Les présentes Conditions d'utilisation des Boutiques eBay (les « Conditions ») décrivent les modalités selon lesquelles eBay vous donne accès à son service Boutique eBay ainsi qu'à tous les services, applications et outils associés (désignés collectivement par le « Service »). Votre utilisation du Service est assujettie à nos Conditions d'utilisation ainsi qu'à toutes les autres modalités et à tous les autres règlements applicables sur le site eBay (incluant les limites de vente, les règlements de mise en vente et les Conditions d'utilisation des modes de paiement). Toutes les limites de vente existantes sur votre compte (ainsi que celles relatives aux catégories et aux objets) pourraient vous empêcher de créer le nombre maximal d'annonces permises dans le cadre de votre inscription à une Boutique eBay.
Pour ouvrir une Boutique eBay, vous devez choisir un niveau d'inscription à une Boutique. Il y a trois types de Boutiques eBay (la « Boutique ») :
Dans le cadre des présentes Conditions d'utilisation des Boutiques eBay (les « Conditions ») :
La durée de l'inscription à une Boutique peut être mensuelle ou annuelle. La durée de l'inscription débute le premier jour du premier mois civil complet suivant la Date de début de l'inscription. Une inscription mensuelle à une Boutique se renouvelle pour des périodes continues d'un mois s'étendant du premier au dernier jour du mois civil. Une inscription annuelle à une Boutique se renouvelle pour des périodes continues de douze mois s'étendant du premier jour du premier mois civil au dernier jour du dernier mois civil. La période s'étendant du premier jour du premier mois civil complet suivant la Date de début de l'inscription au dernier jour de la période d'un mois ou de douze mois incluse dans votre inscription représente la « Durée de l'inscription ».
Toutes les inscriptions à une Boutique se renouvellent automatiquement, à moins d'être modifiées ou annulées en vertu des présentes Conditions. Si vous détenez une inscription annuelle, nous vous enverrons un courriel ou un message dans Mon eBay au moins 15 jours avant la fin de votre inscription pour vous rappeler que votre abonnement sera automatiquement renouvelé pour la même durée. Les résidents du Québec qui détenaient déjà une inscription annuelle verront cette dernière renouvelée automatiquement pour une période indéterminée, au taux mensuel en vigueur.
En vous inscrivant à une Boutique eBay, vous acceptez de payer tous les frais applicables aux vendeurs inscrits à une Boutique eBay (les « Frais liés aux Boutiques eBay »).
Les Frais liés aux Boutiques eBay incluent, sans s'y limiter, les frais d'inscription à une Boutique récurrents (les « Frais d'inscription à une Boutique »). Vous paierez des Frais d'inscription à une Boutique pour chaque mois d'une inscription en cours (mensuelle ou annuelle). Les Frais d'inscription à une Boutique seront facturés au début de votre cycle de facturation. Au renouvellement de votre inscription, les Frais d'inscription à une Boutique seront les frais associés à votre type de Boutique au moment du renouvellement.
Des annonces sans frais d'insertion et d'autres avantages peuvent être inclus dans votre inscription à une Boutique, tel que décrit dans la page sur les frais de mise en vente d'une Boutique ou la page sur les frais de mise en vente d'une Boutique pour les vendeurs inscrits aux paiements gérés, respectivement. Un nombre fixe d'annonces sans frais d'insertion est alloué aux vendeurs chaque mois civil. Les annonces sans frais d'insertion et autres avantages ne sont pas transférés au mois civil suivant. Ils sont réinitialisés au début de chaque mois civil. Une fois que vous avez utilisé les annonces sans frais d'insertion qui vous ont été allouées, vous devez payer des frais d'insertion pour vos annonces, tel que décrit dans la page sur les frais de mise en vente d'une Boutique ou la page sur les frais de mise en vente d'une Boutique pour les vendeurs inscrits aux paiements gérés, respectivement.
