Règlement sur les transactions internationales

Règlement sur les transactions internationales : présentation

Mettre vos objets en vente à l’international est une expérience amusante et stimulante et constitue l’un des avantages exclusifs d’eBay. Toutefois, il est important de respecter les lois en vigueur lorsqu’il s’agit de mettre en vente des objets et de conclure des transactions. Les vendeurs ont donc la responsabilité de s’assurer qu’ils respectent les lois de leur pays de résidence ainsi que celles du pays de résidence de l’acheteur.

C’est pourquoi nous recommandons vivement à tous nos membres de se renseigner sur la législation de leur pays et de celui dans lequel ils souhaitent conclure des transactions. Lorsque vous offrez l’expédition à l’échelle mondiale, il est possible que vos objets n’apparaissent pas dans les résultats de recherche du site des pays dans lesquels leur vente est interdite.

Vous pouvez préciser les pays vers lesquels vous ne souhaitez pas expédier vos objets dans les conditions requises pour les acheteurs.

Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.

Quelques exemples

Voici quelques exemples d’objets dont la vente est interdite ou restreinte ou qui enfreignent les règlements d’eBay :

• eBay Canada
• eBay États-Unis
• eBay Royaume-Uni
• eBay Australie
• eBay Allemagne
• eBay France
• eBay Italie
• eBay Pays-Bas
• eBay Espagne

Informations supplémentaires pour les vendeurs

• Vous devez respecter les lois sur l’exportation : assurez-vous que vous avez le droit d’expédier vos objets vers d’autres pays. L’exportation de certains objets peut nécessiter une licence spéciale ou être totalement interdite
• Vous devez respecter les lois sur l’importation : lorsque vous vendez un objet, vous devez vous assurer, avant l’expédition, que son importation est autorisée dans le pays de l’acheteur. Chaque pays applique ses propres lois concernant les types de marchandises pouvant être importées. Par exemple, des restrictions sur l’importation des denrées alimentaires, des plantes, des vêtements, des bagages ou même des livres peuvent exister dans le pays de l’acheteur et entraîner la saisie et la destruction de votre objet. Nous vous recommandons de discuter avec l’acheteur des risques liés à l’importation et de vous renseigner à ce sujet afin d’éviter tout problème
• Raisons pour lesquelles il est nécessaire de vérifier les lois en vigueur avant d’exporter des objets :
  • Vos objets peuvent être saisis par les douaniers. Si vos objets sont saisis par les douaniers, vous pourriez recevoir une amende ou encourir d’autres peines
  • Vous pourriez faire l’objet de poursuites judiciaires. Vous avez des obligations légales envers les titulaires de marques déposées, de droits d’auteur ou d’autres droits. Par exemple, les titulaires de marques déposées en Europe peuvent faire valoir leurs droits relativement à l’importation en Europe de biens manufacturés destinés à d’autres marchés
  • Pour en savoir plus sur les règlements douaniers à travers le monde, consultez le site de l’Organisation mondiale des douanes – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet. Vous pouvez également contacter l’ambassade du pays concerné pour obtenir de plus amples renseignements
• Transactions dont la valeur ou le volume est élevé : si vous prévoyez conclure de nombreuses transactions avec des membres d’autres pays ou si vous vendez des objets très chers ou très réglementés, il est préférable d’effectuer une recherche approfondie et, au besoin, de faire appel à un spécialiste pour vous assurer que vous respectez toutes les lois applicables. De plus, vous devrez généralement remplir des formulaires

Le gouvernement canadien propose un grand nombre de ressources pour encourager les transactions internationales et aider les entreprises de toute taille à se renseigner sur les règlements relatifs à l’exportation. De plus, les entreprises de transport offrent des services spéciaux aux entreprises qui expédient régulièrement des biens à l’étranger. Pour en savoir plus, consultez la page suivante :

• Affaires mondiales Canada – Contrôles à l’exportation et l’importation – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet

Informations supplémentaires pour les acheteurs

• Objets de moins de 20 $ : de façon générale, si vous achetez sur eBay des objets valant moins de 20 $, leur importation ne devrait pas poser de problème. Toutefois, l’importation de certains objets est généralement interdite, notamment celle de stupéfiants, d’aliments avariés ou de pornographie infantile. L’importation d’autres objets est restreinte, notamment celle d’alcool, de tabac et d’armes à feu. Quoi qu’il en soit, la vente de ces objets est habituellement interdite sur eBay. Cependant, pourrait exiger dans certains cas une licence ou un permis spécial, par exemple pour la vente de plantes, de denrées alimentaires, d’automobiles et de certains biens culturels
• Objets de plus de 20 $ : si vous importez à des fins personnelles des objets qui valent plus de 20 $, vous devrez peut-être payer des droits de douane ou des taxes, même s’il s’agit d’objets d’occasion. Le montant de ces droits peut varier en fonction du type d’objet et de sa valeur. Certains objets peuvent toutefois être importés sans que des droits ne soient exigibles
• Objets destinés à un usage commercial : l’importation de marchandises à des fins commerciales peut être soumise à des quotas, des droits de douane ou des exigences documentaires. Pour les objets destinés à un usage commercial, c’est-à-dire ceux destinés à être revendus, des conditions d’entrée particulières peuvent s’appliquer. Vous devez donc vous assurer de respecter les lois en vigueur
• Le gouvernement canadien maintient un site Web sur l’exportation et l’importation – s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet pour informer les acheteurs sur les mécanismes d’importation, notamment les taux de droit potentiels

Pourquoi appliquer ce règlement?

Nous encourageons tous les vendeurs et acheteurs à respecter tous les règlements et toutes les lois de leur pays et des autres pays. Les vendeurs doivent s’informer des lois applicables lors de l’importation et de l’exportation d’objets avant de mettre leurs objets en vente, car l’importation et l’exportation d’objets sont strictement réglementées par le gouvernement canadien et elles pourraient causer des préjudices à eBay ou à ses membres.

Important : ces renseignements ne constituent pas un avis juridique. Si vous avez des doutes sur la vente de certains objets sur eBay, nous vous conseillons de faire appel à un avocat.