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Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)

Qu'est-ce que la taxe sur la valeur ajoutée?

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA) est déjà une partie intégrante des activités de milliers de vendeurs eBay au sein de l'Union européenne. Mais en quoi consiste-t-elle, et avez-vous des obligations que vous ignoriez en matière d'impôt?

La TVA est comme une taxe de vente. Il s'agit d'une taxe sur les recettes brutes d'une entreprise provenant de la vente de biens et services. Par exemple, si un utilisateur eBay vend des objets à des acheteurs du Royaume-Uni et traite ces commandes en utilisant des stocks du Royaume-Uni, il doit vraisemblablement s'inscrire à la TVA au Royaume-Uni et la payer.

Vous devriez consulter un conseiller fiscal pour mieux comprendre comment la TVA s'applique à vos ventes eBay au sein de l'Union européenne et dans d'autres pays.

Dois-je m'inscrire à la TVA au sein de l'Union européenne?

Nous souhaitons assurer la réussite et la protection juridique des vendeurs, peu importe où ils mènent leurs activités. L'inscription à la TVA au sein de l'Union européenne peut vous aider dans ces deux aspects.

L'obligation de vous inscrire à la TVA au sein d'un État membre de l'Union européenne dépend de la manière dont vous gérez vos activités. Voici les principaux facteurs qui déterminent si vous êtes tenu de vous inscrire à la TVA :

  1. Le pays dans lequel se trouve votre entreprise
  2. L'emplacement de vos stocks
  3. Le volume de vos ventes

Chaque vendeur est tenu de s'assurer qu'il respecte la législation sur la TVA.

Nous avons conclu un partenariat avec KPMG, un cabinet international d'experts-conseils, pour offrir gratuitement aux vendeurs des consultations et des informations sur la TVA. Vous pouvez obtenir des réponses à vos questions sur la TVA en moins de 24 heures en envoyant un courriel à KPMG ou en composant le 718 887-9738. Des frais d'interurbain peuvent s'appliquer. Veuillez noter que ce service d'aide est disponible en anglais seulement.

Étapes suivantes

Voici la marche à suivre pour vous assurer de respecter la législation sur la TVA et pour éviter d'éventuelles restrictions de vente :

  1. Inscrivez-vous auprès de l'administration fiscale locale dans chaque pays où vous avez une obligation en matière de TVA. Par exemple, au Royaume-Uni, vous devez vous inscrire auprès de la HM Revenue & Customs (HMRC), l'autorité fiscale du pays.
  2. Envoyez-nous ensuite votre numéro de TVA et nous l'ajouterons automatiquement à toutes vos nouvelles annonces admissibles.

Ressources relatives à la TVA

Vendre—Foire aux questions

Lisez les questions fréquemment posées sur la vente sur eBay.

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