Vous devez payer les Frais liés aux Boutiques eBay comme suit :
Lorsque vous vous inscrivez à une Boutique, nous vous facturons :
(combinés, les « Frais d'inscription initiaux »)
Les avantages liés à votre Boutique débutent immédiatement. Vous recevez votre quota d'annonces sans frais d'insertion pour le mois civil au moment de votre inscription, peu importe quand vous vous inscrivez. Par exemple, si vous vous inscrivez à une Boutique le 22 mai, votre quota d'annonces sans frais d'insertion au complet s'applique immédiatement pour le mois de mai.
| Inscription annuelle avec un cycle de facturation commençant au début de chaque mois (p. ex., du 1er au 30 juin) | |
|---|---|
| 22 mai 2020 | Vous prenez une inscription annuelle à une Boutique. Les avantages de votre Boutique s'appliquent immédiatement, y compris votre quota d'annonces sans frais d'insertion pour le mois de mai. |
| 1er juin 2020 |
Les Frais d'inscription initiaux vous sont facturés pour :
|
| 1er juillet 2020 au 1er mai 2021 | Les Frais d'inscription à une Boutique vous sont facturés chaque mois. |
| 1er juin 2021 | Votre inscription à une Boutique sera automatiquement renouvelée pour une autre année à moins que vous ne l'annuliez. (Des frais de résiliation anticipée pourraient s'appliquer, selon la date d'annulation.) |
| Inscription annuelle avec un cycle de facturation commençant au milieu de chaque mois (p. ex., du 16 mai au 15 juin) | |
|---|---|
| 10 mai 2020 | Vous prenez une inscription annuelle à une Boutique. Les avantages de votre Boutique s'appliquent immédiatement, y compris votre quota d'annonces sans frais d'insertion pour le mois de mai. |
| 16 mai 2020 |
Les Frais d'inscription initiaux vous sont facturés pour :
|
| 1er juin 2020 | Votre quota d'annonces sans frais d'insertion est réinitialisé pour le mois civil de juin. Les annonces sans frais d'insertion non utilisées de mai ne sont pas transférées au mois de juin. |
| 1er juillet 2020 au 1er mai 2021 | Les Frais d'inscription à une Boutique vous sont facturés chaque mois. |
| 1er juin 2021 | Votre inscription à une Boutique sera automatiquement renouvelée pour une autre année à moins que vous ne l'annuliez. Si vous annulez votre inscription avant le 1er juin 2021, des frais de résiliation anticipée peuvent s'appliquer. |
| Inscription mensuelle avec un cycle de facturation commençant au début de chaque mois (p. ex., du 1er au 30 juin) | |
|---|---|
| 22 mai 2020 | Vous optez pour une inscription mensuelle à une Boutique. Les avantages de votre Boutique s'appliquent immédiatement, y compris votre quota d'annonces sans frais d'insertion pour le mois de mai. |
| 1er juin 2020 |
Les Frais d'inscription initiaux vous sont facturés pour :
|
| 1er juillet 2020 | Votre quota d'annonces sans frais d'insertion est réinitialisé pour le mois civil de juillet. Votre inscription à une Boutique sera automatiquement renouvelée pour un autre mois et pour chaque mois suivant, à moins que vous l'annuliez. |
| Inscription mensuelle avec un cycle de facturation commençant au milieu de chaque mois (p. ex., du 16 mai au 15 juin) | |
|---|---|
| 10 mai 2020 | Vous optez pour une inscription mensuelle à une Boutique. Les avantages de votre Boutique s'appliquent immédiatement, y compris votre quota d'annonces sans frais d'insertion pour le mois de mai. |
| 16 mai 2020 |
Les Frais d'inscription initiaux vous sont facturés pour :
|
| 1er juillet 2020 | Votre quota d'annonces sans frais d'insertion est réinitialisé pour le mois civil de juillet. Votre inscription à une Boutique sera automatiquement renouvelée pour un autre mois et pour chaque mois suivant, à moins que vous l'annuliez. |
Vous pouvez annuler votre inscription à une Boutique en tout temps, en respectant les Conditions. Lorsque vous annulez votre inscription à une Boutique :
| Frais de résiliation anticipée | |||
|---|---|---|---|
| Mois restants à l'inscription | Boutique Classique | Boutique Premium | Boutique Haut de gamme |
| 1 | 6,65 $ | 19,98 $ | 99,88 $ |
| 2 | 13,30 $ | 39,97 $ | 199,97 $ |
| 3 | 19,95 $ | 59,95 $ | 299,85 $ |
| 4 | 26,60 $ | 79,93 $ | 399,93 $ |
| 5 | 33,25 $ | 99,92 $ | 499,92 $ |
| 6 | 39,90 $ | 119,90 $ | 599,90 $ |
| 7 | 46,55 $ | 139,88 $ | 699,88 $ |
| 8 | 53,20 $ | 159,87 $ | 799,87 $ |
| 9 | 59,85 $ | 179,85 $ | 899,85 $ |
| 10 | 66,50 $ | 199,83 $ | 999,83 $ |
| 11 | 73,15 $ | 219,82 $ | 1 099,82 $ |
Vous pouvez modifier votre inscription en tout temps, notamment :
Si vous rehaussez le niveau de votre inscription à une Boutique (p. ex., vous optez pour un niveau d'inscription avec plus d'avantages ou passez d'une inscription mensuelle à une inscription annuelle pour le même niveau) :
Si vous passez d'une inscription annuelle à une inscription mensuelle avec plus d'avantages :
Si vous abaissez le niveau de votre inscription à une Boutique (p. ex., vous optez pour une Boutique avec moins d'avantages) :
Si vous passez d'une inscription annuelle à une inscription mensuelle avec les mêmes avantages ou moins d'avantages :
Si vous utilisez des outils de tarification, comme le Gestionnaire de promotions ou Terapeak, vous confirmez avoir lu et accepté les conditions supplémentaires applicables à ces services, ainsi que les Conditions d'utilisation d'eBay, l'Avis de confidentialité d'eBay, tous les règlements d'eBay applicables et toutes les lois et réglementations.
