eBay s'attache à promouvoir des politiques qui soutiennent les petites entreprises et les entrepreneurs et leur offrent des perspectives économiques. Nous nous efforçons de déterminer l'impact des nouveaux tarifs douaniers et des exigences en matière de dédouanement sur nos vendeurs et nos acheteurs et de les aider à s'adapter à ces changements.
Dernières mises à jour pour les acheteurs et les vendeurs au Canada
Nous mettons tout en œuvre pour soutenir nos membres dans le contexte actuel. Consultez régulièrement cette section pour connaître les derniers changements apportés aux réglementations et aux tarifs douaniers aux États-Unis.
Tarifs douaniers, droits de douane et frais
Les tarifs douaniers sont des taxes sur les marchandises importées, quelle que soit leur valeur. Les droits de douane correspondent au montant que vous payez. Les droits de douane correspondent habituellement à un pourcentage du prix de l'objet et comprennent les frais. Ces frais peuvent être imposés par le transporteur (p. ex. FedEx, UPS ou DHL) ou les douanes américaines, et ils varient souvent entre 10 $ et 30 $. Les coûts varient d'un pays à l'autre et peuvent changer en fonction de la mise à jour des lois ou des règlements.
Il est important de noter que la Garantie de remboursement eBay ne couvre pas les problèmes liés aux réglementations douanières. En savoir plus.
À quoi s'attendre en tant que vendeur
Pour garantir une expérience d'expédition transfrontalière fluide, nous recommandons vivement aux vendeurs au Canada de prendre les mesures suivantes :
Si des acheteurs vous laissent des évaluations en raison des frais ou des retards attribuables au passage à la douane, et que le lieu où se trouve l'objet indiqué dans votre annonce est exact, nous nous occuperons de les retirer. Pour en savoir plus, consultez la page du Règlement sur les évaluations.
Restez à l'affût des dernières réglementations
Vous pouvez consulter cette page ou la Communauté eBay pour obtenir des mises à jour dès qu'elles seront disponibles. Nous surveillons les délais qui pourraient avoir une incidence sur les livraisons internationales.
Liens utiles
Vous trouverez ci-dessous des informations supplémentaires, notamment sur les transporteurs et les douanes canadiennes.
Foire aux questions
Pour en savoir plus sur les tarifs et les codes HS, vous pouvez consulter cette page d'Affaires mondiales Canada.
Le pays de fabrication détermine si des tarifs douaniers s'appliquent ou non. Il s'agit de l'endroit où l'objet a été fabriqué.
eBay surveille de près les délais de livraison afin de pouvoir vous proposer une estimation réaliste de la date de livraison de votre commande au moment de votre achat. Bien que nous ne prévoyions actuellement aucun retard supplémentaire pour les expéditions, nous vous invitons à consulter régulièrement les mises à jour de la Communauté eBay au Canada ou aux États-Unis.
Les transporteurs perçoivent souvent les droits de douane ou les tarifs douaniers applicables au point de livraison, en plus des frais de courtage et d'autres éventuels frais supplémentaires. Nous recommandons aux acheteurs de vérifier la validité de la demande auprès du transporteur et de se renseigner sur les options disponibles pour récupérer leur objet.
Si vous refusez un colis en raison des droits de douane ou des frais du transporteur, la Garantie de remboursement eBay ne s'applique pas. Vous êtes couvert par la Garantie de remboursement eBay si vous avez payé les droits de douane et les frais et que vous ne recevez pas votre objet, ou si vous recevez un objet qui ne correspond pas à sa description.
En cas de retard à la douane, nous vous recommandons de vérifier le statut de la commande dans l'historique des achats et de contacter directement le vendeur. Si votre objet est renvoyé à la frontière ou qu'il est considérablement retardé, vous pourriez avoir droit à un remboursement en vertu des modalités de renvoi du vendeur ou de la Garantie de remboursement eBay. Vous pouvez commencer par signaler l'objet comme non reçu. Veuillez noter que ces protections pourraient ne pas s'appliquer si un acheteur refuse un colis en raison des droits de douane ou des tarifs douaniers.
Nous vous recommandons de suivre le statut de livraison de votre commande dans votre historique des achats. Si le vendeur utilise un service avec suivi, le numéro de suivi de l'objet sera indiqué sous forme de lien à côté de l'objet.
Nous vous demandons de faire preuve de patience face à cette nouvelle réalité à laquelle les vendeurs doivent faire face. Toutefois, vous pourriez être admissible à un remboursement si votre objet est considérablement retardé ou s'il n'est pas livré. Si la date de livraison prévue est passée et que vous n'avez toujours pas reçu votre objet, commencez par en informer le vendeur. Si le vendeur ne répond pas ou s'il ne peut pas résoudre le problème, vous pourriez être admissible à la Garantie de remboursement eBay.
DHL a annoncé la suspension temporaire de toutes les expéditions en provenance des États-Unis pour les importations d'une valeur supérieure à 800 $ US, provenant d'entreprises et destinées à des particuliers. Les autres transporteurs n'ont pas annoncé de telles mesures à ce sujet. Nous suivons la situation de près et nous partagerons les dernières informations sur cette page.