Il s'agit d'entreprises indépendantes qui offrent des services pour aider les entrepreneurs à comprendre et à respecter les exigences réglementaires. Leurs services peuvent inclure l'enregistrement réglementaire, la certification et la préparation de documents, ainsi que des services de représentation pour vous aider à gérer les exigences réglementaires. Bien que ces fournisseurs ne soient pas affiliés à eBay, ils peuvent offrir des services utiles aux vendeurs.
Soutien aux vendeurs en matière de conformité réglementaire
Nous savons qu'il peut être difficile et fastidieux de demeurer au fait de la réglementation, surtout lorsque votre attention est portée sur la croissance de votre entreprise. En tant que vendeur, vous pourriez être tenu de vous conformer à certaines lois et réglementations lorsque vous effectuez des transactions dans votre pays et à l'étranger. La non-conformité peut présenter des risques pour vous et votre entreprise, et entraîner des restrictions de vente ou le masquage des annonces. Dans le cadre de notre engagement à simplifier la conformité réglementaire pour les vendeurs, nous avons identifié des fournisseurs tiers indépendants dont les services pourraient vous aider à répondre plus efficacement aux exigences réglementaires.
Qu'il s'agisse de droits de douane, d'autres taxes, de normes de sécurité des produits ou de réglementations environnementales, les fournisseurs tiers peuvent vous aider à mieux gérer vos obligations réglementaires et à adopter une approche adaptée aux besoins de votre entreprise.
Qu'est-ce que le soutien d'un tiers en matière de conformité?
On entend par soutien d'un tiers en matière de conformité les services fournis par des entreprises indépendantes qui aident les entrepreneurs à comprendre et à respecter les exigences réglementaires applicables. Ces services peuvent inclure l'accès aux données requises pour la conformité, les tests et les certifications de sécurité des produits à l'échelle mondiale, la désignation d'une personne responsable dans l'UE, l'enregistrement et les déclarations en matière de responsabilité élargie du producteur (REP), ainsi que des conseils réglementaires pour vous aider à gérer en toute confiance les exigences juridiques et opérationnelles.
Trouver un soutien de tiers en matière de conformité
Vérifiez les détails des fournisseurs tiers et évaluez si leurs services répondent aux besoins de votre entreprise.
Vous pouvez filtrer les fournisseurs en fonction du soutien dont vous avez besoin pour assurer la conformité de vos annonces.
Développez les sections ci-dessous pour afficher les fournisseurs disponibles.
Règlements - Sélectionner -
Lieu d'expédition - Sélectionner -
Affichage de 9
Interzero
L'organisme de responsabilité des producteurs fournit des services pour répondre aux exigences relatives à la REP pour les batteries.
- Enregistrement du numéro de batterie
- Représentant autorisé
- Gestion numérique des obligations
- Déclarations
- Système de reprise
i-ways
Fournit un soutien pour l'obtention d'informations sur l'efficacité et le rendement énergétiques.
- Informations sur l'efficacité énergétique
- Et le rendement énergétique
Webinterpret
Services de désignation d'une personne responsable dans l'UE et de soutien à la conformité des annonces (RSGP).
- Assurer le rôle de personne responsable dans l'UE si personne n'a été nommé
- Identifier les annonces eBay non conformes avec mises à jour automatiques après évaluation par le vendeur
- Fournir des informations sur la sécurité des produits et des avertissements dans la langue locale de l'acheteur
- Proposer des tableaux de bord de suivi de la conformité des annonces
Cert-Rep
Services de désignation d'une personne responsable dans l'UE pour assurer la conformité au RSGP.
- Assurer le rôle de personne responsable dans l'UE si personne n'a été nommé
- Assurer la liaison officielle avec les autorités de l'UE
Eucerep
Services de désignation d'une personne responsable dans l'UE pour les appareils médicaux afin d'assurer la conformité au RSGP.
