Protections des vendeurs

Nous sommes là pour vous, afin que vous puissiez vous concentrer sur votre entreprise.

Vendre en toute confiance

Lorsque vous mettez des objets en vente, vous êtes protégé par les règlements, les mécanismes de surveillance et les systèmes de données qui font d'eBay une plateforme sécuritaire et dynamique. Nous travaillons sans relâche pour faire appliquer les règlements et, à l'aide de systèmes de détection automatisée à grande échelle qui surveillent des millions de transactions tous les jours, pour prévenir les problèmes avant qu'ils ne surviennent afin que vous puissiez vous consacrer à vos activités et vendre en toute confiance.

Nous vous invitons à vous familiariser avec nos règlements et à suivre nos conseils pour atteindre vos objectifs et réussir vos ventes sur eBay.

Vos protections

Graphique d'un parapluie protégeant un portable

Règlement relatif à la protection du vendeur

Découvrez les protections dont vous bénéficiez à titre de vendeur sur eBay.

Femme au téléphone qui écrit sur un colis, un portable ouvert près d'elle

Service à la clientèle

Trouvez des réponses aux problèmes courants et communiquez avec nous directement.

Homme portant une chemise bleue qui utilise un portable avec un verre d'eau près de lui

Règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs

To make sure buyers treat you right, familiarize yourself with their policies, too.

Des protections complètes

Homme dans un chandail gris rédigeant à son bureau

Lorsqu'un acheteur enfreint notre Règlement sur les comportements inappropriés des acheteurs, faites-le-nous savoir. Votre signalement pourrait aider toute la Communauté eBay.

Règlements simplifiés

Les règlements eBay nous permettent d'offrir un site sécuritaire et équitable à tous les acheteurs et vendeurs. Nous avons simplifié nos règlements pour qu'ils soient plus faciles à comprendre et à respecter. De cette façon, si vous rencontrez un problème, vous saurez exactement quoi faire pour éviter toute interruption de vos activités.

Nous vous aiderons à résoudre tout problème relatif à un règlement

Si votre annonce est signalée en raison d'un problème potentiel lié à un règlement, nous vous donnerons l'occasion de corriger la situation et d'éviter une interruption de votre compte. Nous vous expliquerons clairement le problème et vous conseillerons des mesures à prendre afin de corriger la situation. Nous comprenons que des erreurs peuvent se produire par inadvertance et, si c'est le cas, nous vous aiderons à les corriger.

Résolution de problèmes et mises en vente

Plutôt que de mettre fin à toutes vos annonces ou de suspendre votre compte, nous appliquons une mesure intitulée Masquer toutes les annonces. Celle-ci consiste à masquer temporairement vos annonces dans les résultats de recherche et de navigation sur eBay tant que vous n'avez pas corrigé un problème relatif aux règlements. Ainsi, les membres qui suivent vos objets, les enchérisseurs et les acheteurs pourront quand même faire affaire avec vous. Une fois que vous aurez corrigé le problème, toutes vos annonces seront de nouveau visibles, et l'historique de vos ventes ne sera pas perdu.

Protections exclusives pour les Vendeurs émérites

Nous protégeons tous les vendeurs des comportements abusifs de la part des acheteurs et des événements hors de leur contrôle. Votre historique sur eBay est important et nous serons toujours là pour vous lorsque vous respectez vos engagements et offrez une bonne expérience d'achat. C'est pourquoi les Vendeurs émérites au Canada, qui mettent des objets en vente sur le site eBay.ca et à l'échelle internationale, reçoivent des protections supplémentaires s'ils offrent des modalités de renvoi d'au moins 30 jours.

Crédit sur les étiquettes de renvoi pour les fausses déclarations d'objet ne correspondant pas à sa description

Si un acheteur déclare faussement qu'un objet ne correspond pas à sa description, nous vous protégerons pour les transactions admissibles. Nous vous rembourserons le coût de l'étiquette de renvoi, jusqu'à concurrence de 6 $ par renvoi. Un crédit sur l'étiquette de renvoi sera appliqué à votre facture mensuelle, et nous retirerons les évaluations négatives et neutres, les insatisfactions et les litiges ouverts de vos statistiques sur le service.

