Avis de confidentialité

Vous trouverez ci-dessous un récapitulatif des finalités pour lesquelles nous traitons vos données personnelles, notamment les catégories de destinataires auxquels nous transmettons des données personnelles aux fins indiquées, classées en fonction du fondement juridique de ce traitement ou de cette transmission :

5.1. Nous traitons vos données personnelles afin d'honorer le contrat qui nous lie à vous et de vous fournir nos Services, ainsi que pour l'exécution de la transaction entre le vendeur et l'acheteur. Cela comprend les finalités suivantes :

• Traiter les données qui vous concernent, vous ou votre entreprise, pour conclure un contrat et l'exécuter.
• Fournir nos Services, notamment, autoriser et effectuer des transactions avec d'autres utilisateurs (notamment l'affichage et la transmission de vos données personnelles à d'autres utilisateurs, s'il y a lieu, pour mener à bien la transaction, notamment dans le cas des transactions terminées, qui ont échoué ou été annulées par la suite, p. ex. en fournissant votre adresse de renvoi pour qu'un acheteur vous renvoie un objet); vous montrer l'historique de vos transactions et de vos évaluations; fournir et améliorer des fonctions telles que le traitement des paiements, les évaluations, les services d'authentification et la gestion de compte eBay; offrir d'autres services que vous êtes susceptible d'utiliser (tel qu'ils sont décrits dans le cadre de ces services); et garantir le bon fonctionnement de nos Services. Dans le cadre de la prestation de nos Services, nous vous enverrons des notifications concernant l'exécution des transactions et l'utilisation de nos Services, conformément aux préférences de communication indiquées dans votre compte eBay.
• Permettre la livraison des objets achetés par des fournisseurs de services logistiques ou d'expédition, y compris des notifications relatives à la livraison (comme les informations de suivi), et ce, dans la mesure autorisée par la loi applicable, sans votre consentement.
• Fournir nos services de paiement conformément aux Conditions d'utilisation des modes de paiement - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet.
• Offrir le soutien à la clientèle général, notamment résoudre les problèmes relatifs à votre compte eBay, arbitrer les litiges, fournir d'autres services qui s'inscrivent dans le domaine de compétence du Service à la clientèle et recouvrer les frais dus. À ces fins, nous pourrions vous contacter au moyen d'une notification dans Mon eBay, par courriel, téléphone, message texte ou notification poussée sur votre appareil mobile ou par courrier postal. Pour des raisons d'efficacité, si nous vous contactons par téléphone, nous pouvons avoir recours à des appels automatiques, avec des annonces enregistrées, ou à des messages textes automatiques, conformément à nos Conditions d'utilisation et à nos Conditions d'utilisation des modes de paiement - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, et ce, dans les limites de la législation en vigueur.
• Traiter les données de localisation générales (telles que l'adresse IP ou le code postal) pour vous offrir des services basés sur l'emplacement (p. ex., la recherche dans un certain périmètre et d'autres contenus personnalisés en fonction de vos données de localisation générales).
• Appliquer nos Conditions d'utilisation, nos Conditions d'utilisation des modes de paiement - s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet, le présent Avis de confidentialité et d'autres règles et règlements.
• Publier et promouvoir vos annonces et du contenu connexe sur les sites Web ou dans les applications, services et outils d'autres Sociétés affiliées d'eBay ou sur les sites Web, applications, services et outils exploités par des partenaires tiers. Lorsque nous partageons le contenu de vos annonces ainsi que des données personnelles connexes avec des tiers, nous le faisons uniquement dans le cadre d'un accord qui limite l'utilisation de ces données par les tiers aux seules fins nécessaires pour l'exécution de leurs obligations contractuelles à notre égard. Les fournisseurs tiers ont l'obligation contractuelle de prendre les mesures appropriées pour assurer la sécurité de ces données. Il est strictement interdit aux fournisseurs tiers de communiquer les données personnelles contenues dans vos annonces à d'autres tiers. Dans le cas des transmissions de données aux Sociétés affiliées d'eBay, ces restrictions découlent de nos Règles d'entreprise contraignantes (consultez la section 6.1 Transferts de données aux Sociétés affiliées d'eBay sous la section 6. Transferts transfrontaliers de données ci-dessous).
• Organiser les événements auxquels vous vous inscrivez (y compris la gestion du processus d'inscription et l'envoi de renseignements nécessaires dans le cadre de l'événement).

