Modalités et conditions

Remarque : la commission du prix final, les frais d'options de mise en vente ainsi que les frais de supplémentaires s'appliquent. Les objets mis en vente avant le début de la promotion ne sont pas admissibles au Tarif promotionnel. Seules les annonces dont la devise est en dollars canadiens sont admissibles à la Promotion.

En quoi consiste la Promotion?

Les vendeurs (« Vendeurs ») qui sont admissibles à l'offre et qui créent une annonce, conformément aux présentes modalités et conditions (« Annonce admissible »), ne paieront aucuns frais d'insertion par objet (« Promotion ») jusqu'à concurrence de 100 000 annonces par mois durant la Période promotionnelle (comme elle est définie ci-après).

Toutes les limites de vente existantes sur votre compte (ainsi que celles relatives aux catégories et aux objets) demeurent en vigueur. Elles pourraient donc vous empêcher de créer le nombre maximal d'annonces permises dans le cadre de cette Promotion. La présente Promotion s'ajoute aux annonces gratuites par mois dans le cadre du plan tarifaire quotidien.

La Promotion ne s'applique pas à la commission du prix final, aux frais d'options de mise en vente, ni aux frais de service supplémentaires. La commission du prix final s'appliquera au montant total de la vente, qui comprend le prix de l'objet, l'expédition, ainsi que d'autres frais facturés par le vendeur, sauf les taxes de vente. Les frais d'options de mise en vente (comme le prix de réserve, Galerie Plus et la mise en vente dans deux catégories) continuent de s'appliquer. Pour les mises en vente dans deux catégories, les tarifs standards seront facturés pour la seconde catégorie.

Admissibilité

Cette Promotion est offerte aux vendeurs qui : i) sont inscrits sur eBay avec une adresse au Canada et ii) respectent les normes de performance des vendeurs minimales d'eBay. Pour confirmer si votre compte respecte actuellement ces normes, ouvrez une session dans Mon eBay et consultez votre Tableau de bord.

Période promotionnelle

Cette Promotion commence le 1er janvier 2022 à 00 h 00 min 01 s (HE) et se termine le 31 mars 2022 à 23 h 59 min 59 s (HE) pour les annonces sur les sites www.ebay.ca et www.cafr.ebay.ca (la « Période promotionnelle »).

Comment participer à la Promotion?

Les Vendeurs auront automatiquement accès à la Promotion et pourront créer des annonces admissibles sur les sites www.ebay.ca et www.cafr.ebay.ca d'eBay Canada au moyen du formulaire de mise en vente, des outils de vente d'eBay, des applications eBay Mobile et de la plupart des outils tiers. Toutes les annonces créées avant la période d'activation ne sont pas admissibles à la Promotion. Le Tarif promotionnel ne sera pas indiqué pendant le processus de mise en vente si les vendeurs utilisent un outil autre que la plus récente version du formulaire de mise en vente (SYI 3.0). La réduction figurera à la section sur l'état du compte dans Mon eBay, ainsi que sur la prochaine facture du vendeur.

Restrictions et exclusions

  • La Promotion s'applique seulement aux annonces affichées sur les sites canadiens www.ebay.ca et cafr.ebay.ca
  • Les catégories suivantes sont exclues : Voitures et camions, Motocyclettes, Véhicules et remorques, VR et caravanes, Bateaux, Sports motorisés, Presses industrielles, Camions, Remorques et chariots de service, Immobilier.
  • Toutes les annonces admissibles doivent respecter tous les règlements d'eBay applicables, notamment le Règlement sur les annonces dupliquées qui nous permet de retirer les annonces au format Prix fixe dupliquées.
  • La Promotion ne s'applique pas aux annonces créées avant le début de la Promotion ni aux annonces dont la date de début est antérieure ou ultérieure à la Période promotionnelle. Cependant, les annonces au format Valide jusqu'à annulation renouvelées durant la Période promotionnelle sont admissibles à la Promotion.
  • Les annonces remises en vente ou renouvelées en dehors de la Période promotionnelle ne sont pas admissibles à la Promotion.

La Promotion est soumise aux lois canadiennes et elle est nulle là où la loi l’interdit. Elle n'est pas monnayable, n'a pas de valeur nominale et ne peut être jumelée à aucune autre offre relative aux frais d'insertion. eBay se réserve le droit d’annuler, de modifier ou de retirer la Promotion en tout temps, incluant sous réserve d’activité frauduleuse.