Si vous avez été victime de fraude par un vendeur sur eBay ou que vous avez de bonnes raisons de croire que vous avez découvert un cas de vol, nous vous recommandons fortement de signaler la situation aux autorités policières locales et d'obtenir un numéro de référence pour votre déclaration. Si la police décide de donner suite à l'affaire, l'agent de police chargé de l'enquête nous contactera. Nous lui fournirons alors les renseignements dont il a besoin pour mener l'enquête.
Votre situation n'est peut-être pas un cas de fraude ou de vol. Il se peut que le vendeur avec qui vous faites affaire ait simplement pris du retard pour vous répondre ou expédier l'objet. Dans un tel cas, nous vous recommandons de tenter de résoudre le problème directement avec le vendeur. Si vous ne parvenez pas à une solution, de nombreux moyens s'offrent à vous pour vous permettre de résoudre rapidement votre problème avant d'alerter la police :
Gestionnaire de litiges eBay Objets non reçus Protection de l'acheteur eBaySi vous signalez votre transaction aux autorités policières, celles-ci décideront si l'affaire doit faire l'objet d'une enquête en tant que crime ou en tant que litige civil. Si les autorités jugent que l'autre partie n'est pas motivée par une intention criminelle, il est possible qu'elles vous conseillent d'intenter une poursuite civile pour recouvrer vos pertes (petites créances).
La façon la plus simple de signaler un crime est de vous rendre à votre poste de police local ou de téléphoner au centre d'appels non urgents. Dans la plupart des cas, votre signalement peut être reçu par téléphone et le suivi sera effectué plus tard. Certains corps policiers disposent d'un système de signalement des crimes en ligne. Vous pouvez le trouver sur le Web. Cliquez ici pour accéder à une liste des services de police au Canada.
Vous devrez transmettre aux autorités policières des renseignements essentiels, comme la date et l'heure à laquelle l'infraction a été commise, ainsi que le nom de la victime et des suspects. Vous avez peut-être obtenu le nom et l'adresse du vendeur si vous avez tenté de le contacter au moyen du système pour contacter un membre. Ces renseignements aideront la police à retrouver le membre et à déterminer si celui-ci a commis ou non une infraction.
Si vous avez échangé des courriels avec l'autre membre, assurez-vous de les conserver et d'en imprimer des copies que vous remettrez aux autorités. Si possible, imprimez toutes les pages eBay ou PayPal associées à votre transaction.
Nous accordons beaucoup d'importance à la nécessité de collaborer étroitement avec la police et les autres organismes gouvernementaux pour préserver la sécurité de notre communauté. Chaque année, nous formons des centaines de policiers et d'agents responsables des normes commerciales sur la façon d'aider les victimes de crime, et nous leur fournissons gratuitement notre soutien et nos services. Si les autorités policières estiment qu'une enquête est justifiée, elles pourraient nous contacter afin d'obtenir les preuves nécessaires. Nous nous engageons à préserver la sécurité des transactions sur eBay. Nous collaborerons toujours aux enquêtes criminelles et, conformément à nos avis de confidentialité, nous fournirons les preuves requises aux autorités policières et nous témoignerons en cour si nécessaire.
Assurez-vous d'avoir en votre possession le numéro de référence du rapport de police lorsque vous contactez les autorités au sujet de vos allégations. Ce numéro constitue le meilleur moyen de vérifier où en est votre litige
Lorsque vous alléguez qu'un crime a été commis, vous devez savoir qu'il est possible que les autorités policières décident de ne pas poursuivre l'enquête, et ce, même si vos arguments vous semblent irréfutables. C'est souvent en déterminant si les coûts engendrés par l'enquête sont ou non proportionnels à l'infraction commise qu'une telle décision est prise. Ainsi, si le montant des pertes financières est relativement faible, il est peu probable qu'une longue enquête soit menée.
Nous fournissons des renseignements conformément aux lois sur la protection des données. Les coordonnées suivantes sont fournies à la police, aux organismes responsables des normes commerciales et aux autres organismes chargés de faire respecter la loi lorsque nous recevons des demandes de renseignements :