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

• Autres utilisateurs eBay
• Sociétés affiliées d'eBay
• Fournisseurs de services externes, partenaires d'authentification, partenaires de service de stockage physique, entreprises d'expédition (p. ex., DHL, UPS, etc.) et agences d'événements
• Organismes gouvernementaux ou autorités publiques (y compris les douanes et les autorités fiscales)
• Fournisseurs de services de paiement
• Opérateurs externes de sites Web, d'applications, de services et d'outils

5.2 Nous traitons vos données personnelles afin de satisfaire aux obligations légales auxquelles nous sommes soumis. Cela comprend les finalités suivantes :

• Participer à des enquêtes et à des procédures (notamment des actions en justice) menées par les pouvoirs publics ou les organismes gouvernementaux, plus particulièrement afin de détecter des actes illégaux, d'enquêter sur cesdits actes et d'engager des poursuites judiciaires contre de tels actes.
• Prévenir, détecter et limiter les activités illégales (notamment se conformer aux exigences de signalement de ces activités). Par activités illégales, on entend entre autres la fraude, le blanchiment d'argent, le financement d'activités terroristes, la violence à l'égard des enfants et les violations de la législation sur les sanctions.
• Répondre à des demandes d'informations de tiers en vertu des droits à l'information que la loi leur confère (p. ex., en cas de violation des droits de propriété intellectuelle, d'un piratage ou de toute autre activité illégale).
• Se conformer aux exigences relatives à la collecte, à la vérification, à la divulgation d'informations et à la production de rapports ainsi qu'à d'autres exigences en vertu des lois relatives à la protection du consommateur, à la lutte contre la fraude, aux plateformes en ligne et à la fiscalité.
• Se conformer aux exigences d'accès aux données en vertu des lois sur les services de paiements (p. ex., la Directive sur les services de paiement de l'Union européenne) en tant que fournisseur de services de paiement.
• Garantir la sécurité de nos Services.
• Maintenir et conserver vos données personnelles conformément à des exigences de conservation spécifiques prévues par la loi (pour en savoir plus sur la conservation de vos données par eBay, consultez la section 7. Durée de conservation et effacement).

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

• Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques (y compris autorités fiscales et financières), organismes intergouvernementaux ou supranationaux (en ce qui a trait aux services de paiement que nous fournissons aux vendeurs au sein de l'Union européenne, plus particulièrement en ce qui concerne la conformité aux lois luxembourgeoises concernant la FATCA, datée du 7 juillet 2015, et la Norme commune de déclaration de l'OCDE, datée du 18 décembre 2015).
• Tiers sur la base des revendications légales d'information à notre encontre, notamment des participants du programme VeRo d'eBay et du programme PROACT.
• Fournisseurs de services tiers
• Autres fournisseurs de services tiers que vous sélectionnez pour accéder à vos données en vertu des lois sur les services de paiement et avec votre autorisation dans chaque cas.
• Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires, en particulier s'ils nous présentent un ordre juridique, une ordonnance de tribunal ou un ordre juridique équivalent.
• Agences ou bureaux d'évaluation du crédit, si la loi en vigueur l'exige (p. ex., renseignements sur les retards de paiement, les défauts de paiement et les autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre rapport de solvabilité).
• Sociétés affiliées d'eBay
• Autres utilisateurs eBay

5.3 Nous traitons vos données personnelles afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux de toute autre personne physique. Cela comprend les finalités suivantes :

• Prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les activités illégales susceptibles de nuire à vos intérêts vitaux ou à ceux de toute autre personne physique, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet.

