Cartes-cadeaux eBay

Conditions d'utilisation

Introduction

En achetant, en acceptant ou en utilisant une carte-cadeau eBay au format physique ou numérique (« Carte-cadeau »), et en contrepartie de votre droit d'utiliser ladite Carte-cadeau, vous consentez aux présentes Conditions d'utilisation (les « Conditions d'utilisation ») ainsi qu'aux modalités et conditions énoncées dans les Conditions d'utilisation d'eBay (les « Conditions d'utilisation d'eBay »). Dans les présentes Conditions d'utilisation, les termes « vous », « votre » et « vos » font référence au détenteur ayant acheté ou reçu une Carte-cadeau. Les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à eBay Gift Card Services, Inc. et à eBay Canada Limitée.

Les Conditions d'utilisation d'eBay sont intégrées aux présentes en référence. Veuillez prendre note que les Conditions d'utilisation d'eBay contiennent des dispositions régissant la résolution des réclamations présentées par l'une ou l'autre partie (consultez l'article « Conflits juridiques » des Conditions d'utilisation d'eBay). Elles contiennent également une section sur les ententes d'arbitrage (nommée « Entente d'arbitrage ») selon laquelle, sous réserve d'exceptions limitées, vous devez soumettre vos réclamations contre nous à un arbitrage décisif et exécutoire, sauf si vous rejetez ladite entente d'arbitrage (consultez la disposition « Conflits juridiques » des Conditions d'utilisation d'eBay). Les présentes Conditions d'utilisation prévaudront en cas de conflit entre celles-ci et les Conditions d'utilisation d'eBay.

Échange

  1. Pour échanger la Carte-cadeau, vous avez besoin d'un compte eBay avec une adresse inscrite au Canada.
  2. Les cartes-cadeaux portant un numéro non valide ou non identifiable ne pourront être échangées.
  3. Pour des raisons de sécurité, la Carte-cadeau (notamment les fonds qui s'y trouvent) est liée au compte eBay associé à la première utilisation de la Carte-cadeau et n'est plus transférable par la suite.
  4. La Carte-cadeau peut être uniquement utilisée sur ebay.ca, cafr.ebay.ca et ebay.com.
  5. Il est important que vous consultiez le solde de la Carte-cadeau. Vous pouvez le faire au moyen du érificateur de solde de Carte-cadeau.
  6. Restrictions

  7. La Carte-cadeau ne peut être rechargée, remboursée ou échangée contre de l'argent ou un crédit, sauf si les lois applicables le requièrent.
  8. Le montant des achats effectués au moyen de la Carte-cadeau ne peut dépasser le solde disponible de la Carte-cadeau. Le solde disponible est réduit du montant de chaque achat de biens ou de services et des autres déductions qui pourraient être exigées par la loi, le cas échéant.
  9. Si vous souhaitez utiliser la Carte-cadeau pour effectuer un achat dont le montant dépasse le solde disponible, vous devrez effectuer un paiement supplémentaire au moyen de votre compte PayPal ou d'une autre mode de paiement. Vous convenez que nous ne sommes pas responsables si vous ne disposez pas de fonds suffisants sur votre Carte-cadeau pour effectuer une transaction.
  10. La Carte-cadeau ne peut être utilisée pour payer les frais de service d'eBay ou de PayPal. La Carte-cadeau ne peut être utilisée pour acheter des cartes-cadeaux eBay, des cartes-cadeaux de tiers, des chèques-cadeaux, des bons d'achat, des pièces de monnaie, du papier-monnaie, de la monnaie virtuelle ou des objets qui sont généralement considérés comme des « lingots » (par exemple, de l'or, de l'argent ou d'autres métaux précieux sous forme de pièces, de barres ou de lingots).
  11. Il n'est pas permis d'acheter pour plus de 2 000 $ de marchandise par jour et plus de 5 000 $ de marchandise par mois civil au moyen de Cartes-cadeaux. De plus, un maximum de huit Cartes-cadeaux peut être échangé lors d'une même transaction (ce nombre diminue si vous combinez des Cartes-cadeaux avec d'autres codes de remboursement, tels que les bons d'achat).
  12. Exclusion de garantie et limitation de responsabilité

