Conditions du programme marketing d'eBay

Services marketing.

Les Services marketing incluent les outils marketing en libre-service et entièrement gérés au moyen desquels vous pouvez demander, moyennant des frais, la promotion des annonces eBay ou d'autre contenu, comme décrit dans les présentes Conditions du programme marketing et les Services marketing.

Lorsque vous utilisez les Services marketing, vous autorisez eBay (ainsi que ses partenaires, selon le cas) à utiliser des outils automatisés pour assembler et formater des annonces (« Annonces promotionnelles ») basées sur le Contenu (défini ci-dessous). Nous pouvons restreindre le nombre d'Annonces promotionnelles que vous pouvez créer à un moment donné. Nous pouvons également restreindre la disponibilité de certains Services marketing ou de tous les Services marketing (par exemple, les annonces de certaines catégories ou contenant certains attributs). Dans certains cas, des tiers (p. ex., marques) peuvent également participer aux programmes publicitaires d'eBay, qui font la promotion des mêmes annonces eBay que votre Annonce promotionnelle, et vous demeurez responsable des Frais marketing (définis ci-dessous) encourus par vous, malgré ladite promotion. Vous comprenez que ces tiers peuvent recevoir des informations sur la performance publicitaire liées à la promotion qu'ils font de vos annonces. En utilisant les Services marketing, vous autorisez eBay à publier vos Annonces promotionnelles dans tous les formats, lieux et emplacements, sur n'importe quel type de contenu ou de propriété (désignés individuellement par « Propriété ») fourni par eBay ou par un tiers (« Partenaire »).

Nous pourrions vous proposer des fonctionnalités ou des services pour vous aider à optimiser votre participation aux Services marketing, notamment pour créer ou modifier des campagnes, pour fixer ou modifier les taux publicitaires et les budgets ou encore pour ajouter ou supprimer des mots-clés ou d'autres paramètres de ciblage. Si vous choisissez d'utiliser ces fonctionnalités ou ces services (en nous en informant par écrit ou en les activant dans vos paramètres par le biais des Services marketing), vous comprenez que nous pourrions gérer vos campagnes et effectuer ces actions en votre nom sans votre consentement préalable, comme nous le décrivons plus en détail par écrit dans les Services marketing.

Vous devez vous assurer que vos identifiants de compte sont conservés en sécurité en tout temps, et à aucun moment vous ne devez accorder l'accès à votre compte à une personne que vous n'avez pas autorisée à agir en votre nom. Vous êtes seul responsable de toutes les activités associées à votre compte de Services marketing, notamment toute modification effectuée à vos campagnes, peu importe si ces activités sont autorisées ou effectuées par vous, sauf si nous déterminons, de manière raisonnable, qu'une certaine activité sur votre compte est le résultat d'une faille de sécurité de nos systèmes, à laquelle vous n'avez pas contribué. Il vous incombe de surveiller votre compte et de vous assurer que vos campagnes respectent vos objectifs professionnels.

Contenu.

Vous acceptez expressément que vos annonces soient promues au moyen des Annonces promotionnelles. Les Annonces promotionnelles peuvent contenir du texte, des images, un titre ou une description ou d'autres caractéristiques et fonctionnalités que nous pourrions rendre disponibles, associer avec votre annonce ou intégrer à votre annonce (par exemple, icônes « Suivre cet objet »). Vous désignerez ou fournirez à eBay le texte, les logos, les images, les URL et tout autre contenu (« Contenu ») pour les Annonces promotionnelles dont le Contenu peut provenir des annonces sur le site eBay applicable. Vous devrez vous assurer que le Contenu, les Annonces promotionnelles ainsi que tout contenu ou site Web ayant un lien à ces annonces, sont complets, exacts et à jour. Ils doivent respecter les règlements applicables d'eBay tels qu'ils sont publiés aujourd'hui ou le seront à tout moment dans le futur, notamment les règlements sur les marques de commerce et sur les objets interdits ou soumis à des restrictions, les consignes de rédaction et les spécifications sur les éléments graphiques, ainsi que toutes les lois, règles, réglementations et directives en vigueur. Vous acceptez d'être seul responsable de toute Annonce promotionnelle ou de tout Contenu que vous fournissez à eBay ou qui est fourni à eBay en votre nom.