- Assurer le rôle de personne responsable dans l'UE si personne n'a été nommé
- Assurer la liaison officielle avec les autorités de l'UE
- gérer l'étiquetage, l'enregistrement et la documentation technique des produits
- Proposer des services de conseil sur le RSGP
Obelis
Services de désignation d'une personne responsable dans l'UE pour les appareils médicaux, les produits cosmétiques et les jouets afin d'assurer la conformité au RSGP.
- Assurer le rôle de personne responsable dans l'UE si personne n'a été nommé
- assurer la liaison officielle avec les autorités de l'UE, gérer l'étiquetage
- l'enregistrement et la documentation technique des produits
Batribox
L'organisme de responsabilité des producteurs fournit des services pour répondre aux exigences relatives à la REP pour les batteries (catégories BAT 1 à 5).
- Enregistrement de l'identifiant unique (IDU)
- Déclaration et collecte de l'éco-participation
- Systèmes de collecte des batteries
Ecosystem
L'organisme de responsabilité des producteurs fournit des services pour répondre aux exigences relatives à la REP pour les équipements électriques et électroniques (EEE), y compris les ampoules, destinés aux ménages et aux professionnels, les batteries (BAT) et les éléments d'ameublement (EA).
- Enregistrement de l'identifiant unique (IDU)
- Déclaration et collecte de l'écoparticipation
- Collecte et traitement des objets
- Remarque importante : les entreprises situées à l'extérieur de la France sont tenues de désigner un représentant autorisé (mandataire) français pour participer aux services d'Ecosystem.
Ecologic
L'organisme de responsabilité des producteurs fournit des services pour répondre aux exigences relatives à la REP pour les équipements électriques et électroniques (EEE), les articles de sport et de loisirs (ASL) et les fournitures thermiques de bricolage et de jardin (ABJth).
- Enregistrement de l'identifiant unique (IDU)
- Déclaration et collecte de l'écoparticipation
- Collecte et traitement des objets
Léko
L'organisme de responsabilité des producteurs fournit des services pour répondre aux exigences relatives à la REP pour les emballages ménagers et les papiers graphiques (EMPAP).
- Enregistrement de l'identifiant unique (IDU)
- Déclaration et collecte de l'écoparticipation
CYCLEVIA
L'organisme de responsabilité des producteurs fournit des services pour répondre aux exigences relatives à la REP pour les huiles minérales ou synthétiques, lubrifiantes ou industrielles (LUB).
- Enregistrement de l'identifiant unique (IDU)
- Déclaration et collecte de l'écoparticipation
- Collecte et traitement des objets
Lizenzero
L'organisme de responsabilité des producteurs fournit des services pour répondre aux exigences relatives à la REP pour les emballages.
- Participation au système Lizenzero
- Licence des emballages
- Déclarations
Interzero
L'organisme de responsabilité des producteurs fournit des services pour répondre aux exigences relatives à la REP pour les déchets d'équipements électriques et électroniques.
- Enregistrement du numéro DEEE
- Représentant autorisé
- Gestion numérique des obligations
- Déclarations
- Système de reprise
Intertek
Services d'inspection, de test et de certification de la sécurité des produits pour assurer la conformité en matière de sécurité des produits au Royaume-Uni.
- Tests en laboratoire, inspections et audits, certifications de produits
- Services de marquage UKCA/CE
Intertek
Services d'inspection, de test et de certification de la sécurité des produits pour assurer la conformité CPSC aux États-Unis.
- Tests en laboratoire, inspections et audits, et certifications de produits
- Service intégré de dépôt électronique auprès de la CPSC pour les documents de certification
QIMA
Services d'inspection, de test et de certification de la sécurité des produits pour assurer la conformité CPSC aux États-Unis.
- Tests en laboratoire, inspections et audits, et certifications de produits
- Services liés aux documents techniques (création, révision, traduction de manuels, d'étiquettes, d'emballages, etc.)
Zonos
Soutien à la classification tarifaire et au calcul des droits de douane pour les importations aux États-Unis.
- Classification selon les codes du tarif douanier harmonisé (HTS)
- Calcul des droits de douane, des taxes et des frais de courtage du transporteur, estimation du coût total rendu
- Documents douaniers
- Vérifications des objets soumis à des restrictions
Avalara
Soutien à la classification tarifaire et au calcul des droits de douane pour les importations aux États-Unis.
