titane. eBay peut vous aviser, sans aucune obligation de sa part, si vous n'atteignez pas le chiffre d'affaires mensuel minimum un mois donné. Vous devez également avoir une moyenne mensuelle minimale de mises en vente totales de quatre annonces pour les trois derniers mois. Celle-ci est calculée de la même manière que ce qui est décrit dans la section 1.2.3. (Par exemple, la moyenne mensuelle de mises en vente totales pour le mois de juillet serait obtenue en additionnant les mises en vente totales des mois de mai, juin et juillet et en divisant la somme par trois.)
  • Le volume de vente minimal actuellement requis pour tout Vendeur émérite est de 1 000 $US selon les activités des 12 derniers mois. Vous devez également réaliser au moins 100 transactions au cours des 12 derniers mois.

   1.2.4 Vous devez être un utilisateur d'eBay inscrit depuis au moins trois mois; et

   1.2.5 Vous devez accepter le présent Contrat pour vendeur PowerSeller.

1.3 Par les présentes, vous acceptez de recevoir toutes communications futures de la part d'eBay ayant trait à ou découlant de votre inscription au programme PowerSeller d'eBay, qui comprend le statut de Vendeur émérite. La présente acceptation s'ajoute à toute autre acceptation que vous avez signifiée au titre des Conditions d'utilisation et du Règlement sur le respect de la vie privée d'eBay. Vous avez la possibilité de ne pas recevoir de communications marketing en modifiant vos Préférences de notification dans Mon eBay. Vous seriez toutefois dans l'incapacité de recevoir des nouvelles destinées aux vendeurs PowerSeller.

1.4 Extérieur des États-Unis. S'il n'y a pas de programme PowerSeller, y compris le statut de Vendeur émérite, dans votre pays de résidence, les modalités et conditions du Contrat pour vendeur PowerSeller du site eBay.com s'appliqueront. Certains avantages pourraient toutefois dépendre de la disponibilité dans votre pays de résidence. Si un programme PowerSeller, y compris le statut de Vendeur émérite, est mis en place dans votre pays de résidence, vous acceptez que les modalités et conditions relatives au programme PowerSeller ou au statut de Vendeur émérite remplacent celles du Contrat pour vendeur PowerSeller sur le site eBay.com et qu'elles s'appliquent à vous.

2. Icône et logo PowerSeller.

Icône et logo Vendeur émérite. Compte tenu de votre statut actuel de Vendeur émérite, une icône (« icône ») indiquant ce statut apparaîtra par défaut près de votre nom d'utilisateur d'eBay. L'icône apparaîtra, de plus, sur vos Pages objets et dans les résultats de recherche. Vous ne pouvez pas utiliser le logo de Vendeur émérite dans la description d'un objet individuel que vous mettez en vente sur eBay, sur la page À propos de moi ou sur la page eBay Mon Monde. Toute utilisation de l'icône ou du logo Vendeur émérite ou de tout autre matériel protégé non permise de manière explicite par le Contrat pour vendeur PowerSeller est interdite sans l'autorisation écrite expresse d'eBay. Vous acceptez d’indemniser et de défendre eBay contre les réclamations, poursuites, dommages, coûts et dépenses associés à votre mauvaise utilisation de l'icône ou du logo de Vendeur émérite ou de tout autre matériel protégé. Le présent Contrat pour vendeur PowerSeller ne transmet aucun droit d'utilisation de l'icône ou du logo Vendeur émérite ou de toute autre marque ni de marques de commerce ou de propriété intellectuelle appartenant à eBay, autres que celles indiquées par les présentes. Vous acceptez, de plus, que les privilèges du Vendeur émérite dont fait référence la section 2 sont conférés par eBay à sa seule discrétion et qu'ils sont non exclusifs et non transférables. eBay conserve tous les droits, titres et intérêts de tous les droits de propriété intellectuelle que l'icône ou le logo Vendeur émérite et d'autres matériels protégés renferment ou qui sont associés à ces derniers.

3. Modèles PowerSeller. En tant que vendeur possédant actuellement le titre de PowerSeller, vous avez le droit d'utiliser les modèles PowerSeller qui se trouvent sur la page des modèles à l'adresse http://pages.cafr.ebay.ca/services/buyandsell/powerseller/benefits.html, et qui sont assujettis aux directives et aux restrictions établies par les présentes au sujet de l'utilisation des logos.

4. Résiliation.

4.1 Le présent Contrat pour vendeur PowerSeller sera résilié et votre licence révoquée automatiquement si vous contrevenez à toute disposition du présent contrat. En cas de résiliation, les sections 3 à 7 demeureront en vigueur.

4.2 Les privilèges d'un PowerSeller de tous les niveaux, y compris le statut de Vendeur émérite, ainsi que le présent Contrat pour vendeur PowerSeller, peuvent être annulés immédiatement si vous dérogez aux Conditions d'utilisation d'eBay ou enfreignez le Règlement sur le respect de la vie privée.

