Pour garantir que seuls des produits autorisés sont mis en vente sur eBay et pour éviter la violation des droits de propriété intellectuelle, des restrictions s'appliquent au type de logiciels pouvant être vendu sur eBay.
En quoi consiste le règlement?
- Les logiciels bêta, notamment les clés, les cartes et les codes d'accès bêta sont interdits.
- Les logiciels OEM, groupés ou de récupération mis en vente sur le site doivent respecter ces règles :
- L'annonce doit inclure le matériel informatique d'origine, comme la carte mère ou le disque dur.
- Les logiciels utilitaires doivent être mis en vente avec les périphériques, comme une imprimante.
Toute activité sur eBay doit respecter le présent règlement, les Conditions d'utilisation d'eBay et toutes les lois en vigueur, ainsi que les droits des tiers. Dans le cas contraire, eBay pourrait agir conformément aux lois en vigueur et aux Conditions d'utilisation d’eBay, et pourrait même être dans l’obligation légale de le faire. Ces mesures peuvent notamment inclure, mais sans s’y limiter, la suppression de l’annonce ou de tout autre contenu, l’envoi d’un avertissement, la restriction de l’activité ou la suspension du compte.
Pourquoi appliquer ce règlement?
Ce règlement aide nos membres à se conformer aux importantes réglementations gouvernementales.