Déduction allant jusqu'à 50 % des remboursements pour perte de valeur des objets renvoyés après avoir été utilisés ou endommagés


Si vous effectuez un remboursement pour un objet renvoyé après avoir été utilisé ou endommagé par l'acheteur et que vous avez l'habitude de respecter vos engagements, nous vous aiderons à vous protéger en déduisant jusqu'à 50 % du remboursement en guise de compensation pour la diminution de valeur de l'objet. Si des problèmes avec des acheteurs risquent de vous nuire, nous nous en occuperons en retirant les évaluations négatives ou neutres, les insatisfactions et les litiges ouverts de vos statistiques sur le service.


Foire aux questions

Si un litige est clos en faveur de l'acheteur, vous pouvez contester la décision en ajoutant dans le Gestionnaire de litiges eBay la documentation appropriée, notamment de nouvelles informations ou communications entre vous et l'acheteur, et ce, dans les 30 jours suivant la clôture du litige. Si la décision est annulée, votre commission du prix final vous sera remboursée. De plus, toute insatisfaction laissée pour cette transaction sera automatiquement retirée.

Si l'acheteur n'a pas payé un objet que vous lui avez vendu, vous devez d'abord le contacter directement à partir de la section Messages de Mon eBay. Vous vous assurez ainsi de garder une trace de toute communication et de nous fournir cette information si nous devons intervenir.

Si vous ne parvenez pas à résoudre le problème avec l'acheteur, vous pouvez annuler la transaction.

Foire aux questions sur les renvois

Les vendeurs recevront une insatisfaction relative à un problème de renvoi seulement si notre intervention est requise et que le tout est réglé en faveur de l'acheteur. Autrement dit, le motif du renvoi indiqué par l'acheteur ne se traduira plus par une insatisfaction à condition que vous vous entendiez avec l'acheteur sans demander l'intervention d'eBay.

Vous devriez toujours tenter de trouver une solution avec l'acheteur. Si cela s'avère impossible, vous pouvez demander à eBay d'intervenir. Cependant, si eBay tranche en faveur de l'acheteur, il se peut que la transaction soit considérée comme une insatisfaction.

Vous pouvez nous demander d'intervenir et de vous aider si vous croyez que l'acheteur a fourni un motif de renvoi inexact. Nous examinerons votre demande et nous prendrons les mesures appropriées. N'oubliez pas qu'une insatisfaction sera inscrite à votre dossier si vous nous demandez d'intervenir sans être parvenu à résoudre le problème avec l'acheteur et que nous tranchons en faveur de l'acheteur.

Si ni l'acheteur ni vous ne demandez à eBay d'intervenir, la demande de renvoi viendra à échéance après 30 jours et elle n'aura aucune incidence sur votre niveau de vendeur.

Vous pouvez lui offrir un remboursement partiel. Consultez le Règlement sur l'état des objets renvoyés pour en savoir plus.

Foire aux questions sur les Vendeurs émérites

Si vous respectez votre engagement à offrir une bonne expérience d'achat, nous vous protégeons contre les comportements abusifs des acheteurs et les événements hors de votre contrôle. Nous retirons les évaluations, les insatisfactions et les litiges ouverts de vos statistiques sur le service, entre autres.

Lorsqu'un problème survient, votre historique est important. Les Vendeurs émérites offrent systématiquement un excellent service à la clientèle et respectent toujours les normes pour les vendeurs sur eBay. Cet historique d'excellent service à la clientèle nous permet d'offrir un plus haut niveau de protection.

Pour devenir un Vendeur émérite, vous devez répondre aux exigences suivantes :

  • Détenir un compte eBay qui est actif depuis au moins 90 jours

  • Cumuler au moins 100 transactions et 1 000 $ de ventes avec des acheteurs internationaux ou situés aux États-Unis au cours des 12 derniers mois

  • Respecter le Règlement sur les pratiques de vente d'eBay

  • Maintenir un taux d'insatisfaction inférieur ou égal à 0,5 %, avec trois insatisfactions ou moins provenant d'acheteurs uniques

  • Maintenir un taux de litiges clos sans action du vendeur inférieur ou égal à 0,3 %, et deux litiges ou moins

  • Maintenir un taux de livraison en retard inférieur ou égal à 3 %, et cinq livraisons en retard ou moins

Si vous respectez ces normes de performance, vous obtiendrez automatiquement le statut de Vendeur émérite lors de votre prochaine évaluation.