Lorsque vous nous fournissez du Contenu, vous nous accordez un droit et une licence non exclusifs, mondiaux, perpétuels, irrévocables, libres de droits, sous-licenciables (à de multiples tiers, notamment aux associés, aux filiales et aux Partenaires d'eBay) et transférables pour (A) utiliser, reproduire et afficher vos Annonces promotionnelles et votre Contenu, notamment le logo, le contenu, le code et la documentation fournis par vous-même ou en votre nom, sur les Propriétés et (B) exercer tous les droits d'auteur, de marque de commerce, de publicité et de base de données sur le Contenu, relativement à la prestation, à l'expansion et à la promotion des Services marketing, sur tous les médias connus à ce jour ou à l'avenir.

eBay se réserve le droit de refuser de publier une Annonce promotionnelle ou du Contenu, d'en retarder la publication ou de les supprimer. eBay se réserve le droit de modifier toute Annonce promotionnelle ou tout Contenu (notamment pour en optimiser la taille ou le formatage, pour se conformer aux exigences réglementaires, pour ajouter des fonctionnalités sur le site, etc.). Vous reconnaissez que votre participation aux Services marketing peut influencer l'affichage, le classement et le positionnement de vos annonces, et que les Annonces promotionnelles peuvent s'afficher à la place de vos annonces (et vice versa).

eBay peut ajouter la mention « commanditée », « annonce promotionnelle » ou toute appellation similaire à une Annonce promotionnelle. Vous ne pouvez pas utiliser le nom ou le logo d'eBay dans votre Contenu ou votre Annonce promotionnelle sans l'autorisation écrite préalable d'eBay.

Frais.

Vous acceptez de payer les frais applicables à votre participation aux Services marketing selon les paramètres de votre compte, tel qu'ils sont décrits dans les présentes Conditions d'utilisation et dans les Services marketing (les « Frais marketing »). Nous pouvons exiger en tout temps des frais pour l'utilisation de toute fonctionnalité ou de tout outil associés aux Services marketing, avec un préavis raisonnable (p. ex., dans l'interface utilisateur des Services marketing). Les mesures et méthodologies standards utilisées par eBay (dont celles de ses Partenaires) sont définitives et seront utilisées pour calculer vos Frais marketing selon la méthode de tarification définie dans votre compte et comme il est décrit plus en détail dans les Services marketing. Les Frais marketing sont assujettis à notre taux minimum ou maximum applicables au moment de l'utilisation des Services marketing. Nous nous réservons le droit de modifier les méthodologies et les algorithmes que nous utilisons pour calculer les Frais marketing de temps à autre. Tout litige relatif aux Frais marketing (que nous évaluerons raisonnablement) doit nous être soumis par écrit dans les 60 jours suivant la date à laquelle les frais ont été engagés. Dans le cas contraire, vous renoncez à votre droit de contestation et ces frais seront alors définitifs. Les Frais marketing ne comprennent pas les taxes applicables à l'utilisation des Services marketing, sauf indication contraire par les Services marketing. Les vendeurs doivent payer les taxes applicables associées à l'utilisation des Services marketing, conformément aux lois applicables et comme il est décrit dans les Conditions d'utilisation. La collecte des Frais marketing et des taxes applicables aura lieu conformément aux Conditions d'utilisation ou tel que convenu par écrit, notamment dans l'entente de paiement applicable que vous avez avec nous. Vous nous rembourserez toutes les dépenses raisonnables et tous les frais d'avocat engagés pour récupérer les sommes payables et les arriérés. eBay se réserve le droit d'offrir des crédits ou des réductions. Vous comprenez que des tiers peuvent générer des impressions ou des clics sur vos Annonces promotionnelles à des fins inappropriées et vous acceptez ce risque.

Tarification au coût par clic.

Si vous participez aux Services marketing selon une tarification au coût par clic, vous acceptez de payer un montant inférieur ou égal au taux publicitaire défini dans les paramètres de votre compte (ou tel que déterminé par votre participation à des fonctionnalités d'enchères automatisées ou autres programmes d'optimisation, qui peuvent comprendre des taux publicitaires dynamiques appliqués en votre nom) pour chaque clic sur votre Annonce promotionnelle. Si vous participez à un Service marketing au coût par clic qui n'offre pas de fonctionnalités de taux publicitaire, vous acceptez de payer pour chaque clic sur votre Annonce promotionnelle, comme décrit par ce Service marketing.

Tarification au coût par vente.

