Autorités judiciaires

À propos de l'équipe Global Asset Protection d'eBay

En tant que leader mondial du commerce en ligne, eBay Inc. et ses filiales permettent à des centaines de millions de personnes dans le monde de vendre, acheter et payer en ligne. eBay a mis en place l'équipe Global Asset Protection Team afin d'assurer la sécurité et la transparence de sa plateforme et d'assister au mieux les autorités judiciaires et administratives nationales et internationales dans leurs enquêtes.

Recours à l'équipe Global Asset Protection Team

Les agents des autorités judiciaires en Amérique du Nord ayant besoin d'aide et d'informations au sujet d'enquêtes relatives à eBay et/ou PayPal peuvent joindre l'équipe Global Asset Protection Team. Ces personnes pourront profiter des ressources suivantes qui sont à leur disposition:

• Recherche d'annonces sur eBay et obtention de données sur eBay en temps réel par l'entremise du service de première intervention LeadsOnline
• Envoi d'une demande à un de nos enquêteurs par le biais de LERS (Law Enforcement eRequest System).
• Envoi d'un courriel à stopfraud@ebay.com pour toutes les questions concernant les demandes d'informations. Il s'agit d'un service qui s'adresse spécifiquement aux agents des autorités judiciaires. Par conséquent, les demandes provenant des consommateurs ne seront pas traitées.*
• Nous invitons les membres eBay ou le grand public à visiter la section Signalement des cas de fraude ou d'objets volés aux autorités policières s'ils souhaitent signaler un problème à eBay.

Ressources pour les consommateurs - consultez les pages suivantes si vous n'êtes pas un agent des autorités judiciaires:
eBay:http://ocs.cafr.ebay.ca/ws/eBayISAPI.dll?ContactCS
PayPal: https://www.paypal.com/ca/cgi-bin/webscr?cmd=_contact-general

Veuillez prendre note que nous ne répondrons à aucune demande officielle qui nous est transmise par courriel ou par télécopieur puisque toutes ces demandes doivent nous parvenir à travers notre outil Law Enforcement eRequest System.

Sauvez du temps dans le cadre de votre enquête

Les conseils suivants s'adressent aux agents des autorités judiciaires afin de leur prêter main forte dans le cadre de leur enquête:

1. Procédez à la recherche d'annonces en cours en utilisant des mots-clés ou des numéros d'objets spécifiques. Vous pouvez utiliser le code postal parmi les options de recherche qui vous sont proposées.
   
2. Effectuez une recherche avec le nom d'utilisateur du vendeur pour toutes les annonces en cours ou les annonces ayant pris fin dans les 30 derniers jours. Ceci peut vous aider à déterminer le lieu de résidence du vendeur.
   
3. Consultez le profil d'évaluation du vendeur pour obtenir un aperçu des commentaires laissés par les autres membres suite aux trasactions antérieures.
4. Créez vos propres recherches préférées.

Les annonces sur le site eBay demeurent accessibles pour 90 jours suivant la date où elles ont pris fin et peuvent être localisées durant cette période grâce au numéro d'objet.

Partenaire de l'équipe Global Asset Protection Team

Le service de première intervention LeadsOnline est offert 24 heures sur 24, 7 jours par semaine, 365 jours par année. Le partenariat avec LeadsOnline peut aider les agents des autorités judiciaires à localiser des objets qui pourraient avoir été volés et qui auraient pu être annoncés ou vendus par le biais du site eBay. Les membres de l'équipe LeadsOnline peuvent vous aider avec les recherches suivantes:

• Déterminer le nom d'utilisateur du vendeur pour des biens ayant été annoncés sur le site eBay.
• Retracer des annonces et l'historique des ventes pour des biens ayant été annoncés sur le site eBay.

Veuillez visiter la page www.leadsonline.com pour plus d'information à ce sujet. (en anglais seulement)

Partnering with Retailers Offensively Against Crime and Theft

Les différents services de prévention des pertes dans le domaine de la vente au détail en Amérique du Nord qui désirent obtenir de l'assistance au sujet d'enquêtes relatives à eBay ou à PayPal peuvent joindre les gestionnaires du programme PROACT d'eBay. Ce programme permet notamment:

• De signaler des preuves à eBay lors de toute enquête à propos d'un vol.
• L'utilisation d'un numéro de télécopieur (866-316-7698) pour que les enquêteurs dans le domaine de la vente au détail puissent signaler toute activité douteuse.
• L'utilisation d'une adresse de courriel spécifique (PROACT@ebay.com) afin de faciliter la communication avec eBay pour les cas qui concernent les enquêtes de vol dans le domaine de la vente au détail.

Si votre entreprise n'est pas encore inscrite au programme PROACT, vous pouvez nous contacter à l'adresse PROACT@ebay.com pour obtenir plus d'information.

Le règlement sur la vie privée d'eBay et la divulgation d'informations aux autorités judiciaires

Nous nous soucions profondément du respect de la vie privée des membres de la communauté eBay et ferons tous les efforts pour protéger les données que nous possédons lors de notre collaboration avec les représentants des autorités judiciaires afin de prévenir toute activité de nature crminelle sur le site. Si vous avez des questions au sujet de nos pratiques de confidentialité, n'hésitez pas à consulter le Règlement sur le respect de la vie privée d'eBay pour plus d'information.