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Termes et conditions additionnels pour les Boutiques eBay

Table des matières

  1. En vigueur le 9 novembre 2020
  2. En vigueur le 1er mai 2013

Conditions d'utilisation des Boutiques eBay

En vigueur le 9 novembre 2020

Les présentes Conditions d'utilisation des Boutiques eBay (les « Conditions ») décrivent les modalités selon lesquelles eBay vous donne accès à son service Boutique eBay ainsi qu'à tous les services, applications et outils associés (désignés collectivement par le « Service »). Votre utilisation du Service est assujettie à nos Conditions d'utilisation ainsi qu'à toutes les autres modalités et à tous les autres règlements applicables sur le site eBay (incluant les limites de vente, les règlements de mise en vente et les Conditions d'utilisation des modes de paiement). Toutes les limites de vente existantes sur votre compte (ainsi que celles relatives aux catégories et aux objets) pourraient vous empêcher de créer le nombre maximal d'annonces permises dans le cadre de votre inscription à une Boutique eBay.

Termes et conditions additionnels pour les Boutiques eBay

En vigueur le 1er mai 2013