Si vous participez aux Services marketing selon une tarification au coût par vente, vous acceptez de payer un taux publicitaire déterminé selon le montant total de la vente pour chaque Vente attribuée (telle que définie ci-dessous). Le montant total de la vente est la même valeur que nous utilisons pour calculer la commission du prix final (décrite dans les règlements eBay applicables) et comprend le prix de l'objet, les frais de manutention (s'il y a lieu), les frais d'expédition, la taxe de vente et tous les autres frais applicables. Une « Vente attribuée » signifie qu'un utilisateur final ou que l'appareil associé à un utilisateur final (un « Utilisateur final ») a (A) cliqué sur une de vos annonces au coût par vente et a (B) acheté un de vos objets en vedette au coût par vente dans les 30 jours civils suivant ce clic (la « Période d'attribution »). Dans le cas d'annonces multiples, si plusieurs objets sont achetés à partir de la même annonce durant la Période d'attribution, chaque objet acheté comptera comme une Vente attribuée distincte et entraînera ses propres frais. Les systèmes eBay détermineront si la vente d'un objet mis en vedette dans une annonce constitue une Vente attribuée. Vous pouvez mettre fin à une campagne en tout temps, mais vous serez tout de même responsable des Frais marketing liés aux Ventes attribuées si l'Utilisateur final clique sur votre Annonce promotionnelle avant que vous ne mettiez fin à la campagne et achète l'objet en vedette dans cette annonce pendant la Période d'attribution, même si l'achat est effectué après la fin de celle-ci.

Quant à la Tarification au coût par clic et à la Tarification au coût par vente, nous facturons les Frais marketing au taux en vigueur pour une Annonce promotionnelle donnée au moment où un acheteur clique sur celle-ci, sauf, dans le cas de la Tarification au coût par vente, si l'objet acheté n'était pas en vedette dans votre Annonce promotionnelle au coût par vente (l'objet acheté, un « objet Halo »). De plus, sauf pour les objets Halo, si vous modifiez votre campagne et qu'un acheteur clique sur votre Annonce promotionnelle avant l'application de vos modifications, les Frais marketing attribués à ce clic seront calculés selon le tarif en vigueur avant vos modifications. Si un acheteur clique sur votre Annonce promotionnelle après la mise en œuvre de vos modifications, les Frais marketing attribués à ce clic seront calculés selon le tarif modifié. En ce qui concerne les objets halo, les Frais marketing applicables seront calculés selon le tarif en vigueur pour l'objet halo applicable au moment de la vente.

Inscriptions.

Certains Services marketing peuvent être offerts sur inscription avec renouvellement automatique des paiements (les « Services d'inscription »). La période de facturation et la tarification pour chaque type de Service d'inscription seront définies dans les Services marketing au moment de l'inscription. Vous reconnaissez expressément et acceptez que (1) nous sommes autorisés à vous facturer des frais de façon récurrente pour les Services d'inscription (en plus des taxes et autres frais applicables) ainsi que les taux applicables au moment de l'utilisation des Services pendant toute la durée des Services d'inscription, et (2) les Services d'inscription se poursuivront jusqu'à ce que vous les annuliez (tel qu'il est défini dans les Services marketing), que nous les suspendions ou que nous cessions d'accorder l'accès conformément aux présentes Conditions du programme marketing. À moins d'indication contraire dans les Services marketing applicables, nous n'accordons pas de remboursement ou de crédit pour les périodes où les Services d'inscription sont partiellement utilisés.

Autres fonctionnalités de tarification.

Les Frais marketing applicables aux Services marketing supplémentaires (p. ex., coût par impression, services d'optimisation, etc.) seront définis par écrit dans les Services marketing. Si vous participez à plusieurs Services marketing à la fois, les Frais marketing s'appliqueront à votre participation à chacun de ces Services marketing, comme il est décrit plus en détail dans les Services marketing.

Propriété intellectuelle.

Si vous croyez que les droits d'auteur que vous revendiquez pour un contenu ont été enfreints par un utilisateur des Services marketing, veuillez nous en aviser au moyen du programme des titulaires de droits approuvés (VeRO), afin que nous puissions examiner cette information.

Confidentialité.

Vous protégerez et garderez confidentielles les informations sur les Services marketing obtenues auprès de nous et jugées confidentielles ou, selon leur nature ou la manière dont elles sont divulguées, devraient raisonnablement être considérées comme confidentielles (notamment les informations non publiques sur notre technologie, notre site Web, la disponibilité des stocks, le ciblage et les données sur la tarification) (les « Informations confidentielles »). Vous n'utiliserez les Informations confidentielles que dans le cadre de votre participation aux Services marketing.

Déclarations et garanties.

Vous déclarez et garantissez à eBay que toute Annonce promotionnelle ou tout Contenu, tout matériel lié à votre Annonce promotionnelle ou à votre Contenu et tous les biens et service que vous fournissez : (i) sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations applicables; (ii) ne portent atteinte aux droits d'aucun tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle, les droits de publicité ou les droits de confidentialité); (iii) sont véridiques, à jour et exacts; (iv) ne sont pas trompeurs, fallacieux, ne contiennent aucune fausse déclaration ou ne supposent ni ne déclarent qu'un tiers a l'approbation ou le cautionnement d'une autre partie, alors qu'elle ne l'a pas, et (v) ne contiennent aucune information ni aucun contenu de nature illégale, contraire au code de l'industrie, indécent, obscène, menaçant, harcelant, discriminatoire, diffamatoire ou violant la confidentialité.