4.3 eBay peut, à sa seule discrétion et pour tout motif, résilier le Contrat pour vendeur PowerSeller et rejeter l'appartenance au programme PowerSeller, y compris le statut de Vendeur émérite.

4.4 Aucune garantie. L'icône et d'autres matériels sont fournis ci-dessous « tels quels ». Nous rejetons toute garantie expresse, implicite ou légale, y compris, sans toutefois s'y limiter, les garanties implicites relatives au titre, à la qualité marchande, à l'adaptation à un usage particulier et à l'absence de contrefaçon. Certains territoires n'autorisent pas les clauses de non-responsabilité relatives à des garanties implicites. La clause de non-responsabilité qui précède pourrait ainsi ne pas s'appliquer à vous. La présente garantie vous donne des droits légaux spécifiques; vous pourriez également disposer d'autres droits qui varient d'un territoire à un autre.

5. Limites de responsabilité. Nous rejetons tous dommages indirects, accessoires ou particuliers ou les profits perdus découlant de ou ayant un lien avec le présent Contrat pour vendeur PowerSeller (peu importe la manière dont cela se produit, y compris la négligence). Notre responsabilité totale envers vous se limite à 1 000 $. Certains territoires n'autorisent pas les limites de responsabilité qui précèdent; elles pourraient donc ne pas s'appliquer à vous.

6. Intégralité du contrat et modifications. Le présent Contrat pour vendeur PowerSeller contient l'intégralité du contrat entre vous et eBay relativement à l'icône. Par contre, le Contrat pour vendeur PowerSeller ne modifie nullement les Conditions d'utilisation d'eBay ni le programme PowerSeller, y compris le statut de vendeur émérite, et les modalités et conditions qui peuvent s'appliquer dans votre pays de résidence. Le présent Contrat pour vendeur PowerSeller peut uniquement être modifié par un contrat écrit convenu entre les deux parties. Nonobstant ce qui précède, nous pouvons modifier le Contrat pour vendeur PowerSeller à notre seule discrétion en vous avisant par courriel de toute proposition de modification, lesquelles entreront en vigueur lorsque nous vous enverrons un avis par courriel. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez mettre un terme à votre licence relative à l'icône.

7. Généralités. Le présent Contrat pour vendeur PowerSeller sera régi par les lois de l'État de la Californie, aux États-Unis, sans égard à son choix en matière de règles de droit, et sera assujetti à la compétence non exclusive d'une cour à Santa Clara County, en Californie (États-Unis). Tous les montants indiqués ci-dessous doivent être payés en dollars américains. En cas d'incohérence entre la version en anglais du présent Contrat pour vendeur PowerSeller et une version dans une autre langue, la version en anglais servira de document de contrôle. Les lois de votre pays peuvent être différentes de celles des États-Unis, et elles pourraient s'appliquer, peu importe ce que vous concluez avec nous. Il peut également exister d'autres exigences sur le plan juridique qui se rapportent au présent Contrat pour vendeur PowerSeller et qui s'appliquent à vous. Celles-ci peuvent comprendre, sans toutefois s'y limiter, la mise en vente de certains objets ou l'inscription d'un transfert dans un registre central. Vous assumez la responsabilité de votre conformité à toutes les lois nationales et internationales, aux ordonnances et aux règlements relatifs à votre performance au titre du Contrat pour vendeur PowerSeller. Si la performance au titre des présentes est contrecarrée par toute condition qui va au-delà de la maîtrise raisonnable de la partie, la partie concernée sera exemptée d'une telle performance en fonction de la condition. Aucune relation d'agence, de partenariat, de coentreprise, d'emploi ni de franchise n'est prévue ou créée par le Contrat pour vendeur PowerSeller, et vous ne pouvez faire aucun engagement en notre nom. Si toute disposition du présent Contrat pour vendeur PowerSeller est jugée illégale, non valide ou non exécutoire, les dispositions qui restent demeureront en vigueur. La renonciation d'une violation au titre des présentes ne constitue pas une renonciation de toute autre violation ou d'une violation ultérieure. À l'exception de ce qui est autrement précisé, tous les avis envoyés en vertu des présentes doivent être transmis par écrit et livrés (a) à nous par courrier recommandé accompagné d'un reçu de retour (dont l'entrée en vigueur sera effective dès la signature) à l'adresse 2145 Hamilton Ave., San Jose, CA 95125 États-Unis, et (b) à vous par l'envoi d'un courriel à votre adresse de courriel (dont l'entrée en vigueur de l'avis sera effective dès l'envoi; vous consentez par ailleurs à recevoir de tels courriels) ou par l'envoi d'un avis par courrier recommandé pouvant être accompagné d'un reçu de retour (qui entrera en vigueur dès la signature) à votre adresse postale.