Vous pouvez acheter des forfaits d'annonces sans frais d'insertion supplémentaires alloués par mois civil pour la quantité d'annonces sans frais d'insertion sélectionnée. Le coût applicable vous sera facturé mensuellement selon le même cycle de facturation que votre inscription à une Boutique. Chaque annonce sans frais d'insertion expire à la fin du mois civil, peu importe la date d'achat. Par exemple, si vous achetez 10 000 annonces sans frais d'insertion le 23 septembre, toutes ces annonces expireront le 30 septembre. Si vous recevez des annonces sans frais d'insertion supplémentaires dans le cadre d'un programme eBay basé sur votre performance de vendeur ou autre, à la discrétion d'eBay, ces annonces expireront à la fin du mois civil pendant lequel elles vous sont allouées.
Lorsque vous achetez une inscription au Gestionnaire de ventes Pro, l'option est fournie sur une base mensuelle. Si vous annulez l'inscription, l'option prendra fin à la date d'annulation.
Vous devez payer les frais des services supplémentaires de la même façon que vous payez les Frais liés aux Boutiques eBay.
Dernière mise à jour : 12 janvier 2023
Il y a trois niveaux d'inscription pour les Boutiques eBay :
Il y a deux durées d'inscription pour les Boutiques eBay :
Un ''mois civil'' est défini ici comme étant la période qui s'échelonne du premier au dernier jour d'un mois particulier. Un ''mois de facturation'', tel que défini ici, comprend tous les jours facturables qui apparaissent sur la facture d'un vendeur (par exemple, du 1er avril au 30 avril ou du 16 avril au 15 mai).
Tous les frais d'inscription aux Boutiques eBay figurent sur vote facture mensuelle. Les annonces gratuites et les autres avantages qui sont décrits sur le site sont accordés à chaque membre possédant une Boutique eBay selon le mois civil. Les annonces gratuites qui n'auraient pas été utilisées ou les autres avantages ne peuvent être reportés au mois suivant et sont réinitialisés au début de chaque nouveau mois civil.
Ce qu'il faut savoir lorsque vous choisissez une inscription mensuelle ou une inscription annuelle pour la première fois
| Si vous recevez vos factures en début de mois : | |
|---|---|
| Le 22 mars 2013 | Vous choisissez une inscription annuelle à une Boutique eBay. Vos avantages, dont la totalité des annonces gratuites qui vous sont accordées pour le mois de mars, commencent immédiatement. |
| Le 1er avril 2013 |
Vous êtes facturé pour :
Le nombre d'annonces gratuites qui vous sont accordées mensuellement est réinitialisé pour le mois civil commençant le 1er avril. Les annonces gratuites que vous n'auriez pas utilisées durant le mois de mars ne sont pas reportées au mois d'avril. |
| Le 31 mars 2014 | Votre inscription annuelle à la Boutique eBay se renouvelle automatiquement à moins que vous ne l'annuliez. (Des frais de résiliation anticipée pourraient s'appliquer.) |
| Si vous recevez vos factures en milieu de mois : | |
|---|---|
| Le 10 mars 2013 | Vous choisissez une inscription annuelle à une Boutique eBay. Vos avantages, dont la totalité des annonces gratuites qui vous sont accordées pour le mois de mars, commencent immédiatement. |
| Le 16 mars 2013 |
Vous êtes facturé pour :
|
| Le 1er avril 2013 | Le nombre d'annonces gratuites qui vous sont accordées mensuellement est réinitialisé pour le mois civil commençant le 1er avril. Les annonces gratuites que vous n'auriez pas utilisées durant le mois de mars ne sont pas reportées au mois d'avril. |
| Le 31 mars 2014 | Votre inscription annuelle à la Boutique eBay se renouvelle automatiquement à moins que vous ne l'annuliez. (Des frais de résiliation anticipée pourraient s'appliquer.) |