  13. SANS RESTREINDRE LA PORTÉE DES EXCLUSIONS DE GARANTIE ÉNONCÉES DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION D'EBAY ET DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, À L'EXCEPTION DU QUÉBEC, NOS AFFILIÉS RESPECTIFS ET NOUS NE FAISONS AUCUNE AFFIRMATION ET N'OFFRONS AUCUNE GARANTIE NI MODALITÉ, EXPRESSE OU IMPLICITE, QUANT À LA CARTE-CADEAU OU À TOUT ACHAT EFFECTUÉ AU MOYEN DE LADITE CARTE-CADEAU, NOTAMMENT TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, OU TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES PRATIQUES ÉTABLIES, DE LA CONDUITE HABITUELLE OU DES MODALITÉS D'EXÉCUTION DES AFFAIRES. Certains territoires n'autorisent pas les clauses de non-responsabilité relatives à des garanties implicites. La clause de non-responsabilité qui précède pourrait ainsi ne pas s'appliquer à vous. Le présent paragraphe vous confère des droits légaux précis, mais il est possible que vous disposiez également d'autres droits, qui varient d'un territoire à l'autre.
  14. EN PLUS DE L'EXCLUSION DE DOMMAGES ÉNONCÉE DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION D'EBAY, À L'EXCEPTION DU QUÉBEC, VOUS CONVENEZ QUE NOS AFFILIÉS RESPECTIFS ET NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ QUANT AUX PERTES DE PROFITS OU AUX DOMMAGES SPÉCIAUX, FORTUITS, CONSÉCUTIFS OU ASSOCIÉS AUX PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION (QUELLE QU'EN SOIT L'ORIGINE, NOTAMMENT LA NÉGLIGENCE ET DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LA CARTE-CADEAU EN RAISON D'UNE DÉFAILLANCE DE NOTRE SYSTÈME). EN OUTRE, DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOS AFFILIÉS RESPECTIFS ET NOUS NE SERONS EN AUCUN CAS RESPONSABLES DES DOMMAGES OU DES PERTES (NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS ET LES DOMMAGES SPÉCIAUX, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS) DÉCOULANT DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT : (A) D'UN ACCÈS NON AUTORISÉ À UNE CARTE-CADEAU, DE SA MODIFICATION, DE SON VOL OU DE SA DESTRUCTION EN RAISON D'UN ACCIDENT, D'UNE UTILISATION ABUSIVE OU DE L'UTILISATION DE DISPOSITIFS OU DE MOYENS FRAUDULEUX PAR VOUS-MÊME OU PAR UN TIERS; (B) DE TOUTES CIRCONSTANCES INDÉPENDANTES DE NOTRE VOLONTÉ; (C) DE L'UTILISATION D'UNE CARTE-CADEAU DÉCLARÉE PERDUE OU VOLÉE OU QUE NOUS CROYONS ÊTRE UTILISÉE DE FAÇON SUSPECTE OU FRAUDULEUSE, OU QUI EST UTILISÉE SANS AUTORISATION; (D) DE L'UTILISATION, SANS QU'IL Y AIT FAUTE DE NOTRE PART, D'UNE CARTE-CADEAU DONT LES FONDS NE SUFFISENT PAS À COUVRIR LA TRANSACTION; OU (E) DE L'INCAPACITÉ À UTILISER LA CARTE-CADEAU EN RAISON D'UNE DÉFAILLANCE DE NOTRE SYSTÈME MAIS NE RÉSULTE PAS DE NOTRE ERREUR. VOUS CONVENEZ QUE NOS AFFILIÉS ET NOUS NE SOMMES PAS RESPONSABLES DES INTERRUPTIONS DE SERVICE. Dans la mesure où certains États ou certains territoires n'autorisent pas les limitations sur les garanties implicites ni l'exclusion ou la limitation de certains dommages, il se peut que les limitations ou exclusions ci-dessus ne s'appliquent pas à vous. NONOBSTANT CE QUI PRÉCÈDE AINSI QUE LES EXCLUSIONS DE GARANTIE ÉNONCÉES DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION D'EBAY ET L'ARTICLE 11 DES PRÉSENTES CONDITIONS D'UTILISATION D'EBAY ET DANS LE PARAGRAPHE PRÉCÉDENT, SI NOS AFFILIÉS RESPECTIFS OU NOUS SOMMES DÉCLARÉS RESPONSABLES ENVERS VOUS, VOUS AUREZ DROIT À UN DÉDOMMAGEMENT AU TITRE DES DOMMAGES RÉELS ET DIRECTS N'EXCÉDANT PAS LE MONTANT DÉPOSÉ SUR VOTRE CARTE-CADEAU.
  15. Conditions d'utilisation générales