- Classification selon les codes du tarif douanier harmonisé (HTS)
- Calcul des droits de douane, des taxes et des frais de courtage du transporteur et estimation du coût rendu
Intertek
Soutien à la classification tarifaire pour les importations aux États-Unis.
- Classification selon les codes du Système harmonisé (HS)
Clause de non-responsabilité
Les fournisseurs indiqués ici sont des entreprises indépendantes qui offrent des services directement aux vendeurs. Bien que nous procédions à une vérification avant d'inclure un fournisseur dans la liste, nous ne sommes pas affiliés avec eux et nous ne gérons ni ne supervisons leurs services.
Vous êtes tenu de faire des recherches sur ces fournisseurs, de déterminer si leurs services répondent à vos besoins et de les contacter directement. Toute entente que vous concluez avec un fournisseur n'engage que vous et lui. eBay ne garantit pas la qualité, l'exactitude ou les résultats des services des fournisseurs tiers. eBay n'approuve pas ces tiers et décline toute responsabilité concernant leurs services, produits, actes, omissions, déclarations ou garanties.
Foire aux questions
Ces services peuvent vous faire gagner du temps face à des exigences réglementaires complexes, vous aider à mieux suivre l'évolution de vos obligations et réduire le risque d'interruption de votre activité en cas de non-conformité. Vous pourrez ainsi vous concentrer davantage sur l'exploitation et la croissance de votre entreprise.
Les offres varient selon le fournisseur et peuvent inclure un soutien lié aux exigences de sécurité des produits, aux droits de douane et aux taxes, ou encore aux normes environnementales. Les solutions et services peuvent inclure des plateformes logicielles de conformité, l'accès aux données de conformité, les tests et les certifications de sécurité des produits à l'échelle mondiale, ou encore le rôle de personne responsable dans l'UE, l'enregistrement et la déclaration en matière de responsabilité élargie des producteurs (REP) et d'autres services de déclaration réglementaire, souvent adaptés à votre secteur et à votre région.
Nous vérifions les fournisseurs avant de les inclure dans la liste afin de nous assurer de leur pertinence pour les vendeurs. La liste des fournisseurs présentée ici vise à vous aider à explorer les solutions de conformité disponibles. Il vous appartient d'évaluer les fournisseurs et de déterminer si leurs services sont adaptés à votre entreprise. Ces fournisseurs ne sont pas affiliés à eBay, qui n'approuve pas, ne gère pas et ne supervise pas leurs services.
Lorsque vous choisissez un fournisseur pour vous aider en matière de conformité, tenez compte de ce qui suit:
- Expertise régionale: vérifiez si le fournisseur a de l'expérience dans les pays ou les régions où vous exercez vos activités et vendez vos objets.
- Domaines d'intérêt réglementaire: recherchez des fournisseurs spécialisés dans les réglementations et les catégories de produits pertinentes pour votre entreprise.
- Offres de services: examinez les services offerts et évaluez s'ils répondent à vos besoins particuliers en matière de conformité.
- Adéquation avec l'entreprise: évaluez si l'expérience, l'envergure et l'approche du fournisseur correspondent à la taille de votre entreprise.
Dans la liste ci-dessus, sélectionnez un règlement afin d'afficher les fournisseurs tiers connexes, puis utilisez les filtres pour affiner votre recherche. Après avoir examiné les détails du fournisseur, rendez-vous sur son site Web pour en savoir plus et contactez-le directement pour savoir si ses services conviennent à votre entreprise.
Les prix varient selon le fournisseur et le type de service. Nous vous recommandons de contacter directement les fournisseurs de services de conformité pour obtenir des informations détaillées sur les prix.
Votre opinion compte!
Répondez à ce court sondage pour nous aider à améliorer votre expérience et pour nous faire part de vos impressions sur les fournisseurs présentés ici.
Instructive videos
Watch these educational videos for easy guidance on complying with key regulations.