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

• Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organismes intergouvernementaux ou supranationaux
• Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
• Sociétés affiliées d'eBay
• Fournisseurs de services externes

5.4 Nous traitons vos données personnelles, si nécessaire, aux fins des intérêts légitimes défendus par nous ou par un tiers, pour autant que vos propres intérêts ou droits et libertés fondamentaux ne prévalent pas sur ces intérêts. Afin de concilier nos intérêts légitimes et vos droits, nous avons mis en place des mécanismes de contrôle appropriés. En fonction de ce qui précède, nous traitons vos données aux fins suivantes :

• Participer aux enquêtes et aux procédures (notamment aux procédures judiciaires) menées par les tribunaux, les organismes d'application de la loi, les organismes gouvernementaux ou les autorités publiques, les organismes intergouvernementaux ou supranationaux, notamment dans le but de détecter des activités illégales, d'enquêter dessus et d'engager des poursuites judiciaires, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet, si nous estimons en toute légitimité que la divulgation des données est nécessaire pour éviter des répercussions négatives imminentes ou pour signaler une suspicion d'activité illégale. Le cas échéant, nous ne divulguons que les informations que nous jugeons nécessaires, dans les limites de la législation en vigueur, comme votre nom, votre ville, votre code postal, votre numéro de téléphone, votre courriel, vos noms d'utilisateur (précédents), votre adresse IP, vos réclamations pour fraude et l'historique de vos enchères et de vos mises en vente.
• Protéger les intérêts légitimes des tiers (notamment les participants du programme VeRo d'eBay et du programme PROACT) dans le cadre de litiges de droit civil, notamment l'examen de ces litiges, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet, si nous estimons en toute légitimité qu'il est nécessaire de divulguer les données à ces tiers afin d'éviter des répercussions négatives imminentes. Dans de tels cas, nous divulguerons seulement les informations que nous jugeons nécessaires, dans la mesure permise par les lois applicables, comme le nom du vendeur, son adresse, sa ville, son code postal, son pays, son numéro de téléphone, son adresse courriel et le nom de l'entreprise au tiers. Par ailleurs, nous conclurons une entente de non-divulgation internationale avec le tiers afin de garantir la confidentialité des données.
• Prévenir, détecter, limiter et étudier les cas de fraude, les crimes et préjudices financiers, la violation de la législation sur les sanctions internationales, les incidents de sécurité et autres activités interdites ou illégales, notamment l'évaluation des risques correspondants (p. ex., par l'utilisation de captchas, d'une technologie d'énumération des ports pour identifier les sessions d'utilisateurs à l'aide d'outils de bureau à distance, de métadonnées ou du numéro de téléphone enregistré dans votre compte eBay pour les évaluations des risques et l'authentification à deux facteurs) et la mise en œuvre de mesures correspondantes (p. ex., la désactivation de certains modes de paiement en fonction du risque associé à la transaction sous-jacente), sauf s'il existe une obligation réglementaire à cet effet.
• Vérifier que les signalements soumis à eBay (notamment les signalements anonymes) ne sont pas frauduleux ou malveillants.
• Surveiller et améliorer la sécurité de nos Services, à moins qu'il n'existe une obligation réglementaire à cet effet.
• Effectuer des contrôles d'identité et de solvabilité et d'autres vérifications de la situation financière, évaluer les demandes et comparer les informations afin de les vérifier et de confirmer leur exactitude.
• Filtrer automatiquement et, si nécessaire, vérifier manuellement les messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (y compris les messages du système de clavardage et les courriels envoyés aux adresses courriel anonymes d'eBay) afin d'éviter toute activité frauduleuse ou suspecte ou toute autre infraction à nos Conditions d'utilisation ou d'autres règles et règlements, y compris appliquer l'interdisant les achats et les ventes en dehors d'eBay, comme cela est expliqué plus en détail ci-dessous à la section Filtrage des messages envoyés à l'aide de nos outils de messagerie (consultez la section 11. Autres renseignements importants concernant la protection des données).