  16. Les fonds déposés sur la Carte-cadeau n'expirent pas. Aucuns frais ne s'appliquent.
  17. Protégez la Carte-cadeau comme si c'était de l'argent comptant. Les Cartes-cadeaux perdues, volées ou endommagées seront remplacées uniquement si la Carte-cadeau n'a jamais été utilisée et si une preuve d'achat satisfaisante et le numéro de la Carte cadeau peuvent être fournis, lorsque la loi l'exige.
  18. Nous nous réservons le droit de corriger le solde de la Carte-cadeau si nous croyons qu'une erreur administrative, de facturation ou comptable s'est produite. Vous convenez également que nous pouvons désactiver, annuler ou suspendre toute Carte-cadeau si nous soupçonnons une fraude, une activité illégale ou une utilisation inappropriée. Vous acceptez de ne pas utiliser une Carte-cadeau annulée.
  19. La Carte-cadeau n'est pas une carte de crédit ou de débit. Aucune garantie implicite n'y est rattachée.
  20. L'utilisation des services offerts par eBay est soumise aux Conditions d'utilisation respectives de ces entreprises. L'utilisateur d'une Carte-cadeau doit être âgé d'au moins 18 ans.
  21. La Carte-cadeau est émise par eBay Canada limitée, une société canadienne située au 500 rue King Street West, bureau 200, Toronto, ON M5V 1L9, Canada. Pour toute question ou préoccupation sur la carte-cadeau ou les présentes Modalités et conditions, consultez notre page d'aide à ce sujet.
  22. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions du programme de carte-cadeau eBay, de modifier ou de résilier les présentes Modalités et conditions en tout temps ou de faire appel aux services d'une entreprise tierce pour administrer le programme. Toute modification apportée aux Modalités et conditions sera affichée sur www.ebay.ca au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Dans tous les cas, une modification prendra effet à la date précisée dans l'avis publié. Si une modification entraîne une augmentation de vos obligations ou une diminution de nos obligations, vous pouvez la refuser et annuler les présentes Modalités et conditions sans frais, sans pénalité et sans indemnité d'annulation en nous envoyant un avis à cet effet à l'adresse ci-dessus, au plus tard 30 jours après l'entrée en vigueur de la modification.
  23. La Carte-cadeau est émise par eBay Gift Card Services, Inc., une société de l'Arizona, qui se réserve le droit de modifier les conditions du programme de carte-cadeau eBay ou de modifier les présentes Conditions d'utilisation en tout temps, ou de faire appel aux services d'une entreprise tierce pour administrer le programme. Toute modification apportée aux présentes Conditions d'utilisation prendra effet au moment où elle sera affichée sur www.ebay.com.
  24. Nous pouvons céder les présentes Conditions d'utilisation en tout temps, sans avis préalable. Advenant la cession des présentes Conditions d'utilisation, celles-ci demeureront sensiblement les mêmes, sauf si vous en êtes avisé autrement.
  25. Les présentes Modalités et conditions seront régies conformément aux lois applicables dans la même juridiction régissant les Conditions d'utilisation d'eBay.
  26. POUR LES RÉSIDENTS DU QUÉBEC SEULEMENT : les parties se soumettent à la juridiction de la province du Québec. En outre, les présentes Modalités et conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la province du Québec et les lois fédérales du Canada applicables à cet égard.
  27. Les parties aux présentes conviennent que cette entente et tous autres documents et communications soient rédigés en anglais. The parties agree that this Agreement and all other documents associated with the Agreement and all communications between us will be in English.