Vous déclarez et garantissez également à eBay que : (A) vous êtes habilité à publier votre Annonce promotionnelle et votre Contenu; (B) toute offre promue dans votre Annonce promotionnelle et votre Contenu est valide et échangeable; (C) vous avez les stocks nécessaires pour honorer toute offre promue dans votre Annonce promotionnelle et votre Contenu; (D) vous avez obtenu les droits, consentements, permis ou autorisations nécessaires pour la publication de votre Annonce promotionnelle ou de votre Contenu, et respectez toutes les directives des organismes de réglementation pertinents; (E) vous détenez tous les droits et permis requis pour nous accorder les droits de licence que vous nous accordez en vertu des présentes Conditions du programme marketing; (F) vous ne générerez d'aucune façon des clics, des impressions, des requêtes ou d'autres interactions illicites ou non valides, et ne permettrez à aucun tiers de le faire ni ne l'encouragez à le faire; (G) vous n'enverrez pas de logiciels malveillants aux Services marketing, aux Utilisateurs finaux ou aux appareils au moyen des Services marketing; et (H) vous ne pouvez en aucun cas copier, modifier, endommager, décompiler, désassembler, reconstruire les Services marketing, en perturber le bon fonctionnement, ni les utiliser pour faire de l'ingénierie inverse ou pour créer des œuvres dérivées.

Indemnisation.

Vous vous engagez à nous indemniser (de même que nos sociétés affiliées, nos filiales et nos Partenaires, ainsi que nos agents, dirigeants, employés et mandataires respectifs) relativement à tout préjudice ou à toute réclamation ou demande, notamment les honoraires d'avocat raisonnables, soumise par un tiers relativement à votre Contenu ou à vos Annonces promotionnelles ou en raison de votre violation des présentes Conditions du programme marketing, de votre participation aux Services marketing ou utilisation inappropriée de ces Services marketing ou de votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers. Les Partenaires sont des bénéficiaires tiers de cet article dans la mesure permise par la loi applicable.

Sous-traitants.

Vous êtes seul responsable des activités des sous-traitants, des représentants, de l'un de vos agents ou de toute autre personne agissant en votre nom (p. ex., services tiers de gestion de campagne) en ce qui concerne les présentes Conditions du programme marketing (désignés collectivement par « Sous-traitants »). Vous comprenez que les Sous-traitants peuvent recevoir des informations sur la performance publicitaire liées à ces activités. Vous veillerez à ce que vos Sous-traitants respectent toutes les restrictions qui s'appliquent à vous en vertu des présentes Conditions du programme marketing, ainsi que toutes les lois, règles et réglementations de tiers applicables.

Généralités.

eBay se réserve le droit de limiter, de suspendre, de révoquer ou de réactiver votre utilisation des Services marketing (en tout ou en partie), sans préavis et sans responsabilité envers vous ou tout autre tiers. eBay se réserve également le droit de modifier, de suspendre ou d'interrompre les Services marketing, en tout ou en partie.

Si l'une ou l'autre disposition des présentes Conditions du programme marketing était jugée non valide ou inexécutable, cette disposition serait radiée sans aucune conséquence sur les autres dispositions des présentes, qui resteront en vigueur. Les en-têtes sont fournis à titre de référence uniquement et ne limitent pas la portée des articles visés. Notre défaut d'agir en cas de manquement de votre part ou de la part d'autrui ne constitue pas une renonciation à notre droit d'agir dans le cas de manquements subséquents ou similaires.

Nous pouvons modifier les présentes Conditions du programme marketing en affichant les modifications apportées à la page https://pages.cafr.ebay.ca/sell/pl/termsofservice.html (ou un site Web qui lui succède). Si nous apportons des modifications matérielles, nous vous enverrons un préavis de 30 jours en publiant la version à jour ici (ou sur le site applicable qui lui succède) ou en vous avisant au moyen des Services ou par courriel. Aucun préavis n'est requis pour les modifications non matérielles (p. ex., fonctionnelles), qui prendront effet dès leur publication, sauf si les conditions modifiées précisent une autre date d'entrée en vigueur. L'accès continu aux Services marketing et leur utilisation signifient que vous acceptez les conditions modifiées.