| Si vous recevez vos factures en début de mois : | |
|---|---|
| Le 22 mars 2013 | Vous choisissez une inscription mensuelle à une Boutique eBay. Vos avantages, dont la totalité des annonces gratuites qui vous sont accordées pour le mois de mars, commencent immédiatement. |
| Le 1er avril 2013 |
Vous êtes facturé pour :
Le nombre d'annonces gratuites qui vous sont accordées mensuellement est réinitialisé pour le mois civil commençant le 1er avril. Les annonces gratuites que vous n'auriez pas utilisées durant le mois de mars ne sont pas reportées au mois d'avril. |
| Le 30 avril 2013 | Votre inscription mensuelle à la Boutique eBay se renouvelle automatiquement à moins que vous ne l'annuliez. |
| Si vous recevez vos factures en milieu de mois : | |
|---|---|
| Le 10 mars 2013 | Vous choisissez une inscription mensuelle à une Boutique eBay. Vos avantages, dont la totalité des annonces gratuites qui vous sont accordées pour le mois de mars, commencent immédiatement. |
| Le 1er avril 2013 |
Vous êtes facturé pour :
Le nombre d'annonces gratuites qui vous sont accordées mensuellement est réinitialisé pour le mois civil commençant le 1er avril. Les annonces gratuites que vous n'auriez pas utilisées durant le mois de mars ne sont pas reportées au mois d'avril. |
| Le 30 avril 2013 | Votre inscription mensuelle à la Boutique eBay se renouvelle automatiquement à moins que vous ne l'annuliez. |
Votre inscription à la Boutique eBay sera automatiquement renouvelée pour la durée d'inscription que vous avez choisie à moins que vous ne l'annuliez. Une inscription mensuelle est automatiquement renouvelée chaque mois jusqu'à ce que vous l'annuliez. De la même manière, une inscription annuelle est renouvelée chaque année jusqu'à ce que vous l'annuliez. Ces renouvellements automatiques s'effectuent de façon continue et vous serez facturé selon les tarifs en vigueur, qui sont sujets à changement. Si vous avez une inscription annuelle, nous vous contacterons au moins 15 jours avant la fin de votre période d'inscription par courriel ou par le biais d'un message dans Mon eBay pour vous rappeler que votre inscription est sur le point d'être automatiquement renouvelée pour une nouvelle période. Nonobstant ce qui précède, les résidents du Québec qui détenaient déjà d'une inscription annuelle verront cette dernière renouvelée automatiquement pour une période indéterminée, au taux mensuel actuel.
Lorsque vous annulez votre inscription à une Boutique eBay
Aucuns frais de résiliation anticipée ne sont facturés si vous annulez une inscription qui n'est pas encore en vigueur.
| Frais de résiliation anticipée | |||
|---|---|---|---|
| Nombre de mois restants à l'inscription | Boutique Classique | Boutique Premium | Biutique Haut de gamme |
| 1 | 6,65 $ | 19,98 $ | 99,88 $ |
| 2 | $13,30 $ | 39,97 $ | 199,97 $ |
| 3 | 19,95 $ | 59,95 $ | 299,85 $ |
| 4 | 26,60 $ | 79,93 $ | 399,93 $ |
| 5 | 33,25 $ | 99,92 $ | 499,92 $ |
| 6 | 39,90 $ | 119,90 $ | 599,90 $ |
| 7 | 46,55 $ | 139,88 $ | 699,88 $ |
| 8 | 53,20 $ | 159,87 $ | 799,87 $ |
| 9 | 59,85 $ | 179,85 $ | 899,85 $ |
| 10 | 66,50 $ | 199,83 $ | 999,83 $ |
| 11 | 73,15 $ | 219,82 $ | 1 099,82 $ |
| 12 | 79,80 $ | 239,80 $ | 1 199,80 $ |
Vous pouvez modifier votre inscription en tout temps, en incluant :
Lorsque vous modifiez le niveau d'inscription de votre Boutique pour un niveau plus élevé (pour profiter de meilleurs avantages, en conservant la durée d'inscription ou en l'augmentant)
Lorsque vous modifiez le niveau d'inscription de votre Boutique pour un niveau plus bas (une modification pour un niveau qui comporte moins d'avantages)
Lorsque vous changez votre inscription annuelle à la Boutique pour une inscription mensuelle