Consulter la Foire aux questions

FAQ

Foire aux questions sur les cartes-cadeaux eBay

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  • Quelles sont les restrictions quant à l'utilisation des cartes-cadeaux eBay?

    Vous devez avoir un compte eBay avec une adresse canadienne. Il existe des limites relatives à l'échange des cartes-cadeaux eBay, notamment en ce qui a trait au seuil de dépenses dans une période donnée. De plus, les cartes-cadeaux eBay ne peuvent être utilisées pour acheter d'autres cartes-cadeaux eBay, des cartes-cadeaux de tiers, des chèques-cadeaux, des bons d'achat, des pièces de monnaie, des billets de monnaie, de la monnaie virtuelle ou des objets qui sont généralement considérés comme des « lingots » (par exemple, de l'or, de l'argent ou d'autres métaux précieux sous forme de pièces, de barres ou de lingots). Voir les modalités et conditions complètes.

  • Où puis-je acheter une carte-cadeau eBay?

    Dans certains commerces de détail.

  • Comment utiliser une carte-cadeau eBay?

    Voici les étapes à suivre pour utiliser votre carte-cadeau eBay :

    1. Ajoutez un objet à votre panier et sélectionnez Conclure la transaction.
    2. Sélectionnez votre mode de paiement.
    3. À la section Ajouter un bon d'achat, saisissez le code de remboursement de 13 chiffres indiqué au verso de la carte-cadeau ou envoyé par courriel, puis sélectionnez Appliquer. Le montant total de la commande tiendra compte de la déduction correspondant à la valeur de la carte-cadeau.
    4. Vérifiez les détails de paiement, puis sélectionnez Confirmer et payer.
  • Comment puis-je connaître le solde de ma carte-cadeau eBay?

    Vous pouvez connaître votre solde au moyen de notre Vérificateur de solde de carte-cadeau en ligne.

  • Dois-je avoir un compte eBay pour utiliser une carte-cadeau eBay?

    Vous avez besoin d'un compte eBay inscrit au Canada et d'une adresse d'expédition au Canada pour utiliser une carte-cadeau eBay. Vous pouvez créer un compte eBay en tout temps.

  • Comment puis-je payer un objet avec une carte-cadeau eBay?

    Pour utiliser votre carte-cadeau eBay, vous devez voir un compte eBay inscrite au Canada. Vous pouvez crééer un compte eBay en tout temps.

    • Si vous avez une carte-cadeau physique, le code de remboursement se trouve au verso de la carte. Grattez délicatement la bande de sécurité pour faire apparaître le code.
    • Veuillez noter que l'activation de votre carte-cadeau eBay peut prendre jusqu'à quatre heures.
  • Qu'arrive-t-il si le total de ma commande est inférieur à la valeur de ma carte-cadeau eBay?

    Le solde résiduel de votre carte-cadeau sera enregistré sur votre compte eBay. La carte ne peut être transférée à un autre compte eBay différent suite à son premier usage.

    Pour utiliser votre solde résiduel, vous devez saisir le code de remboursement à la conclusion de la transaction. Assurez-vous d'utiliser le même compte eBay que lors de votre achat précédent.

  • Pourquoi ma carte-cadeau eBay a-t- elle été refusée lors du paiement d'un objet?