• Fournir aux utilisateurs des fonctionnalités qui facilitent ou simplifient le traitement des transactions (p. ex., gestion de plusieurs adresses de livraison, mise à jour des informations de paiement enregistrées de temps à autre en fonction des données fournies par votre banque ou d'autres fournisseurs de services de paiement) ou qui leur permettent d'obtenir des renseignements supplémentaires sur leurs transactions (p. ex., calcul des émissions de CO₂ associées aux achats effectués sur eBay).
• Analyser et améliorer les Services des Sociétés affiliées d'eBay, par exemple, en examinant les données d'utilisation du site ou l'information fournie par les utilisateurs concernant des pages bloquées ou hors service, et ce, afin de détecter et de résoudre les problèmes et d'optimiser l'expérience utilisateur, notamment dans le cadre du développement de produits.
• Analyser les conversations téléphoniques avec notre Service à la clientèle, enregistrées avec votre consentement.
• Envoyer des publicités par courrier postal (selon les préférences de communication indiquées dans votre compte eBay).
• Dans les limites de la législation en vigueur, sans votre consentement, vous contacter par voie électronique (p. ex., courriel ou message texte) ou par téléphone pour vous offrir des bons d'achat, des remises ou des offres spéciales, réaliser des sondages et des enquêtes, et vous fournir des informations sur nos Services (en fonction des préférences de communication indiquées dans votre compte eBay). Si vous ne souhaitez plus recevoir de courriels marketing de notre part, vous pouvez également vous désabonner en cliquant sur le lien contenu dans le bas du courriel que vous avez reçu. Pour des raisons techniques, l'entrée en vigueur du désabonnement peut prendre quelques jours.
• Pour les utilisateurs en dehors de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni : personnaliser, mesurer et analyser la publicité et le contenu, sur notre site et en dehors, comme expliqué sur notre page Publicité et préférences associées.
• Personnaliser le contenu des pages pour afficher des objets et des services susceptibles de vous intéresser en fonction des actions que vous effectuez.
• Évaluer la qualité et la réussite de nos campagnes de courriel marketing (p. ex., en analysant les taux de clics et de consultation).
• Évaluer le statut du service (p. ex., d'après les informations de suivi si le vendeur utilise une étiquette d'envoi du transporteur par l'intermédiaire d'eBay ou fournit un numéro de suivi).
• Offrir des programmes de partenariat et de remise ainsi que d'autres initiatives marketing comarquées (p. ex., garanties sur les produits, offres de financement des vendeurs ou cartes de crédit comarquées en collaboration avec un prêteur, un partenaire ou une société émettrice de carte de crédit tiers), ou en favoriser l'offre, dans la mesure où la loi applicable le permet.
• Fournir du contenu et des services partagés (p. ex., inscription aux services, traitement de transaction et service à la clientèle) en partenariat avec des Sociétés affiliées d'eBay ou des fournisseurs de services de paiement.
• Entreprendre, préparer et exécuter une acquisition d'entreprise, p. ex., en cas de fusion avec une autre entreprise ou de rachat par une autre entreprise. Le cas échéant, nous exigerons que l'entité fusionnée respecte le présent Avis de confidentialité en ce qui concerne vos données personnelles. Si vos données personnelles devaient être traitées à toute fin non spécifiée dans le présent Avis de confidentialité, nous vous en informerons à l'avance.
• Introduire des réclamations en justice ou se défendre contre de telles réclamations, y compris celles introduites par un utilisateur eBay à l'encontre d'un autre.
• Permettre aux Sociétés affiliées d'eBay de se conformer aux obligations légales auxquelles elles sont soumises, notamment en ce qui a trait à la collecte, à la vérification, à la divulgation d'informations et à la production de rapports ainsi qu'à d'autres exigences en vertu des lois relatives à la protection du consommateur, à la lutte contre la fraude, aux plateformes en ligne et à la fiscalité.
• Respecter une obligation légale imminente.
• Pour les utilisateurs aux États-Unis : enquêter sur les litiges avec les utilisateurs concernés et en communiquer les résultats (p. ex., partager des informations relatives à l'enquête d'eBay sur une plainte concernant la violation d'un règlement par un utilisateur avec le membre qui a signalé ladite violation).

