Connaître votre date de facturation mensuelle Dates d'échéance et dates de paiement Paiement de votre facture Modalités de paiement et frais de retard

Votre date de paiement est fixée selon la date de facturation.

Votre facture sera produite le 15 ou le dernier jour de chaque mois (si votre solde est égal ou supérieur à 1,00 $). Vous recevrez votre facture par courriel dans les cinq jours suivant la date de facturation. Votre facture comprend les activités de votre compte pour le mois précédent, ainsi que tout montant en souffrance. Le paiement de la totalité de votre solde est exigé avant votre prochaine date de facturation.

Par exemple, si vous recevez une facture le 20 mai, l'échéance de votre paiement est le 15 juin.

Remarque : la date de facturation est fixée selon la date de création de votre compte et ne peut être modifiée. Il nous est également impossible de modifier la date d'échéance du paiement.

Consultez notre tableau des dates d'échéance pour connaître la vôtre.

Si un mode de paiement automatique figure dans nos dossiers, vous devez connaître la date de prélèvement de ce mode de paiement.

Connaître votre date de facturation mensuelle

Votre date de facturation mensuelle figure sur votre page Activité du compte.

Dates d'échéance et dates de paiement

Consultez le tableau ci-dessous pour connaître votre date d'échéance de paiement.

Si un mode de paiement automatique figure dans nos dossiers, consultez le tableau ci-dessous pour connaître la date de prélèvement de ce mode de paiement.

Paiement de votre facture

Important : il n'est pas nécessaire d'effectuer un paiement si un mode de paiement automatique figure dans nos dossiers pour votre compte. Pour savoir si un mode de paiement automatique figure déjà dans nos dossiers pour votre compte, consultez la page de votre Compte vendeur.

Votre paiement sera traité automatiquement à la date d'échéance du paiement si l'un des points suivants s'applique à votre situation :

• une carte de crédit figure dans nos dossiers pour votre compte;

• vous êtes inscrit aux paiements automatiques PayPal;

• vous avez autorisé le prélèvement automatique dans votre compte bancaire.

Si aucune de ces options de paiement n'est inscrite à votre compte, vous devrez effectuer un paiement unique à la date d'échéance ou avant. Cela maintiendra votre compte à jour.

Modalités de paiement et frais de retard

eBay exige la totalité du paiement à chaque mois pour les comptes dont le solde est de 1,00 $ ou plus.

Remarque : si votre compte de vendeur est suspendu, tout montant en souffrance devra être payé immédiatement. eBay se réserve le droit de prélever automatiquement, par le mode de paiement qui figure dans nos dossiers, tout montant que vous n'avez pas contesté. Si votre solde n'est pas acquitté chaque mois à la date d'échéance du paiement, des frais de retard vous seront facturés, représentant 1,5 % du solde en souffrance ou le montant le plus élevé permis par les lois applicables, le montant le plus bas ayant préséance.

Ces frais s'appliqueront le lendemain de la date d'échéance du paiement. Ils s'appliqueront tous les mois jusqu'à ce que le montant en souffrance soit payé.

S'il est en souffrance, votre compte pourrait être suspendu pour non paiement et vous pourriez être responsable des frais de recouvrement.

Lorsqu'un compte est en souffrance depuis plus de 180 jours, une des mesures consiste à prélever le montant dû dans le compte PayPal.