Les Vendeurs émérites qui offrent des modalités de renvoi d'au moins 30 jours recevront un crédit sur les étiquettes de renvoi pour les réclamations pour objet non conforme à la description, sur les transactions admissibles. Si un acheteur fait une fausse réclamation, veuillez accepter le renvoi et nous signaler l'acheteur. Un crédit sur l'étiquette d'envoi sera appliqué à votre facture mensuelle, et nous retirerons les évaluations négatives et neutres, les insatisfactions et les litiges ouverts de vos statistiques sur le service.

Les Vendeurs émérites qui offrent des modalités de renvoi d'au moins 30 jours peuvent déduire jusqu'à 50 % d'un remboursement pour la perte de valeur de l'objet renvoyé après avoir été utilisé ou endommagé. Nous nous occupons des problèmes avec l'acheteur, notamment en retirant les évaluations négatives et neutres, les insatisfactions et les litiges ouverts de vos statistiques sur le service.

Nous ne protégeons pas les vendeurs qui :

  • Finalisent une transaction en dehors d'eBay. En savoir plus

  • Effectuent des ventes par l'intermédiaire de détaillants ou de sites Web.

  • Donnent des renseignements inexacts sur le lieu où se trouve leur objet. En savoir plus

  • Affichent un taux Très élevé dans leur Tableau de bord des statistiques sur le service.

  • Font une mauvaise utilisation des protections, par exemple : 

    - en soumettant une quantité excessive de rapports de renvois d'objet faussement déclaré comme non conforme à la description;
    - en offrant des remboursements partiels aux acheteurs pour des litiges qui ne sont pas admissibles; ou
    - en retenant un montant trop élevé pour un remboursement partiel. Nous surveillons et examinons les comportements qui ne sont pas courants.

Vous recevrez un courriel mensuel expliquant les protections que vous recevez et les mesures que vous pouvez prendre pour les augmenter.

Foire aux questions sur l'application des règlements

Nous commencerons tout d'abord par vous faire part de l'infraction et de la marche à suivre pour corriger la situation. Nous vous accorderons ensuite une période de grâce pour que vous puissiez prendre toutes les mesures nécessaires pour résoudre le problème.

Si un objet ne peut pas être vendu sur eBay parce qu'il est interdit, nous retirerons l'annonce afin de vous protéger et nous vous rembourserons les frais de mise en vente.

Si vous remettez l'objet en vente que nous avions retiré ou si vous ne faites pas le nécessaire pour corriger la situation, toutes vos annonces pourraient être temporairement masquées pour les nouveaux acheteurs.

Toutes vos annonces au format Prix fixe seront temporairement masquées dans les résultats de recherche et lors de l'expérience de navigation; les nouveaux acheteurs ne pourront donc pas les trouver sur eBay. Cependant, tous les membres qui suivent vos objets, les enchérisseurs et les acheteurs actifs pourront continuer de faire affaire avec vous dans Mon eBay. Par ailleurs, il vous sera toujours possible d'expédier des commandes, de laisser ou recevoir des évaluations et de résoudre tout problème avec un acheteur.

Au terme de cette période temporaire, vos annonces seront de nouveau visibles dans les résultats de recherche eBay et l'expérience de navigation. De plus, l'historique de recherche sera inchangé et les nouveaux acheteurs pourront donc trouver vos annonces. Même si vos annonces sont masquées dans les résultats de recherche et lors de l'expérience de navigation des acheteurs, vous pouvez quand même les modifier au besoin afin de vous conformer aux règlements applicables. N'oubliez pas qu'à titre de vendeur, vous devez quand même payer tous les frais applicables.

Si nous signalons un problème potentiel lié à un règlement, nous vous indiquerons par courriel et dans les messages de Mon eBay quelle activité ne respecte pas le règlement et quelles mesures vous devez prendre pour vous y conformer. Nous comprenons que des erreurs peuvent se produire par inadvertance. Si c'est le cas, nous vous aiderons à les corriger.

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