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

• Sociétés affiliées d'eBay
• Fournisseurs de services externes
• Autres utilisateurs eBay
• Autorités responsables de l'application de la loi, tribunaux, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organismes intergouvernementaux ou supranationaux
• Tiers qui sont parties à des procédures judiciaires
• Participants du programme VeRo d'eBay, participants du programme PROACT et autres tiers dans le cas d'une enquête pour fraude, d'une violation de propriété intellectuelle, d'actes de délinquance dans le secteur du commerce de détail, d'objets volés, d'un piratage ou de toute autre activité illégale
• Fournisseurs de services de paiement
• Partenaires tiers en vue de proposer des occasions de financement commercial
• Agences ou bureaux d'évaluation du crédit, services de vérification de données, prestataires d'évaluation des risques et agences de recouvrement (p. ex., renseignements sur les retards de paiement, les défauts de paiement et autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre rapport de solvabilité, ou renseignements que nous utilisons pour vérifier votre identité, évaluer les risques, établir les limites de crédit ou recouvrer des créances)
• Autres entreprises dans le cadre d'une acquisition d'entreprise

Pour de plus amples renseignements sur votre droit d'opposition au traitement fondé sur nos intérêts légitimes, consultez la section 8. Droits en tant que personne concernée ci-dessous. En ce qui concerne l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires, consultez la section 9. Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

5.5 Avec votre consentement, nous traitons vos données personnelles aux fins suivantes :

• Pour les utilisateurs au sein de l'Espace économique européen (EEE), de la Suisse et du Royaume-Uni : personnaliser, mesurer et analyser la publicité et le contenu, sur notre site et en dehors, comme cela est expliqué sur notre page Publicité et préférences associées.
• Établir des communications avec vous par courrier électronique (p. ex., courriel ou message texte) ou par téléphone, y compris des communications provenant des Sociétés affiliées d'eBay ou de tiers, pour vous offrir des bons, des réductions et des offres spéciales, à moins que ces communications ne soient autorisées sans votre consentement, conformément à la loi applicable. Il nous arrive d'engager des parties tierces pour envoyer des messages marketing en notre nom.
• Traiter vos données de localisation précises pour vous offrir des services basés sur l'emplacement. Veuillez noter que la plupart des appareils mobiles vous permettent de gérer ou de désactiver les services de localisation précise pour toutes les applications à partir du menu des réglages.
• Pour les utilisateurs de l'Espace économique européen (EEE) : stocker vos informations bancaires (p. ex., numéros de carte de crédit et de compte) pour les transactions futures.
• Fournir un service à authentification unique vous permettant d'utiliser vos informations de connexion à eBay pour vous inscrire ou vous connecter à des services tiers.
• Pour les vendeurs : traiter vos données biométriques pour vous identifier, éviter toute fraude et réduire les autres risques sur notre plateforme, et conformément à nos obligations de connaissance du client et aux exigences similaires en matière de conformité.
• Traiter vos données personnelles sur la base du consentement que vous avez donné pour que nous puissions ou que des tiers puissent vous permettre d'utiliser certains services ou les mettre à votre disposition.