    Voici quelques points à vérifier si votre carte-cadeau a été refusée :

    • Assurez-vous d’avoir un compte eBay avec une adresse canadienne.
    • Si vous avez déjà utilisé votre carte-cadeau, assurez-vous d'utiliser le même compte eBay que lors de votre achat précédent.
    • Vérifiez que le solde de votre carte-cadeau eBay est positif.
    • Vérifiez que vous ne dépassez pas le seuil de dépenses dans une période donnée.
    • Vous pouvez saisir un maximum de huit (8) codes promotionnels par transaction. Ces codes comprennent ceux des cartes-cadeaux eBay, des chèques-cadeaux eBay, des eBay Bucks et des bons d'achat.
    • Les cartes-cadeaux eBay ne peuvent être utilisées pour acheter d'autres cartes-cadeaux eBay, des cartes-cadeaux de tiers, des chèques-cadeaux, des bons d'achat, des pièces de monnaie, du papier-monnaie, de la monnaie virtuelle ou des objets qui sont généralement considérés comme des « lingots » (par exemple, de l'or, de l'argent ou d'autres métaux précieux sous forme de pièces, de barres ou de lingots). Si ces objets se trouvent dans votre panier lors de la conclusion de la transaction, la carte-cadeau eBay ne pourra pas être utilisée.
  • Comment puis-je obtenir de l'aide si je n'arrive pas à utiliser ma carte-cadeau eBay lors de la conclusion de la transaction?

    Si vous avez de la difficulté à échanger votre carte-cadeau eBay à la conclusion de la transaction, cliquez ici pour obtenir d'autres conseils de dépannage ou pour nous contacter.

  • Qu'arrive-t-il si je renvoie un objet que j'ai acheté au moyen d'une carte-cadeau eBay?

    Si vous renvoyez un objet acheté au moyen d'une carte-cadeau eBay, le montant sera crédité sur votre carte-cadeau.

  • Une carte-cadeau eBay perdue peut-elle être remplacée?

    Les cartes-cadeaux eBay n'ayant pas encore été utilisées qui sont perdues, volées ou endommagées seront remplacées uniquement lorsque la loi l'exige et si vous êtes en mesure de fournir une preuve d'achat et le numéro de la carte.

  • Quelles sont les conditions d'utilisation des cartes-cadeaux et des chèques-cadeaux eBay?

    Les cartes-cadeaux eBay ne peuvent être remboursées ou échangées contre des espèces ou l’ééquivalent, sauf si les lois applicables le requièrent. Les cartes-cadeaux et les chèques-cadeaux eBay ne sont associés à aucuns frais ni à aucune date d'expiration.

    Consultez les conditions d'utilisation des cartes-cadeaux eBay.

  • Comment puis-je me protéger contre les activités frauduleuses?

    Protégez le code de remboursement et votre carte-cadeau eBay comme si c'était de l'argent comptant. Ne divulguez et ne transmettez jamais le code de remboursement de votre carte-cadeau à qui que ce soit. Vous pouvez échanger votre carte-cadeau eBay uniquement lors de la conclusion d'une transaction sur ebay.ca, cafr.ebay.ca et ebay.com. Ne saisissez jamais le code de remboursement de votre carte-cadeau eBay sur d'autres sites Web qui exigent ce code comme mode de paiement.

    Si vous avez besoin de renseignements supplémentaires ou si vous croyez avoir été victime d'une fraude, veuillez nous contacter.

  • Qu'arrive-t-il si j'ai abîmé le code de ma carte-cadeau eBay? Que dois-je faire si je rencontre d'autres types de problèmes avec ma carte-cadeau eBay?

    Veuillez rassembler les renseignements et les éléments ci-dessous et contacter le détaillant qui vous a vendu la carte-cadeau eBay :

    • Votre nom, votre adresse courriel et votre numéro de téléphone
    • Une photo du verso de la carte-cadeau
    • Une photo du reçu d'achat de la carte-cadeau
    • Votre nom d'utilisateur sur eBay
    • Le code de remboursement de la carte-cadeau, s'il est lisible