Pour de plus amples renseignements sur votre droit à retirer votre consentement, veuillez consulter la section 8. Droits en tant que personne concernée ci-dessous. En ce qui concerne l'utilisation des fichiers témoins et des technologies similaires, consultez la section 9. Fichiers témoins et technologies similaires ci-dessous.

Le cas échéant, nous transmettons vos données personnelles à des sous-traitants et aux destinataires suivants pour une ou plusieurs des finalités décrites ci-dessus :

• Sociétés affiliées d'eBay
• Fournisseurs de services externes
• Tiers qui utilisent notre service à authentification unique (avec votre autorisation dans chaque cas spécifique)
• Autres tiers avec lesquels nous avons conclu un partenariat afin de vous offrir des services spécifiques (tel que décrit lors de l'obtention du consentement de l'utilisateur concerné)
• Partenaires publicitaires tiers tels que Google, Meta, Microsoft, Pinterest et TikTok, comme cela est indiqué sur notre page Publicité et préférences associées.

5.6 Partage de données entre les Sociétés affiliées d'eBay

Comme cela est indiqué ci-dessus à la section « Données personnelles d'autres sources », nous avons également accès aux données personnelles vous concernant détenues par d'autres Sociétés affiliées d'eBay. Cela nous permet, notamment, de vous fournir, moyennant l'obtention de votre consentement conformément à la loi, des renseignements sur les produits et les services que nous pensons susceptibles de vous intéresser. Par ailleurs, cela nous permet également d'améliorer nos produits, services, contenus, et publicités en analysant votre utilisation des services des autres Sociétés affiliées d'eBay, plus particulièrement grâce à la mise en correspondance de certaines données (p. ex., identifiants de fichiers témoins). De plus, cela nous permet de mieux prévenir, détecter, limiter et enquêter sur les fraudes, les incidents de sécurité et autres activités interdites ou illégales, ainsi que d'évaluer les risques correspondants. Nous donnons également accès à vos données personnelles à d'autres Sociétés affiliées d'eBay aux fins susmentionnées. Dans la mesure où d'autres Sociétés affiliées d'eBay ont accès à vos données personnelles, elles sont tenues de respecter des pratiques au moins aussi restrictives que celles décrites dans le présent Avis de confidentialité.

5.7 Informations supplémentaires sur nos services de paiement pour les vendeurs

En ce qui concerne nos services de paiement pour les vendeurs au sein de l'Espace économique européen et en Suisse, nous tenons à souligner qu'eBay S.à r.l. est tenue au secret professionnel, ce qui implique une transparence particulière en ce qui a trait au traitement et, plus particulièrement, à la transmission de vos données personnelles. Ainsi, nous attirons expressément votre attention sur le fait qu'eBay S.à r.l. peut transmettre vos données personnelles à des tiers et à des partenaires commerciaux de confiance chaque fois que cela est nécessaire pour fournir nos services de paiement pour les vendeurs, comme décrit ci-dessus, à la section 5 de l'Avis de confidentialité. Cela inclut plus particulièrement les tiers et les partenaires commerciaux suivants :

• Autres fournisseurs de services de paiement, y compris les institutions financières
• Entreprises offrant des produits financiers ainsi que des analyses et des notations financières (p. ex., agences ou bureaux d'évaluation du crédit)
• Autorités, agences et autres organismes gouvernementaux (p. ex., pour combattre la fraude)
• Auditeurs et autres conseillers professionnels

5.8 Décision automatisée

Nous utilisons des technologies dites de prise de décision et de profilage automatisés. Nous ne prendrons pas de décision automatisée vous concernant si cette dernière est susceptible d'avoir une incidence importante sur vous, sauf si une telle décision s'avère nécessaire pour conclure ou exécuter un contrat qui nous lie à vous, si nous avons obtenu votre consentement ou si la loi en vigueur nous oblige à utiliser une telle technologie. Pour en savoir plus sur votre droit à vous opposer à un tel traitement de vos données, consultez la section 8. Droits en tant que personne concernée ci-dessous.